Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Réunion du 25 février 2020 à 18h34

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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Photo de Hervé Maurey

Je vous remercie.

La réunion est close à 11 heures 10.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

- Présidence de M. Hervé Maurey, président -

La réunion est ouverte à 18 h 34.

Photo de Hervé Maurey

Nous sommes très heureux d'accueillir Mme Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Je rappelle que le PNUE, encore appelé ONU-Environnement, est une agence de l'ONU créée en 1972 et qui a compétence en matière environnementale. Nous sommes très honorés, Madame la directrice exécutive, que vous puissiez nous présenter aujourd'hui votre rapport annuel publié fin novembre relatif à l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport a fait la une des journaux - il faut dire qu'il est particulièrement alarmant !

Notre commission est compétente sur les questions liées au changement climatique, aux impacts qui en découlent et aux politiques publiques à mettre en oeuvre pour respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris.

Nous avons entendu la semaine dernière la présidente du Haut Conseil pour le climat, récemment créé en France, dont le premier rapport annuel a clairement montré que la France n'était pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques.

L'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) nous avait également fait part, avant la COP 25, de l'écart entre les ambitions nationales et la mise en oeuvre concrète des décisions que cela implique - l'exemple de la taxe carbone étant de ce point de vue malheureusement révélateur.

Nous avons récemment reçu le rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat, mise en place en avril dernier par le Président de la République, qui entend donner la parole aux citoyens afin de trouver des solutions adaptées pour lutter contre le changement climatique.

Les conclusions de votre rapport montrent que, même si tous les engagements inconditionnels actuels pris par les États étaient respectés, les températures augmenteraient de 3,2 degrés Celsius. Elles montrent que les efforts collectifs actuels devraient au moins être multipliés par cinq et que les émissions mondiales de gaz à effet de serre devraient diminuer de 7,6 % par an entre 2020 et 2030, si nous voulons atteindre l'objectif de réduction des émissions de 1,5 degré fixé par l'accord de Paris.

La semaine dernière, un collectif de mille scientifiques français publiait une tribune dans Le Monde pour dénoncer l'inertie des responsables politiques face à la crise, alors même que, je les cite, « les observations scientifiques sont incontestables et que les catastrophes se déroulent sous nos yeux ». Ils appellent les responsables politiques à des actions immédiates pour réduire véritablement l'empreinte carbone de la France et stopper l'érosion de la biodiversité.

L'année 2020 sera très importante avec le rendez-vous de la COP 26 à Glasgow, où tous les États devront renforcer leurs ambitions en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Nous sommes donc très heureux de vous entendre pour que vous nous présentiez vos travaux. Quelles sont les conséquences concrètes de notre inaction aujourd'hui ? Quelles solutions - votre rapport, entre autres, nous répète qu'elles existent - doivent être mises en place en urgence ?

Debut de section - Permalien
Inger Andersen, sous-secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Je vous remercie, Monsieur le président, de votre invitation et je suis ravie de participer à vos travaux sur la question de l'urgence climatique qui est au coeur des préoccupations de votre commission et qui constitue un axe majeur du PNUE. Nous oeuvrons dans plusieurs directions pour encourager la transition vers un avenir durable faiblement consommateur en carbone, notamment en présentant l'état de la science en la matière.

Notre rapport a été publié en parallèle de la COP 25 ; vous l'avez dit, ses résultats sont inquiétants. Il décrit assez brutalement l'ampleur de l'enjeu auquel nous faisons face. Pour espérer limiter l'augmentation à seulement 1,5 degré, les émissions de gaz à effet de serre devraient chuter de 7,6 % par an - j'insiste sur le fait que cette évolution doit être annuelle. Or nous n'avons jamais par le passé approché ce niveau de réduction, que ce soit au niveau global ou nation par nation, et il sera difficile d'atteindre ce 1,5 degré. Pour autant, je veux le dire haut et fort, ce n'est pas impossible, mais cela demande une volonté politique, un leadership et le déploiement d'efforts considérables. Le changement climatique est là ; nous devons donc agir maintenant. Le président Macron a parlé de la « lutte du siècle » et le secrétaire général de l'ONU d'une « menace existentielle ».

L'année qui vient de s'écouler a été extraordinaire du point de vue du réchauffement climatique : des incendies ont dévasté l'Australie, les pôles ont connu des chaleurs sans précédent, des inondations ont eu lieu dans la Corne de l'Afrique... Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a montré que, si l'augmentation de la température était supérieure à 1,5 degré, la fréquence et l'intensité des événements climatiques seraient accrues : augmentation du niveau des océans, mort de toutes les barrières de corail, déclin rapide des espèces, destruction d'écosystèmes... Alors même que nous avons des difficultés à réagir à l'accélération de ces événements climatiques, nous n'avons aujourd'hui plus d'autre choix que d'agir pour faire reculer l'instabilité planétaire que nous avons-nous-mêmes créée en tant qu'espèce. Nous devons stabiliser le système terrestre et inverser la destruction de la nature.

