Délégation aux entreprises

Réunion du 5 novembre 2020 à 10h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • commerce
  • commerçant
  • consommateur
  • facteur
  • livraison
  • logistique
  • plateforme
  • poste
  • rurale

La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Serge Babary

Mes chers collègues, messieurs les Directeurs généraux, merci d'avoir répondu à notre invitation.

Compte tenu de la situation sanitaire et économique que nous connaissons, et notamment le « reconfinement », notre délégation a décidé d'auditionner des personnalités du monde économique au sujet des conséquences de la crise actuelle sur les entreprises et des réponses à lui apporter. Nous souhaitons vous entendre tous deux :

- M. Philippe Dorge, en tant que directeur général adjoint du Groupe La Poste en charge des services Courrier-Colis ;

- M. Thierry Chardy, en votre qualité de fondateur et directeur général de la start-up Ma Ville, Mon Shopping. Il s'agit d'une plateforme de commerce en ligne locale qui offre aux commerçants et aux petites entreprises la possibilité d'avoir une boutique en ligne et de pratiquer le click-and-collect ou la livraison par La Poste, dont vous êtes une filiale. La digitalisation des petits commerces, cruciale pour répondre aux changements de comportements des consommateurs à l'heure du numérique, est rendue d'autant plus urgente compte tenu des fermetures administratives qui frappent beaucoup d'entre eux aujourd'hui.

Pouvez-vous nous présenter la stratégie du Groupe La Poste pour encourager et accompagner les professionnels dans leurs réponses aux attentes des consommateurs dans le contexte que nous connaissons ?

Plus spécifiquement, pouvez-vous nous exposer le fonctionnement de la plateforme Ma ville, mon shopping et comment elle s'intègre dans cette stratégie ? Quelle est son évolution depuis sa création et quelles sont les actions menées auprès des commerçants suite au confinement de mars et, désormais, au reconfinement d'octobre ?

Présentez-nous aussi les éventuelles difficultés auxquelles vous êtes confrontés. Au cours de ses travaux de 2019-2020, notre délégation aux entreprises a beaucoup travaillé sur la problématique du retard pris par les TPE et PME françaises pour opérer leur transformation numérique. Afin d'accompagner les entreprises dans cette mutation, la délégation a insisté sur deux éléments essentiels : l'accès au très haut débit et l'accompagnement de l'écosystème numérique. Quel est votre point de vue à ce sujet ?

J'aurai ensuite d'autres questions à vous poser ainsi que mes collègues, après votre intervention liminaire.

Debut de section - Permalien
Philippe Dorges, directeur général adjoint en charge de la branche service courrier colis du Groupe La Poste

Merci monsieur le Président, mesdames, messieurs les sénateurs, heureux de répondre à vos questions aujourd'hui.

Je suis le DGA du groupe La Poste en charge de la branche Courrier Colis, de la livraison du colis postal et de la livraison transfrontière. Notre branche a accéléré la diversification de ses activités notamment avec notre offre « colissimo » portée par le e-commerce.

Nous cherchons aujourd'hui à répondre aux besoins de la société par le service logistique numérique, avec deux axes stratégiques :

- D'abord, rester présents en proximité dans tous les territoires ; de là nous vient la confiance des Français en leur facteur ;

- Ensuite, être présents sur le numérique puisqu'il affecte toutes nos activités. Les technologies numériques viennent donc enrichir nos services.

Nous travaillons sur trois aspects :

- L'adoption du e-commerce par les artisans et les commerces traditionnels ;

- Les accompagner dans ce mouvement et les aider à se digitaliser ;

- Garantir à nos citoyens la possibilité de consommer des produits locaux : sur ce point nous avons un coup d'avance avec la neutralité carbone de notre service de livraison.

Ma ville Mon Shopping est détenu à plus de 70 % par le Groupe La Poste, le reste par son directeur général, Thierry Chardy. Nous avons souhaité mettre à disposition une plateforme de vente en ligne locale qui inclut également la solution logistique du Groupe La Poste. Cette plateforme, créée en 2017, permet de relier les commerçants locaux et leur permettre de proposer leurs produits en ligne très facilement. Cette solution peut être déployée partout, en garantissant à la fois une proximité locale et une portée nationale offerte par le Groupe La Poste.

