Soyez assurée de notre attachement, de notre vigilance et de notre soutien, notamment sur la question de la rénovation de vos bâtiments. Certains hôpitaux, quand ils sont rénovés, comme l'hôpital Bégin, sont tellement magnifiques qu'on aurait presque envie d'être malade... mais ce n'est pas le cas de nombreux services. Notre bienveillante vigilance vous accompagne.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 25.

La réunion est ouverte à 16 h 30.

Monsieur le ministre, merci d'avoir répondu à notre invitation pour ce point de situation internationale que nous avons souhaité centrer principalement sur le Moyen-Orient, où les sujets d'inquiétude ne manquent pas. Nous pourrons éventuellement l'étendre, si vous le voulez bien, aux sujets d'actualité, à savoir la République démocratique du Congo (RDC) et le Brexit.

Le retrait américain de Syrie nous inquiète, même s'il sera moins instantané qu'on ne le craignait. Une solution politique peut-elle se dessiner en Syrie ? La France pèse-t-elle encore dans ce dossier ? La confrontation quasi directe entre Israël et l'Iran en Syrie, voire au Liban, nous inquiète également, à quelques mois des élections en Israël et alors que la présentation du plan de paix américain est une nouvelle fois repoussée. Quant au Yémen, la situation humanitaire y est plus dramatique que jamais, malgré la signature d'un accord et les efforts de l'envoyé spécial de l'ONU, le Britannique Martin Griffiths.

Le président de la République se rendra en Égypte la semaine prochaine. Il s'agit d'un pays ami et allié dans la lutte contre le terrorisme. Qu'attendez-vous de cette visite ? J'ai eu l'honneur de vous accompagner en Jordanie et en Irak, il y a quelques jours, et je vous remercie d'avoir associé le Parlement à cette visite. Nous serions heureux d'entendre ce que vous retirez de ce déplacement. Vous avez souhaité rencontrer toutes les parties en présence et vous avez été le premier ministre européen à vous entretenir avec les chiites dans le lieu saint de Nadjaf.

Enfin, la France s'est beaucoup impliquée pour tenter de maintenir à flot le Joint comprehensive plan of action (JCPOA) avec l'Iran. Les Européens peinent à mettre en place le special purpose vehicle (SPV) qui avait été envisagé, et sur lequel notre commission s'était penchée à l'occasion d'une proposition de résolution européenne. Où en sommes-nous ?

Monsieur le ministre, cette région va mal et, depuis votre précédente venue devant notre commission, il y a quelques mois, rien ne s'est arrangé, à l'exception du recul territorial de Daech dont on peut se féliciter, même si l'organisation terroriste continue à représenter un danger disséminé dans les populations locales, de sorte qu'il ne faut pas baisser la garde. Face à ce tableau sombre, ne devons-nous pas, pour ainsi dire, « changer de logiciel » ? Ne faudrait-il pas mettre à jour notre vision de cette région, de notre rôle, de ce que sont nos intérêts là-bas, et des actions que la France doit y entreprendre ? Je suis témoin de la qualité des relations que vous entretenez dans cette région. Le fait que vous soyez si apprécié facilite le dialogue. Qu'il s'agisse des Kurdes, des chiites ou des sunnites, le désir de France est intact.

Vous avez pris des positions fortes sur les élections présidentielles en RDC. Pouvez-vous nous en dire plus ? Enfin, bien sûr, nous souhaiterions connaître votre analyse du Brexit.

Je vous propose de procéder en commençant par un exposé sur la situation au Moyen-Orient et en Afrique. Puis, je répondrai à vos questions sur le Brexit.

Nous vous suivons dans cette méthode.

Au Moyen-Orient, l'essentiel pour nous demeure la lutte contre Daech. Nous évacuons parfois cette priorité, obnubilés que nous sommes par l'évolution des crises ponctuelles en Irak ou en Syrie. Cependant, ma responsabilité première reste de combattre le terrorisme de Daech. Nous avons enregistré des avancées très significatives dans ce domaine. À l'heure actuelle, il reste quelques poches territoriales de Daech qui résistent au nord-est de la Syrie, dans la région d'Abou Kemal. Le terrorisme de Daech prend aussi une autre forme, clandestine, qui réapparaît régulièrement, comme nous avons pu le constater il y a peu de temps avec l'attentat de Manbij, où ont péri des militaires américains, ainsi qu'avec les attaques de Kobané, il y a deux jours. Les forces américaines ont ainsi été touchées pour la première fois depuis longtemps.

N'oublions pas que c'est de Raqqa que sont venus les terroristes qui ont frappé notre territoire national. Un an après une victoire territoriale contre Daech, qui est surtout une victoire en Irak, la menace terroriste devenue plus clandestine et plus asymétrique reste d'actualité. Les attentats, les embuscades et les assassinats se poursuivent. En Irak même, des zones occupées pendant un temps assez long par Daech voient quelques résurgences du drapeau noir. Il faut donc garder prudence.

Je suis allé plusieurs fois en Irak, y compris pendant la guerre. C'est pourtant la première fois que je reviens en faisant preuve d'un peu d'optimisme sur la situation. Après les élections du mois de mai, un président de la République et un Premier ministre sont désormais en place, MM. Barham Saleh et Adel Abdel-Mehdi. Nous les avons rencontrés. Leur volonté est double. Ils souhaitent que le développement de l'Irak se fasse de manière inclusive, d'où la volonté d'accord avec le gouvernement du Kurdistan, dont nous avons aussi rencontré les ténors. La dernière fois que je m'étais rendu au Kurdistan, M. Barzani voulait proclamer l'indépendance de son territoire et la France avait exprimé qu'elle ne soutenait pas ce projet. Cette fois-ci, nous avons bénéficié d'un accueil très chaleureux, témoignant d'une volonté commune de contribuer au redressement de l'Irak. Les représentants politiques que j'ai rencontrés à Nadjaf se sont également dits favorables à une reconstruction inclusive. C'est la première fois que la situation est aussi positive depuis 1991 et la première guerre d'Irak.