Nous en sommes arrivés là de notre propre faute. En 2010, le premier rapport du PNUE sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre a appelé la communauté internationale à agir et à lancer la tâche complexe de réduire les émissions. Si nous avions écouté la science il y a dix ans, nous ne devrions réduire ces émissions que de 3 % par an, ce qui serait évidemment plus gérable. Peut-être même que nous aurions pu éviter ou réduire certaines conséquences du réchauffement climatique auxquelles nous faisons face aujourd'hui, comme les incendies, les inondations ou les sécheresses. Nous n'avons pas commencé à cette période et nous n'y pouvons rien aujourd'hui, mais nous pouvons apprendre de nos erreurs. Nous savons maintenant que tout retard supplémentaire demandera plus de dépenses, sera plus compliqué à gérer et engendrera plus de catastrophes climatiques, ce qui augmentera aussi le nombre de réfugiés. Je le répète, nous devons donc agir maintenant !

La bonne nouvelle, c'est que nous savons quoi faire et comment le faire. Nous savons que nous devons désormais comprendre la science et intensifier les actions nationales. La question des contributions nationales qui doivent être multipliées par cinq par rapport à la COP 21 doit aboutir à Glasgow et celles-ci doivent être à la hauteur des ambitions. Cette ambition doit être suivie de politiques pour lancer les transformations majeures de l'économie et de la société. Nous ne pouvons pas attendre la fin de 2020 et perdre une année supplémentaire ; nous devons commencer maintenant.

Nous devons décarboner nos économies, en passant aux énergies renouvelables ou non carbonées et en accroissant l'efficacité énergétique. Nous devons opérer la transition vers une économie circulaire pour éviter d'utiliser les ressources naturelles. Nous devons construire les villes avec des bâtiments « zéro énergie ». Nous devons soutenir la nature pour guérir le climat. Les gouvernements, les villes, les parlements, les collectivités locales, les citoyens, les acteurs économiques, etc. tout le monde doit s'engager dans cette action climatique. Nous devons aussi aider les pays et les régions les plus vulnérables à s'adapter aux conséquences du stress climatique - Sahel, Corne de l'Afrique, Moyen-Orient... Le changement climatique exerce dans ces zones une pression accrue sur les terres, l'eau et les autres ressources.

Le Sahel est l'un des exemples les plus parlants : les températures pourraient y augmenter de 4,2 degrés d'ici à la fin du siècle, ce qui rendrait les récoltes difficiles et la vie quasiment impossible. La vie deviendra plus difficile dans une région où près de 80 % des gens dépendent des ressources naturelles pour leur subsistance et où les conflits entre éleveurs et agriculteurs s'accroissent. Nous devons donc nous attaquer à ces impacts ; nous ne pouvons les ignorer. Cela doit être au coeur de nos efforts pour protéger les peuples, la planète, la prospérité et la paix partout dans le monde.

Beaucoup d'entre vous, Messieurs les Sénateurs, savent à quel point les engagements de la COP 21 sont importants mais ont en revanche été déçus par les résultats de la COP 25 de Madrid. Lors de celle-ci nous n'avons pas réussi à finaliser les dispositions relatives à la mise en oeuvre du marché carbone dans le « rulebook » de l'accord de Paris. C'est l'objectif que nous devons atteindre à Glasgow : 70 pays sont prêts à prendre des mesures fortes, mais ce ne sont pas les plus grands émetteurs. Le rapport du PNUE souligne que les pays du G20 sont responsables de 78 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont donc ces vingt pays qui doivent réduire le plus leurs émissions.

Il faut bien comprendre que l'action sur le climat aura un impact sur la nature. On la considère depuis trop longtemps comme acquise, comme permanente, comme une ressource inépuisable qui nous fournit l'air que l'on respire, l'eau que l'on boit, la nourriture que l'on consomme, les vêtements que l'on porte, etc. La nature constitue le fondement de notre économie et de notre prospérité économique. Toutefois, nous n'avons cessé de la miner en altérant les sols, la qualité de l'eau, les océans, etc. C'est pourquoi quatorze des dix-sept objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 ont trait à la nature. Si la trajectoire actuelle se poursuit, un million d'espèces risquent de disparaître, mettant en péril de nombreux écosystèmes. Or l'implosion des écosystèmes s'accompagne souvent d'une implosion sociale, augmente l'émigration et les conflits. Le rapport sur les risques du Forum économique mondial de Davos identifie ainsi, parmi les dix risques considérés comme les plus probables par les dirigeants politiques et économiques mondiaux, les risques environnementaux.

L'année 2020 sera celle de la nature. Nous l'appelons la « super-année de l'environnement », l'année où nous devons retourner la tendance. Nous pouvons le faire en tirant le maximum avantage des événements qui se dérouleront cette année. La France organisera en juin à Marseille le Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature ; le Portugal accueillera également la deuxième Conférence internationale sur la préservation des océans. Nous espérons que ces événements aideront les populations à comprendre la nécessité d'agir pour le climat et de protéger la nature. Nous espérons parvenir à des avancées dans le cadre de la convention sur la biodiversité biologique avant l'automne, avant la COP de Glasgow fin 2020.