C'est une solution pour les artisans locaux, avec un accompagnement pour la création d'une boutique en ligne, en saisissant simplement les produits qu'ils veulent mettre en ligne. S'ils ont déjà un catalogue, ils peuvent le verser directement sur la plateforme. Nous proposons aussi un parcours de commande simple pour les consommateurs et un système de paiement sécurisé avec le choix du mode de retrait :

- Le click&collect ;

- Le commerçant s'arrangeant pour faire sa propre livraison ;

- Le service « proxicours » qui est la collecte par le facteur et la livraison en J+1 ou J+2 ;

- La livraison rapide avec notre service de coursiers à vélo : Stuart.

Ces livraisons ne passent pas par le grand réseau logistique ; on est dans la proximité, les facteurs collectent les produits et le lendemain matin, les mêmes facteurs les livrent.

Dans le parcours, il y a aussi un service client disponible 6 jours sur 7 à la fois pour les commerçants / artisans mais aussi pour les consommateurs, ainsi qu'un référencement internet et des moyens de communication avec une plateforme 100 % sécurisée, conforme au Règlement général de protection des données (RGPD), où tous les utilisateurs peuvent facilement créer un compte.

Notre objectif est d'accélérer rapidement sur ce sujet. Le Groupe La Poste met à disposition des développeurs et s'apprête à répondre à des dizaines, voire des centaines de milliers de commandes en ligne.

Le Groupe La Poste a tous les atouts pour aider les commerçants avec :

- Une présence locale et une couverture nationale ;

- L'engagement des postiers, postières et surtout des facteurs qui connaissent très bien le territoire ;

- Une organisation logistique robuste avec ses filiales facteur, Stuart (livraisons express disponibles dans une centaine de territoires), Colissimo et Chronopost ;

- Un savoir-faire numérique pour aider à la digitalisation et aider les commerçants dans cet univers ;

- Un engagement du Groupe La Poste d'un point de vue technique et la volonté de pérenniser cette solution dans la durée ;

- Une position souveraine et de tiers de confiance du Groupe La Poste sans pour autant être e-commerçant.

Debut de section - Permalien
Thierry Chardy, fondateur et directeur général de Ma Ville Mon Shopping

Philippe Dorges a bien décrit la plateforme. Il faut retenir qu'au départ, nous avions l'idée de digitaliser les commerces avec le but de préserver le commerce physique et adjoindre de nouveaux services numériques aux commerçants. Comment travailler via le web notre zone de chalandise ?

En tant que consommateur, vous êtes géo-localisé dans votre ville, on retrouve tous les commerces autour de vous et vous pouvez réserver le produit et le payer en magasin, choisir le click&collect ou encore demander la livraison via des solutions du Groupe La Poste (facteur, Stuart...). Il y avait une vraie difficulté pour les commerçants à gérer la livraison car cela signifiait laisser leur commerce pour envoyer des colis. Désormais, nous proposons une véritable solution avec les facteurs qui viennent directement chercher les produits en boutique, comme l'a expliqué Philippe Dorge.

Côté commerçant, nous avons imaginé un parcours simple pour la mise en ligne des produits en 5 minutes. Nous avons deux niveaux de mise en ligne avec une page simple où le commerçant référence rapidement ses produits et un mode avancé où il est possible d'ajouter plusieurs informations, comme les différents modèles disponibles ou les différentes tailles. Nous avons essayé de simplifier au maximum en proposant aussi une assistance en ligne.

Debut de section - PermalienPhoto de Serge Babary

Quelle est votre implantation géographique ? Comment envisagez-vous de vous développer sur le territoire national ? Avez-vous des partenariats avec les collectivités territoriales ? Par ailleur, êtes-vous partie prenante et avez-vous des liens avec les chambres consulaires comme les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres des Métiers et de l'Artisanat ? Une remarque aussi sur les clients de la plateforme, organisez-vous une formation pour les commerçants avec lesquels vous travaillez ?