Les dirigeants irakiens ont aussi la volonté d'affirmer un Irak national existant de manière autonome sur le plan diplomatique. Cependant, le temps presse. Si la vie quotidienne ne s'améliore pas dans les régions à dominante sunnite qui ont été occupées par le califat de Daech, les risques de résurgence de l'organisation terroriste seront d'autant plus grands.

Dans cette perspective, la question de la reconstruction est essentielle. J'ai mis en place à Paris un comité de pilotage qui regroupe l'ensemble des acteurs français susceptibles de participer au redressement de l'Irak : les entreprises, les ONG, les universitaires, etc. Nous avons fait en sorte que l'Agence française de développement (AFD) puisse revenir en Irak. Il s'agit de réaffirmer progressivement la place de l'Irak dans la région. La France, qui a été le deuxième acteur dans les opérations militaires, après les États-Unis, doit aussi jouer son rôle dans la reconstruction de la paix et de l'équilibre général de ce pays.

Nous avons rencontré à Erbil la communauté yézidie, qui, comme vous le savez, a été victime d'actes de barbarie de la part de Daech. Nous voulons accompagner cette communauté et faire en sorte qu'elle soit respectée et reconnue pendant la reconstruction - cela vaut aussi pour les communautés chrétiennes de la région. L'octroi du prix Nobel de la paix à Mme Nadia Murad est un signal important et un élément de visibilité.

Nous contribuons déjà au développement de l'Irak. Ainsi, nous participons à la reconstruction de l'université de Mossoul, notamment de la faculté de médecine. Les circonstances et les conditions de sécurité ne nous ont pas permis de nous y rendre, mais ce n'est que partie remise. Le Président de la République a l'intention de se rendre dans le pays avant l'été.

Dernière remarque sur la situation irakienne : nous avons constaté une activité diplomatique significative puisque, lorsque nous étions là-bas, le roi de Jordanie, que nous avions vu la veille, s'est aussi rendu dans ce pays dans lequel il n'était pas allé depuis 10 ans ; le président égyptien était aussi dans la région, tout comme Mike Pompeo, secrétaire d'État américain, ou les dirigeants iraniens. Enfin, je souligne que l'Irak n'a pas de problème de financement à moyen terme, car le pays possède des ressources. L'enjeu est de reconstruire le pays pour que ces ressources puissent être exploitées.

J'en viens à la Syrie. Les Américains ont annoncé leur désengagement du nord-est du pays, zone que l'on appelle couramment le Rojava, selon son nom kurde. C'est une zone qui est tenue par les forces démocratiques syriennes (FDS), constituées en grande partie de Kurdes, mais qui comportent aussi des Arabes. Avec l'appui aérien de la coalition, ces forces ont permis de réduire l'espace territorial de Daech. Cette zone abrite en particulier Raqqa. Le départ annoncé des forces américaines est porteur de conséquences incalculables. Cela a conduit les autorités irakiennes à prendre contact avec les autorités de Damas pour assurer la sécurité de la frontière entre l'Irak et la Syrie afin d'éviter que les éléments combattants de Daech ne s'évaporent en Irak.

Cela fragilise aussi beaucoup les Kurdes et les FDS qui sont tentés de parler avec Damas, sous la houlette de Moscou. C'est d'ailleurs ce qui se passe déjà. La Jordanie est aussi inquiète à cause de la possibilité d'un départ des Américains de leur base d'Al Tanf, à proximité de laquelle se situe le camp de réfugiés de Rukban. La Jordanie craint un afflux de réfugiés supplémentaire, alors qu'elle en accueille déjà beaucoup, 660 000, de manière d'ailleurs exemplaire, puisque la plupart sont non pas dans des camps, mais accueillis au sein de la population jordanienne, en étant scolarisés ou formés. L'annonce du départ américain a produit un tremblement de terre. Même si un adoucissement du calendrier a été annoncé, le doute est là. La zone d'Idlib a fait l'objet d'un accord, conclu en septembre, entre la Russie et la Turquie pour qu'elle soit isolée et pour éviter une agression du régime. Cette zone compte deux millions d'habitants, et abrite plusieurs dizaines de milliers de combattants venant de tous les groupes historiques qui se combattaient en Syrie. Au fur et à mesure de la reprise des territoires par Bachar El-Assad, les combattants de ces groupes ont été envoyés dans la zone d'Idlib. Celle-ci est donc un creuset de combattants au milieu de populations civiles. Tout le monde a apprécié la conclusion d'un cessez-le-feu entre la Russie et la Turquie, mais celui-ci reste très fragile. À l'intérieur de la zone, les groupes terroristes affiliés à Al-Qaïda se battent contre les groupes qui sont plutôt proches de la Turquie, et ce sont les premiers, semble-t-il, qui sont en train de l'emporter, ce qui ne manquera pas de poser des questions à moyen terme.

Il faut aussi évoquer les actions israéliennes pour se protéger. La ligne rouge d'Israël est l'installation de bases militaires pérennes iraniennes en Syrie. Dès qu'une installation devient visible, des frappes aériennes sont menées. Cela provoque des réactions iraniennes et la zone est inflammable.

Il semble donc qu'il n'y aura pas de solution militaire, à moins que Bachar Al-Assad ne parvienne à une solution militaire totale. L'intérêt des uns et des autres, des Turcs, des Russes, de la communauté internationale, des Syriens, est de parvenir à un accord politique. On s'inscrit toujours dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 2254 des Nations unies qui définit un plan politique, qui était auparavant porté par M. de Mistura et qui l'est maintenant par M. Pedersen, l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, qui mène des consultations en ce moment. Le scénario est le suivant : réforme constitutionnelle, mise en oeuvre d'un processus électoral dans un environnement neutre auquel doivent participer les réfugiés et les déplacés, le tout accompagné d'une aide humanitaire et de la reconstruction. Force est de constater que nous n'en sommes toujours pas à la première étape ! Nous en sommes à l'étape d'avant, l'installation du comité constitutionnel qui sera chargé de rédiger la nouvelle constitution.