Que peut faire la France dans ce contexte ? La France a été l'un des pays pionniers en matière environnementale depuis des années, comme l'illustre la signature de l'accord de Paris sur le climat en 2015, qui porte le nom de votre belle capitale. Vous avez également pris des engagements concrets. Vous avez ainsi adopté des lois pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici à 2050 ; vous vous êtes engagés à ne plus utiliser le charbon à partir de 2022, ce qui entraînera, par exemple, la fermeture de la centrale thermique du Havre l'année prochaine. La France a aussi interdit la production et l'exploitation de nouvelles énergies fossiles. Vous avez oeuvré, lors du G7 de l'année dernière à la conclusion de l'engagement de Biarritz pour une action rapide en faveur de l'efficacité dans le secteur du refroidissement, qui comporte des actions ambitieuses pour améliorer l'efficacité énergétique de l'industrie du refroidissement tout en éliminant progressivement les réfrigérants hydrofluorocarbonés, conformément à l'amendement de Kigali au protocole de Montréal. On ne peut également que vous féliciter pour le rôle de votre Agence française de développement (AFD), qui a décidé de consacrer 30 % de ses financements climat d'ici 2025 à des solutions fondées sur la nature.

Ces engagements sont importants, mais vous devez en faire plus, car si nous voulons atteindre nos objectifs et sauver l'environnement, tous les pays devront accroître leurs efforts, à commencer par les puissances économiques de l'Union européenne. La France pourrait ainsi mener des actions dans le cadre du programme de transformation du Green Deal européen. Celui-ci constitue une opportunité pour identifier des solutions pour combattre le changement climatique sous différents angles : réforme de l'agriculture, politique d'échanges adéquate pour accompagner la transition écologique, réforme du système financier et promotion des investissements verts, préservation de la biodiversité, développement d'une économie bleue, etc. Ces actions pourraient avoir un effet positif à travers le monde.

Il convient aussi de traduire les engagements de neutralité carbone au niveau sectoriel, avec des plans d'action concrets : par exemple, si l'on veut accélérer la fin de l'utilisation des énergies fossiles, il convient d'éviter d'exporter des émissions de carbone vers des pays en développement en investissant dans des industries qui utilisent du carbone. Il est aussi possible d'encourager le développement du transport à bas carbone par des incitations économiques - il existe en effet une grande marge d'amélioration dans le domaine des transports, comme vous l'a indiqué la semaine dernière le Haut Conseil pour le climat.

Vous venez d'adopter une loi pour lutter contre le gaspillage et promouvoir l'économie circulaire et je vous en félicite. Vous pouvez également soutenir la stratégie « de la ferme à la fourchette » du Green deal, afin de développer l'économie circulaire et une consommation alimentaire durable, tout en associant les agriculteurs et en conciliant écologie et production. Il importe de porter un modèle de transformation agricole qui respecte les écosystèmes et la biodiversité. Je ne peux que vous encourager à profiter de vos discussions sur la politique agricole commune (PAC) pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles et consacrer plutôt ces ressources à la protection de la nature et à des subventions vertes, afin que l'agriculture devienne une part de la solution. Pourquoi ne pas utiliser aussi les espaces verts des villes pour augmenter la biodiversité et pour refroidir naturellement les bâtiments et les villes afin d'éviter l'usage des climatisations énergivores ? Il convient aussi de suivre les recommandations du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat, mis en place par le Conseil de stabilité financière, pour orienter les flux financiers vers des investissements durables ou dans les énergies vertes. Tout cela semble à votre portée, et devrait être mis en oeuvre.

Finalement, je suis confiante et optimiste. Partout dans le monde émergent des dirigeants qui comprennent les enjeux et qui veulent agir. Partout, des scientifiques, des entrepreneurs, des jeunes, des parlementaires comme vous se mobilisent. Je pense qu'avec la France comme chef de file, nous pouvons résoudre la crise climatique. J'en suis convaincue. La question du changement climatique devient également cruciale pour électeurs. Nos enfants descendent dans la rue pour demander des comptes. Les études se multiplient. La communauté internationale est sous pression, scrutée pour ce qu'elle fait, ou non, pour le climat. Nous sommes tous sous pression. Vous, moi. Or, c'est quand les hommes sont sous pression qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes et qu'ils sont les plus créatifs et les plus innovants. Le temps est venu de montrer le meilleur de nous-mêmes.