En cette période particulière et lors du premier confinement, vous mettiez en place une gratuité de la commission, envisagez-vous la même facilité pour ce reconfinement ?

Debut de section - Permalien
Thierry Chardy, fondateur et directeur général de Ma Ville Mon Shopping

Pour répondre à la question de notre implantation géographique, nous rendons la plateforme accessible à tous les professionnels de France, tous peuvent se mettre en ligne. Aujourd'hui, nous accompagnons 6 000 professionnels présents dans 1 300 communes de toutes tailles. Nous avons des territoires partenaires, notamment en Loire-Atlantique, avec 15 % des indépendants qui sont digitalisés chez nous. Nous sommes également implantés dans les Deux-Sèvres et en Mayenne, et nous « attaquons » aujourd'hui la région normande. Nous sommes moins bien implantés dans le sud-est. L'idée est de pouvoir avancer à cet égard.

Nous travaillons en concluant des partenariats avec les collectivités ou les chambres consulaires. En travaillant avec les chambres, nous améliorons sensiblement la prise en main par les commerçants et artisans. Il y a deux types de professionnels : ceux avec une capacité de savoir-faire et une volonté de se numériser et ceux qui ont plus de mal à s'orienter vers le numérique et le e-commerce. Notre objectif est de dire qu'on ne peut pas laisser certains professionnels au bord de la route ; c'est pour cela que nous mettons en place beaucoup d'accompagnement en ligne et par téléphone. Nous travaillons en permanence à l'amélioration de notre parcours d'inscription pour la mise en ligne, ce qui nous permet d'accompagner les professionnels.

Debut de section - Permalien
Philippe Dorges, directeur général adjoint en charge de la branche service courrier colis du Groupe La Poste

Nous passons des partenariats toujours plus nombreux avec le réseau des CCI et des CMA avec qui nous avons noué de très bons contacts. Nous mettons à disposition des commerçants des outils de formation mais nous voulons être dans un écosystème ouvert. Nous avons un plan de communication en cours et le Groupe La Poste va mettre les moyens pour communiquer plus largement, avec éventuellement des facteurs qui délivreraient des flyers notamment.

Sur le programme « Action Coeur de ville », nous avons, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, travaillé ce sujet. Nous présentons nos solutions à l'équipe « Action Coeur de ville » même si elles vont au-delà des 220 collectivités identifiées. La Banque des territoires subventionne déjà les collectivités qui souscriraient l'abonnement à la plateforme, à hauteur de 20 000 euros me semble-t-il.

S'agissant du modèle économique, il y a un abonnement de la chambre consulaire ou de la commune, de l'ordre de 50 centimes par habitant et dégressif par tranche. Le commerçant peut ainsi accéder à la plateforme. Nous prenons 9 % de commission ce qui se situe dans une fourchette basse pour le monde des places de marché, où la fourchette se situe habituellement entre 12 et 15 %.

J'ajoute que pendant le confinement, l'accès à la plateforme est gratuit pour les collectivités territoriales qui s'engagent ensuite à s'abonner pendant un an. En outre, la commission est nulle pour les commerçants des territoires bénéficiant déjà d'un partenariat tandis que pour les autres la commission est diminuée de moitié.

La Poste n'est ni un commerçant ni un e-commerçant mais un tiers de confiance. Les écarts de tarifs entre la plateforme et les prix constatés sur d'autres plateformes, comme Amazon, relèvent de la responsabilité des commerçants. Cette plateforme manifeste l'importance que revêt l'activité économique des zones rurales aux yeux de La Poste. Nous accordons une attention particulière à la logistique proposée par la plateforme, qui accueille non seulement des commerçants mais également des coopératives ou des associations locales. Elle répond à un besoin de lien social, à l'image de celui apporté par les facteurs auprès des Français. La plateforme permet de développer les complémentarités et d'assurer la proximité physique.