Le 6 février, la coalition se réunira à Washington ; en même temps aura lieu aussi une réunion du Small Group, un groupe piloté par les États-Unis et la France, qui réunit aussi l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Jordanie, l'Égypte, et l'Arabie Saoudite pour avancer sur un processus de paix qui ne peut passer que par la mise en oeuvre la résolution 2254. Le risque d'utilisation de l'arme chimique n'est pas exclu à Idlib. Dans le processus politique, nous estimons indispensable de prendre considération la situation des Kurdes. Ce sont les Kurdes et les forces arabo-kurdes qui ont permis de libérer le territoire de l'emprise de Daech. Il serait donc vraiment cynique de les oublier. Les Kurdes sont divisés : les Kurdes de Syrie ne sont pas d'accord avec les Kurdes d'Irak, qui sont en divergence avec les Kurdes d'Iran, qui entretiennent des liens divers et variés avec les Kurdes de Turquie... La situation est donc complexe. Je rappelle que la France considère le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) en Turquie comme une organisation terroriste.

Au Yémen, pour la première fois depuis le début de la guerre, des perspectives de paix se dessinent, que nous devons à la détermination de l'envoyé spécial des Nations unies, M. Griffiths, et à l'attitude des parties yéménites. Nous avons beaucoup poussé pour que tous participent aux discussions de Stockholm, dont un second cycle va débuter, et qui devraient aboutir à une solution politique. Pour l'heure, le cessez-le-feu a été globalement respecté, et des solutions humanitaires ont été mises en place. Il s'agit de la plus grande crise humanitaire au monde, puisque 24 millions de personnes sont en situation de détresse humanitaire et 10 millions sont au bord de la famine. La situation est compliquée : l'aide humanitaire ne peut arriver qu'au port de Hodeida, tenu par les rebelles houthis... La voie de sortie de crise est néanmoins ouverte. J'en rappelle le point de départ, que certains oublient, peut-être volontairement : le coup d'État des forces houthis, appuyées par l'Iran, contre le gouvernement légal, issu du printemps arabe, de M. Hadi. Les forces houthis ont repris le Yémen, mais ont aussi essayé d'attaquer l'Arabie saoudite, qui a réagi par une coalition arabe de riposte au coup d'État et aux agressions. C'est sur ce terreau que la guerre s'est déclenchée. Des exactions majeures ont été commises. Il faut à présent trouver les moyens de sortir de cette sale guerre, qui n'a que trop duré. Un chemin de paix a été tracé à Stockholm ; une réunion sur les échanges de prisonniers s'est tenue à Amman la semaine dernière. Des étapes ont été franchies, mais nous restons loin d'une solution politique définitive. Nous agissons au Conseil de sécurité des Nations unies et avec les parties prenantes pour que le processus de paix se cristallise. Le rôle joué par l'envoyé spécial des Nations unies est en tout cas très positif.

En Libye, nous sommes à la croisée des chemins. La situation résulte du jeu des quatre parties prenantes : le gouvernement provisoire, dit d'entente nationale, présidé par M. Sarraj et basé à Tripoli ; deux parlements, celui de Tobrouk, qui résulte d'élections contestées, et le Conseil d'État, constitué juste après les événements de 2011 ; et le maréchal Haftar qui, après avoir repris des éléments de l'armée libyenne, vient de reconquérir une partie du territoire, au sud de Sebha. Les quatre parties prenantes ont été reçues à l'Élysée l'année dernière, puis réunies à Palerme pour se mettre d'accord sur un processus politique. Celui-ci est désormais sur la table. Sa première étape consistera en une conférence nationale, initiée par l'envoyé spécial des Nations unies, M. Salamé. Des élections lui succèderont, afin d'aboutir à un pouvoir politique reconnu par tous et à l'intégration des milices dans l'armée nationale. À Paris comme à Palerme, aucun accord n'a pu être trouvé directement entre M. Sarraj et M. Haftar, qui continuent toutefois à se parler. Aux Libyens de prendre conscience de la nécessité de faire aboutir ce processus. Ils se sont d'ailleurs largement inscrits sur les listes électorales. C'est une voie de sortie de crise dans ce pays dont la stabilisation est un enjeu majeur pour celle de la Méditerranée et la maîtrise des migrations. Les réformes économiques ont porté leurs fruits : il y a davantage de liquidités dans les banques, davantage d'activité, les revenus pétroliers sont au plus haut depuis 2013... La stabilisation du processus politique transformera ces ressources en moyens de développement.

Un mot sur l'Iran. Nous agissons pour le respect de l'accord de Vienne depuis que les États-Unis s'en sont retirés. L'Agence internationale pour l'énergie atomique a confirmé que l'Iran respectait ses engagements de dénucléarisation militaire. Le processus est donc maintenu, contrairement à ce que prévoyaient les Américains, qui imaginaient que leur retrait déstabiliserait le régime et que d'autres interlocuteurs se montreraient sensibles à des négociations sur d'autres sujets. Mais la capacité de résilience du régime iranien est considérable. À partir du moment où l'Iran respecte ses engagements, notre signature doit aussi être respectée. C'est également la position de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Nous sommes en train de mettre en place un mécanisme de financement spécifique nous évitant d'être soumis à l'extraterritorialité des sanctions américaines. Intitulé SPV, ce mécanisme est une sorte de chambre de compensation qui permettra à l'Iran de préserver ses exportations pétrolières et d'acheter des produits de première nécessité auprès des principaux acteurs que sont le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France. Ce sera un acte politique. Notre détermination sur les autres sujets reste forte : la tentative d'attentat à Villepinte a donné lieu à des mesures à l'encontre du ministère du renseignement iranien et d'un certain nombre de personnes, en France et en Europe, et nous maintenons le dialogue - pas toujours facile - pour faire comprendre à Téhéran que sa frénésie de missiles n'est pas acceptable. Bref, tous les contentieux que nous avons avec eux sont sur la table, mais la prolifération nucléaire est un risque si important pour la région et l'humanité que nous avons le devoir de faire vivre l'accord de Vienne.