Debut de section - PermalienPhoto de Hervé Maurey

Merci pour cette présentation, optimiste, mais qui montre que la situation est préoccupante. M. Jérôme Bignon préside notre groupe de travail sur le changement climatique. Je lui donne la parole.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Bignon

J'ai été frappé, et très intéressé, par ce rapport et par le compte-rendu que vous venez d'en faire. On y lit en particulier que les pays du G20 sont responsables à eux seuls de 78 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Or, si certains d'entre eux sont vertueux, d'autres le sont moins, et quelques-uns ne font rien. Pourtant, puisqu'ils constituent 78 % du problème, c'est vraisemblablement aux pays du G20 de faire un effort supplémentaire. Ceux qui agissent déjà doivent continuer et accélérer. Quant à ceux qui ne font pas grand-chose ou rien du tout, que peut-on faire pour qu'ils se mettent en mouvement ? Vous avez évoqué le bilan de la COP 25, qui nous est apparu très décevant. Peut-on imaginer que la COP 26 de Glasgow permettra de trouver une solution à ce problème ? Les pays qui ne bougent pas beaucoup, ou qui regardent les choses avec indifférence, portent une lourde responsabilité. Pouvons-nous espérer qu'un aiguillon, une force politique, une volonté partagée, fera évoluer les choses ?

L'année 2020 sera importante pour la biodiversité. Si le réchauffement climatique a beaucoup de conséquences, il affecte en particulier la nature, la biodiversité, l'eau, bref tout ce qui est indispensable pour la vie sur la Terre. Or, comme vous l'avez dit, quatorze des dix-sept objectifs de développement durable (ODD) concernent la biodiversité. Des événements importants sont prévus en Chine mais aussi en France, à Marseille. Quelles solutions fondées sur la nature imaginez-vous ? Le secrétaire général des Nations Unies en a évoqué quelques-unes à l'automne dernier. Par exemple, il faudrait retrouver des marges de manoeuvre pour protéger les zones humides. Actuellement, les zones absorbant du carbone sont souvent artificialisées. On pourrait imaginer un gigantesque plan mondial pour les protéger.

Debut de section - PermalienPhoto de Hervé Maurey

Je donne la parole à M. Jean-Michel Houllegatte, qui est co-rapporteur de notre mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Houllegatte

Merci pour votre optimisme et votre invitation à l'action. Notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a constitué en son sein une mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique. Les premiers chiffres dont nous avons pris connaissance sont inquiétants : en tenant compte de l'utilisation et de la fabrication des équipements, le numérique représente aujourd'hui 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. C'est plus que le trafic aérien ! Et ce chiffre pourrait doubler et atteindre 8 % en 2025. Pourtant, à notre connaissance, il n'existe aucune initiative mondiale relative au secteur du numérique qui associerait le système des Nations Unies, comme cela a été par exemple le cas pour le bâtiment avec la Global Alliance for Buildings and Construction. Comment la gouvernance mondiale du climat peut-elle appréhender cet enjeu du numérique ? Il s'agirait d'accompagner le secteur vers un développement qui soit compatible avec les accords de Paris. Les contributions déterminées au niveau national par les États qui sont parties prenantes de l'accord ne devraient-elles pas comprendre un volet spécifique concernant le numérique ?

Debut de section - PermalienPhoto de Hervé Maurey

M. Guillaume Chevrollier est également co-rapporteur de notre mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique.

Debut de section - PermalienPhoto de Guillaume Chevrollier

Je m'associe pleinement à la question sur l'empreinte environnementale du numérique posée par mon collègue. Vous l'avez dit, l'année 2020 sera celle de l'adaptation au changement climatique, et ce sera aussi l'année de l'engagement pour la nature. Vous avez évoqué le Green Deal de la Commission européenne qui reflète l'engagement de l'Union européenne, et l'importance des actions à mener dans le secteur agricole. Avez-vous prévu de vous rendre au Salon international de l'agriculture, qui se tient cette semaine ? Il y est beaucoup question de l'adaptation de notre agriculture et de la nécessité de ne pas opposer environnement et agriculture : au contraire, l'agriculture doit être la solution qui permette l'adaptation au changement climatique. Sur ce point, il faut passer des paroles aux actes et investir. Votre rapport évoque les écarts entre les besoins, les perspectives et la réalité. Dans le domaine agricole, il y a urgence à accompagner, et il faut une mobilisation mondiale sur le sujet dans les pays du G20 comme dans les autres. Enfin, dans les échanges et réflexions de l'ONU sur les politiques environnementales, la question de la maîtrise de la démographie est-elle abordée ?

