Mes chers collègues, nous recevons M. Vincent Laflèche, président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, et Mme Nathalie Dörfliger, qui en est la directrice de l'eau, de l'environnement et des écotechnologies.

Monsieur le président-directeur général, madame la directrice, nous vous remercions d'avoir répondu si rapidement à notre invitation. La mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, créée à la demande du groupe écologiste, a débuté ses travaux au début du mois de juillet et les achèvera à la fin du mois de septembre. C'est pourquoi les auditions que nous menons sont regroupées sur une courte période.

Il nous a paru nécessaire de nous entretenir avec des responsables du BRGM, qui est chargé de développer des méthodologies et des techniques nouvelles et de mettre à disposition les outils nécessaires dans le domaine de la gestion du sol, du sous-sol et des ressources. Ses missions de recherche scientifique, d'appui aux politiques publiques et de coopération internationale entrent pleinement dans le champ de nos travaux. En outre, au cours de nos précédentes auditions, nombre de nos interlocuteurs ont fait référence à l'expertise du BRGM.

Nous espérons donc, monsieur le président-directeur général, madame la directrice, que vous pourrez nous éclairer sur certaines questions centrales pour notre réflexion, en particulier les composants des téléphones mobiles, l'approvisionnement des fabricants et le recyclage des composants des téléphones et les recherches en la matière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l'intérêt que vous portez aux travaux du BRGM. Mme Dörfliger et moi-même sommes très fiers de pouvoir contribuer à la réflexion de votre mission d'information.

Je commencerai par une brève présentation de notre établissement, qui vient de rendre public son rapport annuel, dont je vous ai apporté un exemplaire.

Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui compte environ 1 000 collaborateurs exerçant des métiers variés. Ancien opérateur minier, il a été transformé en établissement de recherche. Nous dépendons d'une triple tutelle : notre tutelle principale est exercée par le ministère de la recherche et deux cotutelles sont exercées par le ministère de l'écologie et par le ministère chargé des mines.

Les missions du BRGM concernent l'adaptation du territoire aux changements climatiques du point de vue des géosciences, les réservoirs pour la transition énergétique et l'économie circulaire, pour ce qui est des ressources minérales. Nous avons aussi vocation à participer au débat public. En effet, nous n'oublions pas que nous sommes un établissement public : nous ne gardons pas nos travaux scientifiques entre spécialistes ! Nous assurons également des transferts de compétences à l'international.

Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'enrichir nos réflexions ; les questions que vous nous poserez nous aideront certainement à les faire progresser.

Notre établissement est financé, pour une moitié, par des crédits votés par le Parlement et, pour l'autre, par des recettes propres, issues de nombreux appels à recherche émanant de l'Agence nationale de la Recherche, l'ANR, de la recherche européenne et aussi des industriels. Le BRGM fait partie du réseau des instituts Carnot.

Aujourd'hui, la recherche représente 30 % de notre activité, le reste étant constitué d'activités d'appui aux politiques publiques, de recherche-contrat pour les entreprises et de collaborations internationales, avec une très forte orientation en géologie, notamment à finalité minière. Nous avons signé voilà un an et demi un contrat de 20 millions d'euros au Tchad pour une carte géologique à finalité minière. Nous étions voilà trois semaines au Malawi pour un contrat de 10 millions d'euros de géologie à finalité minière, portant sur une cartographie des risques naturels. À chaque fois, nous assurons un transfert de compétences et une formation de nos interlocuteurs.

J'en viens aux questions que vous nous avez transmises sur les matières premières et le recyclage des téléphones.

La troisième édition du World Materials Forum s'est tenue à Nancy. Je vous ai apporté l'étude que nous avons élaborée pendant un an avec McKinsey sur les métaux et les métaux critiques. Les débats dans ce domaine évoluent actuellement vers la notion de material efficiency. Les grands patrons de Rio Tinto, le CEO de Mitsubishi Heavy industries et les dirigeants d'Arkema et de Solvay, entre autres, assistaient à ce forum, qui cherche à devenir le « Davos des matières premières ».