Ma question concerne le nord de la Syrie. Nous avons rencontré ce matin M. Khaled Issa, représentant en France du Rojava - qui d'ailleurs a changé de nom depuis le début de l'année afin de regrouper toutes les communautés du nord de la Syrie. Vous avez bien décrit la situation, monsieur le ministre : la zone d'Afrin est contrôlée par la Turquie, à Idlib se rassemblent des dizaines de milliers de djihadistes, et non des moindres puisque Hayat Tahrir al-Cham est en train d'en prendre le contrôle, et la Turquie revendique une zone de 20 à 30 kilomètres le long de sa frontière, où se trouve l'essentiel de la population Kurde. Quelles assurances avons-nous des Turcs qu'il ne s'agit pas d'une tentative d'extension pure et simple de leur territoire ?

Monsieur le ministre, vous décrivez une situation plutôt favorable en Irak, dont le gouvernement procède tout juste d'élections démocratiques. Pourtant, de nombreuses exactions ont été commises dans le pays et justice devra être faite. Comment y parvenir ? La France apportera-t-elle sa contribution pour un tribunal spécifique ?

Les Kurdes sont pris en tenaille entre la Syrie et la Turquie, et vous n'avez pas évoqué la situation d'après-demain : une fois que les Américains se seront entièrement retirés de la zone, qui assurera leur sécurité ?

Monsieur le ministre, vous avez effleuré, en évoquant la guerre au Yémen, la situation dans les pays du Golfe : quelle est-elle ? Où en sont les tensions avec le Qatar ? Peut-on espérer une sortie de crise ou la situation est-elle gelée ? Les bonnes relations que la France entretient avec l'ensemble des pays de la zone nous permettent-elles de promouvoir des solutions ?

Nous sommes un certain nombre dans la commission à avoir travaillé sur la Libye et avoir fait des prévisions, qui se sont hélas révélées exactes. Comment pouvez-vous êtes aussi optimiste ? Vous avez sans doute des informations que nous ignorons...

Sur la Libye, tous les acteurs présents à Palerme, dont MM. Medvedev et al-Sissi, étaient d'accord pour respecter et mettre en oeuvre le calendrier fixé. M. Salamé est mandaté à cette fin. Pourquoi ne les croirais-je pas ? Tous approuvaient le lancement d'un processus qui suppose d'abord une conférence nationale pour déterminer le mandat électoral. En effet, il est difficile d'organiser un référendum et une élection dans un pays qui n'a pas dans ses gènes les habitudes démocratiques. Il n'y avait pas beaucoup d'élections sous Kadhafi, sous le règne du roi Idriss ou sous la colonisation italienne. Les Italiens étaient d'ailleurs présents à Palerme et à Paris.

À partir de là, c'est aux Libyens de prendre en main leur destin en application des orientations validées par tous. Le rôle des principaux acteurs est de faire en sorte que cela puisse se faire. Certes, cela n'est pas si simple - le cessez-le-feu a été de nouveau instauré, et certaines milices peuvent essayer de perturber le dispositif. Pour la France, l'enjeu est essentiel pour de nombreuses raisons, y compris sécuritaire et de gestion maîtrisée des migrations.

Dans mes fonctions, il est préférable d'être optimiste et volontariste ! Mais quand une ligne politique est définie, il faut s'y tenir et faire en sorte qu'elle soit respectée. Ceux qui ne la respectent pas se mettent hors-jeu, et il faut les dénoncer. Nous avons mis en oeuvre un certain nombre de sanctions au niveau européen à l'encontre de ceux qui étaient liés aux passeurs et de ceux qui utilisent les migrants dans des conditions absolument scandaleuses évoquées par la presse. Mais cela ne relève pas du processus politique : ce sont les dérives qui se sont créées en Libye depuis sept ans.

Je ne sais pas si je vous ai convaincus, mais j'essaye de vous montrer ma détermination à aboutir sur ce sujet difficile et douloureux.

Monsieur Bockel, les tensions restent identiques dans le Golfe : il n'y a pas d'amélioration majeure entre les six États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Nous parlons avec les uns et les autres - avec les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït, qui voudrait parvenir à réconcilier les acteurs. Pour l'instant, la réconciliation n'est pas à l'ordre du jour. Nous considérons que la solution viendra des pays membres du CCG, qui doivent dépasser leurs difficultés internes pour essayer de retrouver une forme de sérénité.

Pour répondre à M. Guerriau, il y a un dispositif judiciaire en Irak qui fonctionne. Nous avons d'ailleurs récemment collaboré avec ce pays pour lui apporter une assistance en la matière. Ceux qui ont commis des exactions en Irak sont jugés par la justice irakienne : telle a toujours été notre position. Les terroristes sont jugés sur les territoires sur lesquels ils ont commis leurs crimes. Cela a été le cas pour Mme Boughedir. Si d'aventure d'autres combattants français combattaient en Irak sous la bannière de Daech, ils seraient jugés là où ils auraient commis leurs crimes.

Nous avons voté hier soir, à la quasi- unanimité, une proposition de résolution qui invite l'Europe à mettre en place un mécanisme de justice transitionnelle en Irak. Nous souhaitons respecter la souveraineté de la justice irakienne, tout en lui apportant, le cas échéant, une aide par le biais de la participation de juges ou l'organisation de modules de formation, afin que cette justice soit stricte et équitable.

La France le fait déjà en Irak. Jusqu'à présent, on ne pouvait pas le faire autant qu'on le souhaitait parce que la situation sécuritaire n'était pas tout à fait assurée et que le gouvernement n'était pas vraiment encore en place. En effet, les élections ont eu lieu en mai, et il n'a été mis en place qu'en octobre ou novembre dernier. Le gouvernement n'est d'ailleurs pas encore au complet, puisqu'il manque un ministre de la défense et un ministre de l'intérieur.