Debut de section - Permalien
Inger Andersen, sous-secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Merci beaucoup pour vos questions. Monsieur Bignon, chaque pays doit en effet influencer les autres pour qu'ils réduisent leurs émissions, mais en passant par le multilatéralisme, qui est la seule voie, même si certains pays - pas la France, heureusement - s'en éloignent. C'est en période de crise que le multilatéralisme est le plus efficace. Et la crise climatique n'échappe pas à cette règle. Nombre de pays ont mené des efforts, je le reconnais. Mais d'autres ne sont pas encore au niveau. Si l'Inde et la Chine sont des émetteurs significatifs, ils bénéficient d'un traitement différent. L'accord de Paris, en effet, prévoit une réduction dans tous les pays. Les États-Unis sont le plus gros émetteur par habitant, mais la Chine est un très gros émetteur en valeur absolue. Les énergies renouvelables s'y développent, tant mieux ! Mais ils n'ont pas encore abandonné le charbon. Il faut adapter les systèmes de financement au niveau mondial et au niveau national pour favoriser l'investissement dans des sources d'énergie moins émettrices. Certains pays sont confrontés à une crise de production due au fait que l'on y brûle les résidus du secteur agricole ou du secteur des transports. Du coup, l'opinion publique est de plus en plus sensibilisée.

Les États-Unis représentent 13 % des émissions mondiales. Or ils ont décidé de sortir de l'accord de Paris. De plus, leurs émissions ont augmenté de 2,8 % en 2018, ce qui est une deuxième mauvaise nouvelle. Pour autant, dans le secteur automobile, en Californie par exemple, et dans d'autres secteurs, les normes en matière d'émissions évoluent. C'est le cas dans plusieurs états des États-Unis, qui ont voté des objectifs de zéro émission à l'horizon 2045 ou 2050, et dans plus de cent villes américaines, qui ont pris des engagements essentiels pour investir dans des énergies plus propres. Des pays comme la France, des régions comme l'Europe, peuvent montrer l'exemple. L'AFD aide au financement du développement des énergies renouvelables. Elle mène une action remarquable.

Plusieurs questions portaient sur la biodiversité. Le PNUE assure le secrétariat de quinze conventions, dont la Convention sur la diversité biologique. Je vais vous faire une réponse détaillée sur ce sujet - comme l'était votre question ! En 2010, au Japon, la COP 10 a adopté un plan d'action sur dix ans pour la biodiversité. Ce plan comportait vingt objectifs pour la préservation de la biodiversité - les « Objectifs d'Aïchi », et trois principes : la conservation, l'utilisation durable de la biodiversité, et la nécessité de préserver sur le long terme la richesse qu'elle constitue, au profit des pays dont elle est originaire, par le moyen de transferts financiers en leur faveur.

Il apparaît qu'à ce stade, nous n'allons pas être à la hauteur des objectifs de ce plan. La COP 15 sur la biodiversité à Kunming devrait permettre d'aboutir à un accord sur de nouveaux objectifs. L'une des erreurs commises en 2010 a été de n'associer que les ministres de l'environnement. Nous savons désormais que les cinq moteurs sont la surexploitation et la fragmentation des terres par l'exploitation agricole, l'usage de produits chimiques, la pollution, le changement climatique et les espèces invasives. Il nous faut travailler sur chacun d'entre eux avec le secteur agricole et le secteur privé. C'est ce que nous ferons en 2020. À cet égard, le congrès de Marseille sera stratégique, qui interviendra cinq mois avant la COP 15 de Kunming.

Sur la question du numérique, nous avons numérisé notre économie, nos vies mêmes, et le besoin de stockage de données ne va faire que s'accroître. Il nous faut donc trouver des solutions pour le stockage de l'information, des données, en gardant à l'esprit que cela ne doit pas être trop énergivore. La solution sera d'opérer un basculement pour que des énergies renouvelables viennent alimenter ce secteur, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il nous faut des solutions intelligentes pour ce mégastockage, qui sera l'une des clefs de l'avenir - en lien avec l'industrie du refroidissement. Pour l'heure, l'empreinte carbone de ces secteurs est encore trop importante. Nous avons beaucoup appris en termes de chauffage urbain. Reste à faire la même chose pour le refroidissement !

Dans le secteur agricole, beaucoup de pays subventionnent les engrais chimiques, les pesticides et les insecticides. Je ne suis pas opposée aux produits chimiques, et je comprends qu'on en ait besoin. Mais à trop les subventionner on pousse à leur surutilisation, qui aboutit à introduire des phosphates et d'autres produits dans nos rivières et nos océans. Il faut être prudent avec l'utilisation de ces produits. Mieux vaudrait trouver de nouveaux moyens pour aider les agriculteurs à réduire leur utilisation de produits chimiques, en leur substituant des produits naturels. Sans entrer dans les détails de la PAC, il me semble que, dans certains cas, nous n'avons pas trouvé la bonne manière de subventionner les haies fleuries, les prairies ou les zones humides en zone agricole, bref tout ce qui peut optimiser la vie des insectes, la pollinisation et donc la durabilité de l'agriculture. Nous avons finalement réduit le nombre d'espèces que nous cultivons. Au Danemark, où j'ai grandi, je me souviens qu'il y avait énormément de types de pommes dans les vergers locaux. Il nous faut aussi préserver la biodiversité de nos semences agricoles et de nos espèces.

Le PNUE n'est pas chargé de la démographie. Nous essayons de promouvoir les droits des femmes, pour les aider à gérer leurs familles et l'éducation des enfants : les jeunes filles qui restent à l'école peuvent mieux choisir ce qu'elles font de leur corps et décider en connaissance de cause quand fonder une famille.