Personne n'imagine - nous sommes toujours dans la prévision - un retour du super-cycle chinois.

Selon nous, il y a deux familles de métaux : les grands métaux qui, comme l'acier, servent pour les infrastructures, et les petits métaux, dont la consommation est tirée plutôt par la technologie. Ceux que l'on trouve dans les téléphones portables relèvent de la seconde catégorie.

Intéressons-nous d'abord aux grands métaux. Globalement, dans les pays de l'OCDE, en ville, la consommation est de 400 kilos de fer par an et par habitant, contre 1,7 kilo de fer par an et par habitant à l'époque de l'Empire romain ! Ce qui va tirer la consommation, c'est le nombre de personnes qui rejoindront les villes. Nonobstant la surconsommation en Chine au cours des dix dernières années, les statistiques de l'OCDE sur la population qui rejoint les villes et sur l'augmentation du niveau moyen de vie par habitant révèlent une tendance mondiale lourde : la population mondiale concernée va se développer. Pour ces grands métaux, la croissance est de l'ordre de 3 % par an. Et 3 % par an pendant vingt ans, cela fait beaucoup !

Pourquoi parle-t-on de super-cycle chinois ? Au cours des dix dernières années, la Chine a beaucoup investi dans les infrastructures, de sorte que sa consommation a atteint 600 kilos de fer par an et par habitant. Or la relance de la croissance chinoise dont on parle aujourd'hui ne viendra pas de la construction de gares TGV ou d'aéroports ; personne ne pense que la Chine continuera de consommer du fer dans les mêmes proportions que ces dernières années. Quant au modèle de développement économique de l'Inde, il sera différent, moins consommateur en fer.

Pour les métaux présents dans l'électronique, les marchés sont beaucoup plus modestes, en raison du temps de vie des matériaux. Le béton armé ou le fer qu'on utilise dans les infrastructures peut durer cinquante, voire quatre-vingts ans ; on ne le retrouve donc pas tout de suite sur le marché.

Il en va autrement pour les petits métaux. Outre que la durée de vie des pièces est différente, il y a surtout une particularité minière. Il n'y a pas de mines d'indium, par exemple ; l'indium est un coproduit du zinc. Ces métaux sont dits « métaux compagnons ». Il n'y a pas de mine pour un métal ou pour une terre rare : on trouve le produit en retraitant ou en cotraitant des minerais présents dans les métaux d'infrastructure.

Pour l'indium, le zinc et le cuivre, par exemple, il y a une part importante d'activités chinoises. La Chine a beaucoup investi dans ce domaine, à hauteur de 30 % dans des actifs de mines, ainsi que dans la transformation : la très grande majorité du minerai de cuivre transformé est dans les mains de capitaux chinois. C'est là que la question des métaux critiques peut se poser.

Vous trouverez dans notre étude des informations détaillées sur les métaux d'infrastructures et sur les petits métaux. Certains d'entre eux entrent dans le champ de votre réflexion sur la téléphonie mobile. Pour aucun d'entre eux il n'y a de criticité. Les petites pastilles vertes ou orange que vous verrez se rapportent au point de vue des consommateurs, pas des producteurs. Il peut y avoir quelques tensions dans les cinq ans sur le prix du cuivre ou de l'aluminium, mais pour des motifs d'ajustement. Dans aucun cas nous n'avons identifié de tensions liées à la géologie.

Sans vouloir faire de publicité pour les travaux du BRGM, dont c'est le métier, il faudra rechercher de nouveaux gisements. Mais nous ne pensons pas que la géologie puisse être un problème. Certes, la répartition géographique de certains produits est parfois limitée à des zones restreintes ; c'est le cas du pétrole, mais cela ne relève pas du BRGM, qui ne s'occupe que des minerais non énergétiques. Pour ceux-là, les répartitions sont assez homogènes. Certes, il y a eu une crise sur le lithium, dont le prix a quadruplé en quelques années. Mais, aujourd'hui, nous avons plus de 300 ans de réserves de lithium avérées, et qui sont réparties un peu partout dans le monde, de sorte qu'aucun pays ne peut prendre le marché mondial en otage. Rio Tinto a annoncé son intention de construire une nouvelle mine de lithium en Serbie, preuve qu'il n'y pas du lithium qu'en Bolivie.