Monsieur Vial, en ce qui concerne la Syrie, nous avons connaissance de la demande turque de zone tampon de 30 kilomètres située sur le territoire kurde, ce qui peut poser problème. Il faut discuter du périmètre, des garants, des modalités de surveillance. Nous nous interrogeons donc sur cette démarche. Peut-être aurons-nous des éclaircissements lors de la réunion de la coalition à Washington, mais nous n'avons pas pour le moment donné suite à cette proposition. L'idée est ancienne, puisque la même demande avait été formulée au début de la guerre en Syrie.

Que la Turquie demande à assurer la sécurité de ses frontières, c'est normal ! Cela étant, nous souhaitons que les forces démocratiques syriennes et le conseil qui gère la zone soient respectés, comme les Kurdes. Il faut une solution politique. Dans cette affaire, nous avons trois leviers, mais nous n'en aurons plus que deux lorsque les États-Unis décideront de traduire leurs intentions en actes.

Le premier atout était d'ordre territorial : les forces démocratiques syriennes sont nos alliés, et nous sommes intervenus militairement par les airs pour aider à la libération de ce territoire de Daech. Le régime appuyé par la Russie et l'Iran est sans doute en train de gagner la guerre, mais il n'a pas gagné la paix. Nous devrons avoir une discussion sur la paix, dans laquelle notre atout est ce territoire.

Le deuxième atout est la reconstruction : qui reconstruit ? Si cela ne peut pas se faire avec les financements russes ou syriens, l'Europe ou d'autres puissances devront être au rendez-vous. Sinon la reconstruction ne se fera pas ! Si vous ne redonnez pas vie à ce territoire, alors les tentations de terrorisme renaîtront.

Le troisième atout est notre présence au Conseil de sécurité, où nous pouvons faire valoir notre poids et nos positions.

La situation reste encore très confuse et compliquée, avec des jeux tactiques complexes que nous essayons d'identifier. Nous avons une position claire sur le processus politique et sur la nécessité de faire parvenir l'aide humanitaire aux zones susceptibles de la recevoir, à condition que cette aide soit apportée à ceux qui en ont besoin. Sur l'utilisation de l'arme chimique, nous avons une posture très forte qu'il faut maintenir si d'aventure certains étaient tentés de l'utiliser dans les semaines ou les mois qui viennent pour reconquérir tel ou tel territoire.

J'en viens à l'Afrique, où plusieurs élections ont eu lieu au cours de ces dernières semaines.

Et la Chine en Afrique ?

C'est un autre sujet !

À Madagascar, les élections se sont déroulées dans le calme, avec la victoire de Andry Rajoelina, qui a remporté le second tour assez largement contre Marc Ravalomanana, lequel a été président entre 2002 et 2009. Je vais encore faire preuve d'optimisme, mais c'est sans doute le premier scrutin qui se soit passé dans le calme depuis extrêmement longtemps. Les élections étaient libres, comme l'ont reconnu les observateurs internationaux, en particulier ceux de l'Union européenne. M. Ravalomanana a reconnu la victoire de son adversaire. Cela mérite d'être salué et ce succès démocratique marque la fin d'une longue crise politique dans laquelle Madagascar se trouvait plongée depuis plusieurs années. Le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne a assisté à l'installation du nouveau président il y a deux jours, et j'ai l'intention de m'y rendre avant l'été pour témoigner du soutien de la France au peuple malgache dans une nouvelle phase de son histoire.

En République démocratique du Congo, la situation est plus difficile. Le président sortant Joseph Kabila n'était pas candidat. Les élections présidentielle, législatives et provinciales ont eu lieu deux ans après la date prévue. En dépit des défis logistiques et sécuritaires que l'organisation de ces élections représentait, elles se sont tenues dans des conditions jugées acceptables par les missions d'observation. Les résultats provisoires annoncés par la commission électorale le 10 janvier dernier et confirmés par la Cour constitutionnelle dans la nuit de samedi à dimanche ont donné l'opposant Félix Tshisekedi vainqueur avec 38 % des voix, suivi par M. Fayulu avec 34 % et le dauphin du président Kabila, M. Shadary, avec 23 %. Ces résultats ont suscité des doutes importants chez plusieurs partenaires de la RDC : la France - j'ai exprimé mes doutes de façon claire juste après les résultats -, l'Union européenne et l'Union africaine. Lors d'un sommet organisé le 17 janvier sous l'impulsion du président Kagamé, l'Union africaine a fait valoir ses interrogations, et a demandé un nouveau comptage des bulletins.

Notre approche consistait à demander que la clarté soit faite sur ces résultats et que le choix démocratique des Congolais soit respecté. De toute évidence, notre appel n'a pas été entendu. Nous souhaitons que le calme demeure. Nous soutiendrons tous les efforts qui pourraient être engagés pour trouver une solution politique à une crise postélectorale. Nous souhaitons que le nouveau président fasse preuve d'une volonté de consensus avec l'ensemble des acteurs de la vie politique au Congo. Ce pays important - il comprend plus de 80 millions d'habitants - a connu beaucoup de crises et de guerres internes. Un désir d'alternance s'est exprimé, puisque M. Shadary n'a pas gagné.

La RDC est le plus grand pays francophone du monde.

Nous portons aussi une attention toute particulière à la sécurité de nos ressortissants, mais aujourd'hui la situation est manifestement calme. Espérons qu'elle le reste !

Au Gabon, le président Ali Bongo a été victime d'un accident de santé le 24 octobre dernier, ce qui a abouti à une fragilisation de la situation dans le pays. Il est soigné à Rabat. Néanmoins, il a pu valider les résultats des élections législatives et recevoir la prestation de serment du nouveau gouvernement et de son nouveau Premier ministre avant de repartir pour Rabat où il poursuit sa convalescence. On craignait le pire après cet accident de santé, mais le calme est au rendez-vous. Nous souhaitons que la situation reste ainsi.

J'évoquerai à présent certaines crises qui ne sont pas réglées.