Debut de section - PermalienPhoto de Nelly Tocqueville

Vous avez rappelé l'urgence et expliqué que nous savons ce qu'il faut faire. Des comportements nouveaux se développent, comme la compensation carbone volontaire : quand une entreprise émet une tonne de gaz à effet de serre, elle organise une compensation en finançant la plantation d'un nombre d'arbres équivalent, réalisée par un autre acteur. Autrement dit, la pollution se poursuit ! Si ces projets peuvent avoir quelques retombées, on sait très bien que cela ne suffira aucunement à éviter la déforestation. Entre 2004 et 2012, le Brésil a endigué celle-ci à hauteur de 80 %. Comment l'arrêter en Indonésie et en Afrique ? Comment s'attaquer à la demande de pétrole, qui est toujours plus forte ? Vous avez mentionné l'artificialisation des sols, en disant qu'il fallait essayer de l'arrêter. Comment ? Enfin, comment contraindre les pays développés à contribuer à hauteur des cent milliards de dollars nécessaires chaque année dès 2020 ? Cela ne représente pas grand-chose pour eux - et la transition nécessite entre 3 000 et 5 000 milliards d'euros par an.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Fouché

Votre propos était intéressant mais fait peur. La France s'engage dans le domaine de la prévention des risques. Dans le cadre de l'ONU, quels moyens avez-vous pour faire pression sur un certain nombre d'États ou de dirigeants récalcitrants qui ne veulent pas faire d'efforts pour suivre vos préconisations ? Si toute la planète n'agit pas de concert, rien ne se fera.

Debut de section - PermalienPhoto de Angèle Préville

La compensation carbone nous amène à des comptabilités qui ne tiennent pas compte de la vitesse de consommation du carbone : la plantation d'arbres ne suffira pas. Nous n'avons pas atteint les objectifs fixés pour 2020, et vous dites qu'il faudrait des réformes structurelles profondes - que nous n'avons même pas commencé à mettre en oeuvre ! Nos politiques se font à petits pas, et c'est la raison pour laquelle nous n'atteignons pas les objectifs. Il faudrait tripler, voire quintupler les efforts...

En ce qui concerne les gaz à effet de serre, il y a beaucoup de confusion. Je rappelle que, lorsqu'on brûle du bois, du papier, du méthane, bio ou non, cela dégage des gaz à effet de serre. Lorsqu'on parle de biogaz, on a l'impression que c'est vertueux alors que ça ne l'est pas. Bref, nous sommes mal partis sur le sujet, et les réformes de fond, nous ne les avons même pas amorcées.

Debut de section - PermalienPhoto de Ronan Dantec

Certes, dans un contexte de blocage du multilatéralisme, il est très difficile pour une agence onusienne d'avoir un discours fort sur les solutions et les stratégies à mettre en oeuvre. Au-delà de votre rapport annuel et du constat partagé sur le fait que nous ne sommes pas sur la trajectoire, quelles sont les actions structurantes que le PNUE peut engager ? Un certain nombre de pays ne veulent pas de ces actions structurantes, et vous avez besoin d'un consensus des États... Même si cela n'est pas à la hauteur des enjeux, nous pourrions au moins nous préoccuper de la préservation du puits de carbone africain et de la biodiversité africaine, en lien avec des compensations publiques ou privées, et avec la mobilisation des agences de développement. L'AFD organisera à Paris, avant Glasgow, une importante réunion de l'ensemble des agences de développement mondiales, en mettant sur la table des engagements financiers très forts. Bref, lier financement, climat, et biodiversité africaine, autour d'un axe Europe-Afrique, voilà une perspective sur laquelle, pour partielle qu'elle soit, le PNUE a certainement des capacités d'action. Nous ne pouvons plus nous contenter des constats : il faut trouver une capacité d'action, même si le contexte international est compliqué.

Debut de section - PermalienPhoto de Joël Bigot

Le 20 février dernier, un journal français avait relayé un appel de mille scientifiques qui invitaient les citoyens à la désobéissance civile face à l'inaction des gouvernements, incapables de freiner leurs émissions de gaz à effet de serre ou d'enrayer la sixième extinction des espèces. Même si vous êtes optimiste, votre rapport est alarmiste : il démontre clairement que nous sommes sur une trajectoire de hausse de 3 degrés. Les scientifiques en appellent à la responsabilité des États, et notamment du gouvernement français, qui est pris en défaut de protection de ses citoyens du danger, réel, de réchauffement climatique. Ils exhortent les pouvoirs publics à dire la vérité aux Français. C'est vous dire que, dans notre pays, la situation est pour le moins contrastée, en dépit de la communication qui peut être faite. Le Haut Conseil pour le climat, en France, a bien identifié le niveau local pour agir concrètement. Les collectivités sont prêtes pour développer des alternatives durables mais, sans programme national, voire sans plan quinquennal, comment fait-on ? Avec la loi sur l'économie circulaire que nous avons votée ici, nous avions prévu des réductions chiffrées dans la production de plastique à usage unique. Finalement, nous sommes bien en-deçà de ce qu'on pensait initialement. Ce renoncement, typique, face aux intérêts industriels, montre qu'une politique réellement volontariste est difficile à mettre en oeuvre. En page 11 de votre rapport figure une liste d'actions à décliner par pays pour relever les ambitions en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ces idées sont bonnes, et j'y souscris, mais comment faire pour convaincre nos partenaires européens et faire plier les intérêts privés, qui sont contraires parfois à l'intérêt national ? Vous appelez à une véritable révolution. Je ne sais pas si nous sommes prêts à l'assumer jusqu'au bout.