La problématique des petits métaux et celle des grands métaux sont différentes. Pour les grands métaux, même si la géologie ne pose pas de problème, les cours sont aujourd'hui bas, en sorte que plus personne ne fait d'exploration.

En effet, l'industrie minière a suivi le même schéma que l'industrie pharmaceutique. Les grandes entreprises ne font plus leur recherche amont : elles achètent des juniors. Or, du fait des prix des métaux, les juniors ne se financent plus facilement ; il n'y en a donc plus. Mais on ne peut pas faire comme pour le pétrole. Par exemple, pour le cuivre, il y a une grande zone minière qui représente, je crois, 20 % de la production mondiale ; il en faudrait une nouvelle comme cela tous les quinze ans ! Faute d'exploration en amont aujourd'hui, le jour où le marché redémarrera, les acteurs miniers diront que, même s'il n'y a pas de difficulté sur le plan de la géologie, il leur faut quinze ans entre le début de la recherche et le lancement de la production. Or, en quinze ans, il peut se passer beaucoup de choses. Si on a sauté sur Kolwezi dans les années 1970, c'est parce qu'il y avait des mines de cuivre !

Par conséquent, certains acteurs, y compris des groupes industriels, comme Rio Tinto, émettent des doutes sur la capacité d'anticipation et de régulation du marché. Nous voyons bien le rôle des États et des politiques publiques en matière d'exploration géologique et minière face aux tensions qui peuvent survenir pendant ce laps de temps. Les acteurs économiques ont besoin d'anticipation, pour le jour où le marché va redémarrer.

Pour les petits métaux - nous revenons à la téléphonie mobile -, le temps de la technologie peut être plus rapide que celui de la mine. Nous avons tous en tête les tensions qui se sont produites sur les mémoires d'ordinateur et les disques durs lors de la crise des terres rares. Cela a même abouti à des contentieux à l'échelon international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Mais il y a eu une évolution technologique. Auparavant, les disques durs étaient très largement en aimant permanent, d'où les tensions. Aujourd'hui, compte tenu de l'évolution technologique, on va vers la mémoire flash. D'une part, il y a moins de disques durs dans des téléphones portables. D'autre part, nous sommes passés à des technologies « nano » : c'est une couche nanométrique, et non plus l'ensemble du disque dur, qui est en aimant permanent ; du coup, pour le même gigaoctet de mémoire, il y a besoin de cinquante fois moins d'aimant permanent.

Par rapport au temps de la mine, l'évolution technologique a été beaucoup plus rapide. C'est ce que nous avons conclu dans notre étude. Les grands métaux d'infrastructure, c'est une chose ; mais, aujourd'hui, il faut faire de la veille non pas sur les mines, mais plutôt sur la technologie.

En prévision de mon intervention devant vous et au World Materials Forum, j'ai consulté le rapport annuel du CEA Leti, qui mène de nombreuses recherches à Grenoble sur l'électronique et les batteries, avec tous les composants nanofacturés. Ce que j'y ai appris est très intéressant. Ils ont un portefeuille de technologies, notamment dans les produits électroniques. Ils mènent aussi des projets de recherche, par exemple sur le lithium - encore une fois, il y a eu beaucoup de crises à cet égard -, pour réduire la consommation, fabriquer une batterie et trouver un substitut à tel ou tel métal sensible. En fait, ils favorisent tel ou tel projet de développement en fonction du cours des métaux. C'est comme si la veille était du côté de la R&D d'entreprise, avec une vitesse de réaction rapide.