En République centrafricaine (RCA), la situation reste très fragile, comme le montrent les violences récurrentes. Dans ce contexte, la mise en oeuvre de l'Initiative africaine de paix, portée par l'Union africaine et par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), demeure notre priorité. Une série de consultations a été menée par les envoyés spéciaux de l'Union africaine, qui ont rencontré l'ensemble des 13 groupes qui s'affrontent sur le territoire. Une première session de dialogue direct entre le gouvernement de M. Touadéra et les différents groupes armés se tiendra à Khartoum à compter du 24 janvier. L'objectif est de trouver un consensus permettant d'aboutir à un accord de paix d'ici au mois de mars. Nous avons appelé toutes les parties à faire preuve d'esprit de consensus pour y parvenir, mais la situation est très confuse. Le rôle de l'Union africaine est essentiel dans cette affaire. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (Minusca), et une mission de l'Union européenne sont chargées de former les forces armées de la RCA, pays dans lequel la situation sécuritaire reste toujours extrêmement fragile.

Au Sahel, nous sommes particulièrement attentifs à l'évolution de la situation et l'opération Barkhane se poursuivra tant qu'il le faudra pour venir à bout de la menace terroriste. Le Président de la République l'a réaffirmé lorsqu'il s'est rendu au Tchad à la rencontre de la force Barkhane fin décembre, et l'a encore redit dans ses voeux aux armées. La situation sécuritaire est toujours assez fragile, notamment au Mali, comme l'a montré l'attaque djihadiste qui a visé une position de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) à Aguelhok et a conduit à la mort de Casques bleus tchadiens. Des groupes terroristes divers essayent toujours de perturber l'équilibre général de l'ensemble de la zone.

Le nouveau Premier ministre malien est tout à fait à l'initiative pour aboutir à la mise en oeuvre des accords d'Alger, même si les progrès sont lents. Le processus appelé « Désarmement, démobilisation, réintégration » (DDR) a été lancé en novembre après l'élection présidentielle malienne. La force conjointe du G5 Sahel doit se mettre en oeuvre. J'entends bien les critiques sur le temps que cela prend, mais le processus avance. Celui-ci est inévitablement lent, puisque ce sont 5 forces armées qui essayent de s'unifier - nous n'avons jamais fait cela ! - sans beaucoup de capacités et de moyens. Progressivement, sous la responsabilité d'un général mauritanien, la force conjointe du G5 Sahel devient une réalité, commence à mener des actions. C'est un motif de satisfaction, même si on est encore loin de l'objectif : que ces 5 pays puissent eux-mêmes assurer leur propre sécurité.

Le processus est en tout cas lancé, avec le soutien politique des 5 chefs d'État concernés. Le pays le plus fragile est le Burkina Faso, qui ne dispose pas d'armée solide et où pénètrent des groupes liés à la mouvance peule qui se sont manifestés de manière assez violente ces derniers temps. Une collaboration entre la France et les autorités d'Ouagadougou devrait permettre au Burkina Faso de se renforcer sur un plan militaire et d'être en mesure de participer à la force conjointe.

Parallèlement, nous agissons en faveur du développement, via le dispositif d'appui au développement Alliance Sahel, dont le but est d'améliorer l'efficacité de l'aide internationale dans les régions difficiles et vulnérables. Plus d'un milliard d'euros a été engagé en 2018 par l'ensemble des contributeurs. L'AFD contribue pleinement à cet effort, avec des opérations concrètes, efficaces, visibles, rapidement mises en oeuvre pour que les populations concernées puissent se rendre compte de l'efficacité de l'action. Plus globalement, nous contribuons au programme d'investissements prioritaires du G5 Sahel. Le G5 Sahel est aussi une organisation politique avec d'autres enjeux que l'enjeu sécuritaire, dont les États membres se sont engagés dans un dispositif global de développement qu'il nous faut soutenir, car le Sahel fait partie des régions les plus en difficulté dans le monde. Profitant de ces faiblesses, les groupes réussissent à prospérer en renouant avec les grandes traditions du trafic et en menant des actes terroristes, avec le soutien d'organisations que l'on connaît trop bien, comme Aqmi.

Sur la RDC, vous avez été assez loin dans vos déclarations. Vous avez eu raison ! Vous avez eu des doutes sur le résultat de l'élection présidentielle. Effectivement, celui qui a été déclaré vainqueur est peut-être arrivé le troisième et dernier ; l'autre opposant, M. Fayulu, a fait un score très honorable parce qu'il a conquis Kinshasa ; celui qui a peut-être gagné était l'ancien ministre de l'intérieur, donc le candidat de Joseph Kabila, car il l'a emporté dans toute la partie rurale du pays. La meilleure preuve en est que le même jour avaient lieu les élections législatives. Les résultats de l'élection présidentielle ont été annoncés plus de 15 jours après le scrutin, au lieu d'une semaine, puis ceux des élections législatives l'ont été. Le résultat était stupéfiant : c'est le parti de Joseph Kabila qui a remporté plus de 65 % des sièges.

Une envie de paix s'est exprimée. Un partage va donc avoir lieu. On attend la constitution du gouvernement, qui sortira peut-être des rangs de Kabila et de Shadary. Mais avec qui allez-vous discuter ? Le président élu ne réside pas encore dans le palais présidentiel, toujours habité par Kabila qui ne veut pas le quitter... Il va donc peut-être aller dans le palais du Premier ministre, mais alors où va aller celui-ci ?

Ma question est simple : qu'allez-vous faire maintenant ? Vous ne pouvez pas vraiment répondre tant que le gouvernement n'est pas constitué...

Sur la Centrafrique, votre exposé était parfaitement clair. Quid de la possibilité de « substitution » de la Russie en cas de retrait français, évoquée par certains ?

Le G5 Sahel compte pour la France : nous croyons à cette initiative, que nous soutenons. Ce projet compte-t-il aussi pour nos partenaires européens ou pour d'autres qui seraient amenés à nous soutenir, notamment en termes de financements ? Si elle doit réussir, elle nécessitera des investissements importants.