Debut de section - PermalienPhoto de Hervé Gillé

Nous ne sommes pas à la hauteur des ambitions et nous devons redoubler d'efforts, mais nous cultivons une addiction à l'économie de marché, et la capacité d'agir des gouvernements se heurte à l'acceptabilité par les citoyens, qui sont souvent dans l'injonction paradoxale. Il faut donc concentrer les recherches sur les conditions de l'acceptabilité politique, économique et sociale, et analyser les causes des résistances. La notion même de sobriété, sans parler de décroissance, paraît insupportable à beaucoup. Il faut donc promouvoir des modèles permettant des transitions. Mais les réponses sont faibles sur le sujet. Qu'en pensez-vous ?

Debut de section - PermalienPhoto de Guillaume Gontard

Un comité du GIEC, en 2018, commençait son rapport en ces termes : « Pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré, il faudrait modifier rapidement, radicalement et de manière inédite tous les aspects de la société ». Vous êtes économiste : pensez-vous que nous pourrons faire l'impasse d'une réflexion sur notre modèle économique ? Les indicateurs du PIB, qui reposent sur une approche comptable de l'activité économique, sont-ils toujours adaptés pour répondre aux enjeux climatiques ? Ne faut-il pas penser une autre croissance, fondée sur la sobriété, avec des critères environnementaux et une prise en compte des impacts sur le réchauffement climatique, la santé et le bien-être ? On pourrait parler de croissance verte. Y a-t-il des travaux sur des indicateurs de ce type ?

Debut de section - PermalienPhoto de Louis-Jean de Nicolay

Quelle est la position de l'ONU sur le nucléaire ? La France et d'autres pays d'Europe en réduisent l'utilisation, alors que c'est une énergie propre.

Debut de section - Permalien
Inger Andersen, sous-secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Merci pour ces remarques. Madame Tocqueville, sur la compensation carbone, nous essayons de promouvoir un marché mondial, comme cela est stipulé dans l'article 6 de l'accord de Paris. C'est très compliqué. Nous avons commencé à discuter des règles à Marrakech, où les discussions n'ont pas abouti, non plus qu'à Bonn, à Katowice ou à Madrid. Pourquoi ? À l'évidence, il y a des intérêts économiques et des incitations de part et d'autre. Pour autant, nous ne pouvons pas nous permettre d'échouer sur la clarification de l'article 6 de l'Accord de Paris et du fonctionnement du marché carbone. Nous ne pouvons plus attendre : il faut avancer avant Glasgow.

Il y a aujourd'hui 2 milliards d'hectares de terres forestières dégradées. Chaque seconde, nous perdons l'équivalent d'un terrain de football de forêts tropicales. Les calculs sont simples : nous perdons énormément de forêts. Que faire ? Sur ce sujet, l'action de la secrétaire exécutive française de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, Mme Monique Barbut, a été très volontariste. C'est à présent la tâche d'un collègue mauritanien, très volontariste aussi. Les forces politiques tirent dans différentes directions, et des élections ont eu lieu dans les différents pays auxquels vous avez fait allusion. Pour les pays qui sont les poumons de la planète, avec leurs forêts tropicales, il y aura un financement, afin que la richesse de la planète soit préservée. En effet, difficile de dire à un agriculteur très pauvre en République démocratique du Congo d'arrêter de couper des arbres : il a besoin de terres cultivables pour faire vivre sa famille. Mais la richesse des forêts tropicales est quelque chose dont nous avons tous besoin pour préserver l'air que nous respirons. À chacun de s'assurer que ce qu'il achète ne provient pas de ces forêts tropicales. L'huile de palme, dans le savon ou le shampooing que nous utilisons, ou dans les biscuits, savons-nous d'où elle vient ? Les produits que l'on achète ne doivent pas provenir des zones de déforestation. Les parlements doivent se saisir de ce sujet. Planter des arbres est devenu de plus en plus populaire. Pour autant, planter des eucalyptus à perte de vue n'est pas bon, car cet arbre retire certains éléments nutritionnels du sol. Il faut replanter intelligemment. C'est ce que nous devons faire en Éthiopie et dans de nombreux pays du Sahel.