Debut de section - Permalien
Thierry Chardy, fondateur et directeur général de Ma Ville Mon Shopping

La plateforme n'est pas un outil conçu pour l'activité commerciale pendant le confinement mais un outil de numérisation des commerces qui est proposé depuis 2015. Le monde de demain devra combiner le commerce en ligne et le commerce physique afin d'assurer l'activité des villes. Nous proposons des solutions de transformation numérique dans les territoires sans concurrencer le commerce physique. Le commerce en ligne est une révolution d'une ampleur comparable à celle de la carte bancaire, à laquelle les consommateurs comme les commerçants ont souscrit. Aujourd'hui, les commerces doivent proposer aux consommateurs le paiement à distance et la livraison à domicile. L'outil numérique, qu'est la plateforme que nous proposons, est un outil pérenne qui permet au commerce physique d'approvisionner sa zone de chalandise, pas de s'inscrire dans une concurrence commerciale globalisée. Les commerçant mettent en ligne leurs produits définissent leurs prix et nous ne contrôlons pas ces éléments. Le succès est tel qu'actuellement, avec entre 1 000 et 5 000 connexions simultanées, le débit est ralenti mais cette lenteur de connexion est temporaire et sera bientôt résorbée. Avec cette plateforme, qui permet la livraison des produits locaux dans des zones rurales, La Poste réaffirme son engagement dans la cyber-économie et son ancrage dans les territoires.

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bonnefoy

Cette plateforme se veut autant rurale qu'urbaine mais elle s'appelle cependant « ma ville ». Elle semble manquer de notoriété. Quels outils développez-vous pour la faire connaître et la référencer sur internet ? Son développement territorial semble privilégier actuellement le sud-ouest. Le coût facturé aux collectivités locales de 50 centimes par habitant est dégressif selon les tranches de population, mais avez-vous imaginé un abonnement annuel avec un droit d'entrée fixe ? La commission de 9 % est-elle le seul prélèvement que vous effectuez sur l'achat ? Quel intérêt aurait un artisan à se faire référencer sur la plateforme ? Enfin, vous avez évoqué l'assistance en ligne mais allez-vous proposer des guichets physiques et comment, tout simplement, vous contacter ?

Debut de section - PermalienPhoto de Martine Berthet

J'aurai trois questions concernant cette intéressante initiative. Quelle fiabilité garantir aux commerçants pour l'encaissement des achats effectués sur la plateforme et quel est leur traitement comptable ? Depuis le premier confinement, au printemps, avez-vous procédé à des mises à jour ? Quels sont les délais de livraison compte-tenu des recrutements auxquels vous avez procédé pour un déploiement qui privilégie les zones urbaines ou les zones rurales ?

Debut de section - PermalienPhoto de Anne Chain-Larché

Je demeure dans la partie rurale de la région-capitale. La Région, où je siège et où je suis chargée de la ruralité, aide également à la numérisation des commerces. Comment construire un partenariat entre les régions et votre plateforme afin de favoriser cette évolution indispensable ?

Debut de section - PermalienPhoto de Thomas Dossus

Sauver les commerces de proximité est une urgence absolue. Quels sont vos délais de déploiement en zone rurale ? Pour les grandes agglomérations, avez-vous imaginé un coût dégressif ? S'agissant de la logistique, vous avez présenté le facteur comme un intermédiaire mais ne faudra-t-il pas également adapter les locaux des bureaux de poste à cette nouvelle activité commerciale ?

Debut de section - PermalienPhoto de Daniel Laurent

La Poste connaît une diminution forte et continue de son coeur de métier, l'activité postale. L'activité commerciale en croissance ne va-t-elle pas supplanter la distribution du courrier dans vos priorités ? J'ai récemment indiqué à M. Joël Giraud, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, que nous avions toujours besoin de services postaux de proximité et que cette activité ne devait pas être marginalisée. Je sais cependant que M. Philippe Wahl y est très attaché. Ne pourrait-on pas enfin cesser d'utiliser le « franglais » et employer les termes « place de marché » ou « cliquer et collecter » ?