Monsieur Poniatowski, j'ai émis des doutes en public sur le résultat du scrutin sur la base de toutes les indications que nous avions, dont les estimations très différentes de la Conférence épiscopale du Congo et de ses 40 000 inspecteurs. On m'a accusé d'ingérence ; or, le lendemain, l'Union africaine a émis les mêmes doutes, ainsi que la Southern African Development Community (SADC) et que certains chefs d'État de la région. Nous constatons une volonté commune de trouver un processus inclusif ; nous y travaillons avec l'Union africaine et les pays de la SADC.

En Centrafrique, Monsieur Bockel, nous sommes moins confrontés à la Chine qu'à la Russie. Celle-ci a une présente récente, significative, active et, comme j'ai pu le constater, anti-française dans ce pays. Mais son action ne se substitue pas à la nôtre, à celle de la Minusca et de la force européenne qui forme les forces armées centrafricaines. Il faut, là aussi, trouver une solution politique entre les treize groupes armés. L'Union africaine a présenté une initiative de paix dont nous souhaitons qu'elle aboutisse. Cela permettra au président Touadéra, avec qui nous avons une relation suivie, de lancer une dynamique positive dans ce pays meurtri mais riche en ressources, toujours sous-utilisées en raison des affrontements entre groupes et ethnies.

La France est intervenue fin 2013 en Centrafrique pour éviter un bain de sang ; nous y sommes restés trois ans, permettant la mise en place d'une mission onusienne et d'une mission européenne, ainsi que le lancement d'un processus électoral. Malheureusement, l'autorité du président reste assez limitée et contestée. Une rencontre aura lieu demain à Khartoum. Mme Parly s'est rendue à Bangui quelques semaines après moi. Nous suivons la situation de près, attentifs aux risques de fragilisation : la Centrafrique est proche d'une zone touchée par le terrorisme. La Russie est présente à travers la force dite « Wagner », un groupe de supplétifs agissant sous l'autorité d'un nommé Prigojine.

La force conjointe du G5 Sahel est une expérience nouvelle. Il n'est pas simple de faire travailler ensemble des bataillons du Tchad, du Niger, du Mali. Harmoniser les équipements, les soldes, la formation prend du temps, or la force conjointe n'a qu'un an. Elle a vocation à assurer la sécurité des frontières. Nous fournissons un appui technique au travers de Barkhane, mais le plus important est la mobilisation financière pour équiper cette force et lui donner les moyens d'agir. Le soutien international est là : près de 400 millions d'euros peuvent être affectés à la force conjointe, dont des financements européens à hauteur de 100 millions d'euros.

J'en viens au Brexit. L'accord de retrait négocié entre la Commission européenne et le gouvernement britannique a été rejeté par la Chambre des communes, à une majorité sans précédent dans les annales de l'histoire parlementaire britannique depuis les années 1920. Mme May a ensuite survécu à une nouvelle motion de censure. Il n'y a pas de majorité pour le no deal... ni pour l'accord de retrait. Le plan B présenté lundi par Mme May n'apporte rien de nouveau. Les parlementaires vont désormais amender le texte, qui sera soumis au vote le 29 janvier. Le Parlement reprend la main.

Plusieurs scénarios sont possibles.

D'abord, une demande de prolongation de la discussion, qui ne peut être accordée qu'en vue d'un objectif. Il n'y aura pas de nouvelles discussions sur l'accord de retrait ni sur le filet de sécurité ; la seule évolution envisageable concernerait la déclaration politique sur les relations futures.

Deuxième scénario, un amendement introduisant une union douanière de longue durée. Il faudra dans ce cas veiller à ce que celle-ci soit complétée par un volet sur les normes respectant les priorités de l'Union européenne : marché intérieur et situation de nos citoyens et de nos entreprises. Cette hypothèse n'est pas à exclure. Aux Britanniques, dont nous avons regretté les choix, de prendre leurs responsabilités.

Troisième hypothèse : le no deal. Nous nous y préparons, grâce à des ordonnances prises ce matin en Conseil des ministres. Il faudra alors accélérer la mise en oeuvre des dispositions en limitant les conséquences. Les Irlandais ne cèderont pas sur la frontière avec l'Irlande du Nord, car leur propre avenir est en jeu.

Cette situation est extrêmement compliquée. Les informations varient selon les interlocuteurs. Quelles seront les conséquences en matière de sécurité ? Les Écossais seront encore plus tentés de quitter le Royaume-Uni, surtout en cas de no deal. Or il y a des bases navales britanniques en Écosse. Ce point a-t-il été évoqué dans les discussions ?

Arc-en-ciel dans le brouillard, Theresa May a annoncé devant la Chambre des communes qu'à la suite du lobbying de l'organisation défendant les Européens vivant au Royaume-Uni, ceux-ci n'auraient plus à payer la taxe de 65 pounds pour obtenir le settled status. Le royaume des conjectures peut réserver de bonnes surprises...

Ma question portera sur la Chine et le groupe Huawei.

De plus en plus de pays s'interrogent sur les risques que fait encourir l'utilisation des équipements en réseau de Huawei. Le ministre de la défense britannique a indiqué récemment que la fourniture par ce groupe du réseau 5G suscitait de vives inquiétudes et, il y a six jours, on apprenait que l'Allemagne réfléchissait à l'exclure de ce réseau. Quelle est la position de la France sur ce sujet ?

Pouvez-vous nous parler du traité d'Aix-la-Chapelle, qui a été signé hier ? Les contrevérités les plus folles circulent à propos de l'Alsace, de la Lorraine, du remplacement de la France par l'Allemagne au Conseil de sécurité des Nations unies... La période est propice aux fake news !

Quelle est votre réaction face à l'invitation de Jair Bolsonaro au forum de Davos ? Je sais bien qu'aucun État n'organise ce forum, mais, après tout, le président Macron a l'air assez proche du gratin de la finance internationale, qu'il vient de recevoir... Ne trouvez-vous pas cette invitation surprenante en cette période de périls que l'on voit se manifester de la pire des manières en Europe, et encore récemment avec l'assassinat du maire de Gdansk ?