Les entreprises du secteur pétrolier procèdent beaucoup à des compensations par la plantation d'arbres, ce qui a effectivement des effets pervers. Il nous faut décarboner notre économie. Pour cela, planter des arbres peut faire partie de la solution, mais cela ne suffira pas si dans le même temps nous ne faisons pas diminuer la courbe du carbone.

Monsieur Fouché, de quels moyens de pression disposons-nous ? Les pays sont souverains - et la France est attachée à cette idée - et nous sommes donc limités dans notre action. Mais le multilatéralisme, l'engagement, la solidarité dans le financement, ou en termes de transferts technologiques et d'innovation, doivent faire partie de la solution. C'est à cela qu'oeuvre le système des Nations Unies, tout comme l'aide au développement française ainsi que votre ministère des affaires étrangères et vos diplomates.

Mme Préville a dit que des réformes structurelles profondes étaient nécessaires. Toutes les émissions se valent, je suis d'accord. C'est pourquoi nous devons passer aux énergies renouvelables le plus rapidement possible. Les innovations s'y multiplient, ce qui en fera baisser le prix. Dans certaines économies, et même aux États-Unis, les investissements dans les énergies renouvelables ont dépassé de très loin ceux dans les énergies fossiles. Le stockage de carbone n'est pas une panacée mais une solution temporaire pour la biodiversité, qui peut nous aider.

L'AFD a créé un club de financement extraordinaire pour le développement, l'International Development Finance Club (IDFC), qui rassemble 24 banques nationales, régionales et bilatérales de développement et totalise 2 trillions d'euros par an. Un peu avant Glasgow, l'AFD convoquera ce groupe d'investisseurs, auquel nous apportons une participation extrêmement active. L'un de mes prédécesseurs avait aussi lancé une initiative financière concernant les banques du secteur privé. Le secteur de l'assurance est aussi concerné, tout comme les fonds de pension. Nous essayons de tirer parti de la volonté de changement parmi leurs actionnaires.

M. Bigot, vous avez mentionné l'appel à la désobéissance civile lancé par des scientifiques. Les opportunités d'action au niveau local existent, mais nous avons besoin d'un plan national. Les contributions déterminées au niveau national (CDN) existent, même si elles ont été rédigées de manière assez rapide. J'espère qu'en 2020, quand elles seront soumises, les pays prendront un engagement réel vis-à-vis de la communauté internationale, qu'il faudra décliner au niveau régional, local et également dans le monde de l'entreprise.

L'engagement que nous pouvons prendre, outre le fait de décarboner notre secteur des transports et de préserver la nature, c'est de mieux comprendre l'économie circulaire et comment nous produisons actuellement des biens que nous jetons dès qu'ils ont été utilisés. Nous oeuvrons sur ce sujet avec le panel sur les ressources mondiales au sein du PNUE.

M. Gillé a souligné que beaucoup tirent dans des directions différentes, allant parfois à l'encontre de ce qui est bon pour la planète. C'est vrai. Les scientifiques du Stockholm Resilience Centre ont mentionné que nous étions maintenant dans l'anthropocène. C'est maintenant nous, l'espèce humaine, qui déterminons le destin de notre planète. Cela n'a jamais été le cas auparavant. Notre impact est devenu déterminant. La bonne nouvelle, c'est que de plus en plus de personnes en sont conscientes. La mauvaise nouvelle, c'est que nous n'agissons pas assez vite.

Votre invitation à venir vous parler et votre degré d'influence me remplissent d'espoir, comme des discussions similaires que j'ai à Bruxelles, tout comme l'interpellation de jeunes - certains n'ont que quinze ans, ils ne voteront que dans quelques années - ou les préoccupations exprimées par des chefs d'entreprise à Davos.

Le PIB n'est plus l'indicateur le plus adapté. Les quinze ODD qui sous-tendent l'accord de Paris ne portent pas seulement sur la richesse, mais aussi sur l'éducation, l'accès à l'eau, la liberté d'expression ou encore le droit à la santé.

Le rapport sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions formule des recommandations sur le nucléaire. C'est une question complexe qui couvre celle de la sécurité et celle de la gestion des déchets. Elle diffère selon les pays et nous ne pouvons pas considérer que le nucléaire demeure une option pour tous. Ce n'est pas exactement notre champ d'expertise, puisqu'une autre agence onusienne en est chargée, mais nous travaillons à la réduction des émissions et nous envisageons toutes les options possibles, pays par pays.

Je remercie vraiment votre commission pour votre travail.

Debut de section - PermalienPhoto de Hervé Maurey

C'est nous qui vous remercions, Madame la directrice, d'avoir pris le temps de venir nous présenter votre rapport et de répondre à toutes les questions. Nous essaierons de ne pas vous décevoir quant à notre capacité à diffuser ces messages de mise en garde et surtout d'espoir et d'invitation à agir pour le bien de notre planète.

La réunion est close à 19 h 50.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.