Debut de section - PermalienPhoto de Cathy Apourceau-Poly

La Poste demeure un service public au service de l'égalité des citoyens, quelle que soit leur localisation. Or, les bureaux de poste ferment ou sont regroupés. Cette activité commerciale nouvelle ne doit pas se développer au détriment de cette mission traditionnelle. Je souhaite par ailleurs connaître le nombre d'emplois que vous avez créés et quelles sont les collectivités locales adhérentes à la plateforme, par département. Une plaquette de présentation serait utile. S'agissant du coût d'accès, pour un département comme le Pas-de-Calais dont je suis l'élue, avec 900 communes, un coût d'accès de 50 centimes par habitant reste onéreux. Quelle dégressivité pourrait-être proposée ?

Debut de section - PermalienPhoto de Fabien Gay

Je souhaiterais tout d'abord évoquer le cas du groupe Pages Jaunes devenu SoLocal, première entreprise disposant des données de nos TPE et PME. Après le virage du numérique, il est en train de devenir le leader des pages internet de ces entreprises, et est convoité par Google. Ne peut-on pas envisager un rapprochement avec un groupe français pour éviter un tel rachat par une société étrangère ?

J'ai également une question concernant le fonctionnement de Stuart. En effet les livreurs sont en général des salariés déguisés qui travaillent à la tâche et ne bénéficient d'aucune protection contre le licenciement.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacky Deromedi

Le coût de 50 centimes par habitant est-il un minimum requis ? Si la collectivité ne souhaite pas s'abonner, les commerçants peuvent-ils néanmoins bénéficier des services de la plateforme ? Enfin que recouvre le concept de « position souveraine » ?

Debut de section - PermalienPhoto de Vincent Segouin

Avant cette audition je suis allé sur votre site et j'ai constaté la lenteur du moteur de recherche, qui est loin d'être optimal pour le consommateur en quête de produits. Par ailleurs, j'ai interrogé ma commune qui a reconnu que votre plateforme proposait peu de produits et peu de réponses aux recherches lancées. Aussi je crains qu'aujourd'hui les internautes ne se tournent encore vers Amazon qui demeure la référence en termes d'efficacité.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Moga

Pour les zones rurales, il est très intéressant et important de maintenir un lien social et un accès aux services. Or la Mutualité sociale agricole (MSA) propose des projets similaires ; avez-vous échangé avec ses responsables ?

Debut de section - Permalien
Philippe Dorges, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis du Groupe La Poste

Concernant Stuart, nous établissons un suivi -comme nous l'impose le devoir de vigilance- et offrons un dialogue social avec les personnels qui y travaillent.

La plateforme n'est pas seulement une solution urbaine et peut offrir une alternative aux zones rurales. Mais pour répondre aux critiques qui sont aujourd'hui émises et que vous avez relayées, nous avons besoin de bien plus d'adhésions. Nous allons vous adresser la liste des adhérents ainsi que des brochures de présentation, en espérant que vous pourrez nous aider à promouvoir la plateforme.

Les artisans peuvent également proposer leurs productions, ils peuvent y vendre leurs oeuvres.

Nous avons une fiabilité au niveau de l'encaissement qui est certifié et le virement est immédiatement fait au bénéfice du commerçant. Il s'agit d'une solution de paiement pour « compte de tiers » : c'est comme si on créait un compte au commerçant, relié à son compte habituel, et tenant compte des délais de rétractation du consommateur. La plateforme Ma Ville Mon Shopping n'est donc jamais propriétaire des marchandises qui transitent sur la marketplace.

Pour répondre à la question relative à d'éventuelles difficultés de tri du courrier pendant la crise sanitaire, je peux vous assurer que nous avons une organisation robuste face à cette crise : des mesures barrières sont en train d'être mises en place au niveau des équipes de facteurs qui peuvent être organisées en brigades. En dehors de cela, nous assurons nos raccordements J+1 et nos raccordements aériens, nous scrutons l'absentéisme lié au coronavirus et aux personnes cas contact. Pour ce qui est de la qualité de service, nos niveaux de satisfaction clients sont bons en cette période d'état d'urgence sanitaire.