J'aimerais avoir un éclairage sur la situation en Afghanistan, eu égard à la décision prise par le président Trump de retirer les troupes américaines de ce pays, dont on peut imaginer qu'elle se traduira par un renforcement des talibans.

Monsieur Cadic, je prends bonne note de votre question sur Huawei. Je dois voir mon collègue chinois après vous avoir quittés... Nous sommes conscients des risques que vous évoquez en termes de place dans les réseaux centraux et la 5G. Le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires quand il le faudra.

Madame Garriaud-Maylam, nous avons toujours dit que notre relation avec le Royaume-Uni dans le domaine de la sécurité et de la défense se poursuivrait. Cette relation, forte et pertinente, n'a jamais connu de perturbations depuis la signature des accords bilatéraux de Lancaster House en 2010, et elle perdurera sur des bases saines.

Je n'ai pas perçu le risque que vous évoquiez à propos de l'Écosse. Des sous-marins britanniques y sont en effet basés, mais les questions de sécurité et de défense sont toujours traitées dans le respect de la souveraineté de la Grande-Bretagne sur l'ensemble de ses forces.

Les Britanniques souhaitent également garder, dans le domaine de la sécurité et de la défense, un lien fort avec les processus mis en oeuvre au niveau européen, en particulier l'Initiative européenne d'intervention. Nous ne disons pas autre chose.

Monsieur Vaugrenard, le traité d'Aix-la-Chapelle, qui est de convergence, complète le traité de l'Élysée de 1963, lequel était de réconciliation. L'accent a été mis sur les questions transfrontalières. Sont ainsi prévus une dizaine de projets de coopération transfrontalière entre la France et l'Allemagne, ainsi que des engagements communs de réciprocité en matière de défense et de sécurité, ce qui ne s'était jamais vu.

Plus généralement, ce traité traduit la volonté d'agir ensemble pour consolider la base industrielle et technologique de défense et pour favoriser une convergence, y compris dans le domaine fiscal. Je ne citerai pas l'ensemble des projets prévus, qui vont de la création d'instituts culturels franco-allemands intégrés à la création d'une plateforme numérique franco-allemande, en passant par l'amélioration des liens ferroviaires transfrontaliers et la mise en réseau de nos centres de recherche en intelligence artificielle.

Il s'agit donc d'une avancée significative, qui se fait dans le cadre du renforcement de l'Union européenne. MM. Juncker, Tusk, et le président en exercice du Conseil de l'Union européenne au nom de la Roumanie, M. Iohannis, étaient d'ailleurs présents lors de la signature du traité.

Les fausses informations qui ont été diffusées à propos de ce traité sont absolument ahurissantes, comme l'a dit le Premier ministre cet après-midi à l'Assemblée nationale. De tels détournements nuisent à la démocratie.

Monsieur Laurent, je ne figure en effet pas parmi les organisateurs de Davos, pas plus que je ne suis un soutien de M. Bolsonaro, dont je constate la victoire électorale au Brésil. Nous ne soutenons pas ses initiatives politiques et avons exprimé à plusieurs reprises des réserves sur ses propos et ses actions. Le forum de Davos étant une organisation indépendante, nous n'avons aucune responsabilité quant aux invitations lancées par ses organisateurs.

Madame Jourda, la décision des États-Unis de diminuer de moitié leur soutien aux forces présentes en Afghanistan est un mauvais signe pour l'ensemble de la zone et fragilise le président Ghani. Elle va conduire les talibans à se sentir beaucoup plus libres dans leurs actions, comme le prouve l'attentat qui a eu lieu hier et a fait une centaine de morts. La stabilisation n'est pas au rendez-vous. Il faudrait une action des puissances qui ont un peu de poids dans cette zone afin d'inciter les talibans à entamer une discussion, voire à conclure un accord, ce qui n'est pas facile. La France, quant à elle, n'est plus présente dans ce pays.

Pour conclure, je tiens à dire que la présidence française du G7 doit être une opportunité pour refonder le multilatéralisme, qui est en train de s'effriter.

Le multilatéralisme est un projet politique, et je souhaite que nous trouvions un accord avec les puissances de bonne volonté, celles qui sont convaincues que l'ordre du monde et la mondialisation peuvent être régulés, et qui ne considèrent pas que la loi du plus fort est une nécessité. Nous prendrons des initiatives afin que tous ceux qui veulent refonder ces règles puissent agir ensemble ; je pense au Japon, au Canada, à l'Australie, à l'Allemagne, à la Grande-Bretagne - avec ou sans le Brexit -, etc. Autant de pays qui sont sur la même ligne que nous, à la différence des États-Unis, qui se retirent de toutes les instances du multilatéralisme qui avaient été créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale, de la Russie, qui bloque le fonctionnement du multilatéralisme par son comportement au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, et de la Chine, qui veut établir un multilatéralisme « à la chinoise », c'est-à-dire gagnant-gagnant mais uniquement en sa faveur.

Nous développerons ce concept avec nos collègues allemands, qui partagent la même logique. Peut-on refonder le multilatéralisme au sein du chaos mondial ? C'est une question difficile à laquelle nous allons essayer de répondre, même si nous savons que cela prendra du temps.

Merci, monsieur le ministre, pour cette longue communication, pour les précisions que vous nous avez apportées et pour votre engagement personnel sur tous ces dossiers. J'aurai l'occasion de vous retrouver demain, car vous avez l'extrême courtoisie de nous recevoir, avec mes collègues rapporteurs pour l'aide au développement, afin de recueillir en amont les desiderata du Parlement, ce qui est une bonne chose.

Grâce à ce temps que vous nous accordez à intervalles réguliers, nous pouvons être informés au mieux de la situation du monde, et surtout de ce que la France tente d'y faire pour favoriser la paix.

C'est toujours un plaisir !

La réunion est close à 18 h 15.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.