Par ailleurs, je peux vous assurer que les actions menées dans le cadre de Ma Ville Mon Shopping n'entrent pas en concurrence avec l'activité de notre réseau physique, sur lequel nous constatons par ailleurs une baisse de fréquentation de l'ordre de 15 à 20 % pour les bureaux de poste. Dans les territoires ruraux, nous allons continuer à développer les formats « facteurs-guichetiers ». Nous avons donc créés des emplois spécifiquement pour la plateforme Ma Ville Mon Shopping mais prévoyons de les doter de renforts dans le cas d'un « boom » dans la croissance de cette activité, notamment pour la collecte et la remise par les facteurs. La Poste a actuellement recours à plus de 9 000 renforts dont plus de 5 000 dans la branche courrier-colis. Nous allons vous transmettre la liste des collectivités adhérentes à Ma Ville Mon Shopping, une plaquette de présentation et le nombre de contrats signés à ce jour.

Pour répondre à la question sur l'adaptation des locaux du groupe et des modes opératoires, c'est en effet un sujet très important pour le groupe. Nous cherchons à adapter les plateformes de préparation du courrier : nous avons ainsi commandé plus de 100 caisses mobiles pour transporter le frais, et poursuivons l'adaptation logistique dans nos plateformes.

Je vous confirme par ailleurs que les délégués territoriaux de La Poste sont bien vos interlocuteurs privilégiés au sujet de la plateforme Ma Ville Mon Shopping et des chantiers du groupe en général. Nous répondons actuellement à des appels à projet dans ce cadre et sommes en discussion avec trois régions, notamment les Hauts-de-France, la région Grand-Est et la Bretagne.

Debut de section - Permalien
Thierry Chardy, fondateur et directeur général de Ma Ville Mon Shopping

Mesdames et messieurs les sénateurs, n'hésitez pas à me saisir directement pour évoquer les situations particulières de vos départements. Mme Chain-Larché, nous pourrons discuter ultérieurement en tête à tête de la situation en Ile-de France. Je souhaiterais insister sur le fait que Ma Ville Mon Shopping n'est pas une expérience de confinement, mais bien une opération que nous souhaitons pérenne car nous avons la volonté de nous attaquer à la digitalisation des PME et d'apporter ce service aux territoires et aux commerçants. Je vous remercie.

Debut de section - PermalienPhoto de Serge Babary

Chers collègues, passons maintenant au second point à l'ordre du jour.

L'actualité, particulièrement sombre pour nos entreprises, nous invite à considérer notre mission avec une certaine gravité. Plus que jamais, les entreprises ont besoin que nous jouions activement et efficacement notre rôle pour faire entendre leurs voix, pour répondre à leurs besoins et pour interpeller le Gouvernement et les autorités administratives quand nécessaire.

Notre première réunion de Bureau, organisée jeudi dernier, a permis d'ores et déjà d'arrêter un certain nombre de décisions et de définir des pistes d'action pour notre feuille de route, que nous souhaitons vous soumettre aujourd'hui.

Avant d'aborder les sujets de fond, nous avons rappelé les différents outils qui sont à notre disposition : auditions, tables rondes et publication de leurs comptes rendus ; éventuelles études de droit législatif comparé et travaux conjoints avec des groupes interparlementaires d'amitié ; études commandées à des prestataires extérieurs (qui ne sont pas forcément d'actualité pour l'heure car la situation de nos PME nécessité une certaine rapidité d'action) ; courriers, communiqués de presse, propositions de résolution, questions orales et écrites pour interpeller le Gouvernement ; visioconférences et questionnaires pour faire remonter les attentes des chefs d'entreprise sur le terrain.

Le Bureau a ensuite identifié un certain nombre d'événements qui pourraient constituer notre agenda pour les mois à venir :

Dès demain matin, l'audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, en charge des petites et moyennes entreprises. Nous l'entendrons en visioconférence de 8h30 à 10h. Certains d'entre vous l'ont auditionné en début de semaine dans le cadre des travaux de la commission des Affaires économiques mais beaucoup de nos membres appartiennent à une autre commission, cette diversité fait partie de nos spécificités, et dès lors il nous paraissait opportun de l'entendre à nouveau, sur des sujets plus larges que lors de la réunion de lundi qui était dédiée à la fermeture des commerces dits « non essentiels ». Seront évoqués demain les sujets de la relance, des charges de PME et TPE ainsi que toutes les questions que vous souhaiterez poser.

La semaine prochaine se tiendra une table ronde consacrée aux travailleurs indépendants, qui ont exprimé leur inquiétude et le sentiment d'être exclus de nombreuses aides prévues ce qui leur donne l'impression d'être « en dehors des radars ». Leur éclatement entre de nombreux statuts ne facilite par leur représentation alors que leur situation est très périlleuse sur le plan économique. Cette table ronde se tiendra le jeudi 12 novembre prochain.

Ultérieurement pourrait se tenir une table ronde sur l'état de préparation des entreprises à la crise. Toutes les confédérations et certains syndicats ont travaillé sur un protocole de fond ; la délégation pourrait s'emparer de ce sujet.

Nous pourrions également travailler sur l'accompagnement des entreprises dans la crise et surtout tirer parti du premier confinement pour améliorer la situation à venir. De nombreux sujets doivent être creusés tels que le prêt garanti par l'État (PGE) ou le chômage partiel. Seront par ailleurs traitées les nouvelles formes entrepreneuriales et managériales particulièrement d'actualité, comme le télétravail et les nouveaux usages liés à la transition numérique, mais il faudra aller plus loin que la seule constatation de leur utilisation.

Enfin, notre collègue Jacky Deromedi a accepté de réaliser une mission « flash » sur les petits entrepreneurs établis hors de France, dont la situation est parfois catastrophique.

D'autres sujets de fond ont été évoqués lors de la réunion du Bureau mais mis de côté pour l'instant, comme la santé au travail et en particulier le fonctionnement de la médecine du travail ; la situation des salariés allant vers l' « ubérisation » ; le rôle et la situation des entreprises de taille intermédiaire (ETI), eu égard à leur très grande importance économique et territoriale et à leurs particularités (ce sont très souvent des entreprises familiales et patrimoniales). Notre Bureau a évoqué toutes ces possibilités mais nous avons aussi besoin de vos idées, chers collègues, alors n'hésitez pas à nous les transmettre.

Par ailleurs, un vademecum et des infographies sur les aides aux entreprises sont en train d'être élaborés par nos services. Ce document sera proposé aux sénateurs pour que nous puissions répondre d'une façon précise et efficace à toutes les entreprises qui nous sollicitent, quelle que soit leur forme ou bien leur secteur d'activité.

Réunis le lendemain de l'annonce d'un deuxième confinement par le Président de la république, les membres du Bureau ont tous lamenté la fermeture administrative des petits commerces déjà en très grande difficulté, alors même qu'ils ont complètement joué le jeu des protocoles sanitaires. En espérant que pour les fêtes de Noël celua puisse être pratiquement réglé, ce qui est loin d'être sûr. Nous avons souhaité diffuser un communique de presse conjoint avec la commission des Affaires économiques afin de réagir à ces décisions.

En complément, j'aimerais vous proposer d'agir en leur faveur en diffusant les bonnes pratiques des élus locaux qui ont mis rapidement en place des initiatives s'inscrivant dans le cadre légal pour soutenir les petits commerces touchés par les mesures de confinement. Nous vous ferons passer une fiche d'information où vous pourrez noter ce dont vous avez connaissance sur vos territoires. Nous pourrions ensuite les relayer sur la page internet de la délégation.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments d'actions immédiates, un peu dans l'urgence, pour répondre à l'urgence, et « embrayer » tout de suite. N'hésitez pas à nous fournir d'autres éléments pour enrichir cette liste de propositions.

Merci de votre participation et de vos nombreuses questions à nos invités. Je note votre fort intérêt pour le sujet de la numérisation des TPE et PME. Il était fort utile de découvrir l'une des réponses proposée à ce vaste défi ; la présence du groupe La Poste y apportant un relief particulier. Nous ne manquerons pas de vous relayer les informations relatives à Ma Ville Mon Shopping qui nous seront transmises.

La réunion est close à 12 heures.