La durée de vie d'un téléphone portable est de trois ans, mais, en allant jusqu'à sa troisième vie, on peut atteindre onze ou douze ans ! Les métaux compagnons, d'une part, et la rapidité de l'évolution technologique, d'autre part, changent la donne. D'ailleurs, cela complique le traitement statistique : il peut il y avoir des compétitions sur des marchés très différents pour le même métal !

Prenons le cas des terres rares. Sur 24 000 tonnes, les voitures électriques et les éoliennes représentent 25 ou 30 % du marché, contre plus de 60 % pour le matériel électrodomestique, par exemple les moteurs d'électronique ou l'électroménager. Il y a effectivement des tensions sur les éoliennes ; mais il y a des marges de progrès dans les produits à vie courte.

Mme Dörfliger va maintenant traiter de façon plus précise des métaux présents dans les téléphones portables et du recyclage.

Les principaux métaux présents dans les téléphones portables, dans des proportions différentes, sont le cuivre, le zinc, le fer, le nickel, l'aluminium, le plomb, l'étain, l'argent, le chrome, l'or, qui a naturellement la plus forte valeur, et le palladium.

Selon les statistiques qui nous ont été communiquées par EC-TEL, les téléphones contenaient en 1997 environ 22 % de zinc et 0,5 % de chrome. Le cuivre représente de 50 à 55 % des métaux présents dans les téléphones actuels.

Nous savons bien que les fabricants essaient de réduire le plus possible le poids des téléphones, en travaillant notamment sur les circuits imprimés. Reste que certains éléments sont incontournables, notamment les principaux métaux utilisés, qui n'ont pas beaucoup changé même si leurs pourcentages ont pu évoluer. Ainsi, globalement, on retrouve les métaux que j'ai cités précédemment, principalement les platinoïdes, dans des concentrations et des teneurs très faibles.

Dans les composants tels que les circuits imprimés, les écrans tactiles, les batteries et les boîtiers, on trouve d'autres matériaux comme des terres rares, présentes en quantités infimes. Avec les processus de recyclage actuels, on ne sait pas comment traiter ces matériaux. L'expérience montre que le recyclage des poudres que l'on trouve dans les lampes est complexe au regard des investissements requis et du cours des terres rares. Ce que l'on récupère actuellement se trouve dans les circuits imprimés. Il ne s'agit donc pas d'un processus spécifique aux téléphones : c'est le même que pour n'importe quelle carte.

Le BRGM travaille sur ce sujet. Notre projet, intitulé « Remetox » et mené dans le cadre de l'opération Innovation 2030, a connu une première phase en 2014 et nous sommes passés à la deuxième phase à l'automne 2015. Ce projet fait l'objet d'un partenariat avec deux PME - Terra Nova Développement, TND, qui est dans le nord de la France, et Separex, qui se situe, me semble-t-il, en région Auvergne-Rhône-Alpes - et avec le CNRS. Il porte sur les technologies visant à récupérer les métaux des cartes électroniques - cela peut donc s'appliquer au téléphone portable - par un processus d'oxydation par une eau supercritique qui permet de démonter la carte.

Il s'agit d'utiliser les méthodes de séparation employées dans l'extraction de minerais, lorsque les métaux à récupérer sont mélangés à d'autres éléments. Différentes techniques sont mises en oeuvre : le broyage, le recours à des propriétés magnétiques, la pyrolyse ou la séparation par la densité. On peut travailler de la même manière dans le domaine du recyclage, pour séparer les différents éléments d'un matériel composite.

Les fonderies de cuivre réutilisent ainsi leurs hauts-fourneaux pour traiter les cartes par fusion ; c'est par exemple le cas d'Umicore, mais il y en a d'autres - trois en Europe, une aux États-Unis, six en Asie. Les capacités sont limitées en raison des contraintes environnementales et techniques - on peut en effet obtenir des fibres de silice, qui rentrent dans la composition de ces matériaux, d'où des scories visqueuses et une difficulté à séparer les divers métaux. Que cherche-t-on en l'espèce ? Les métaux qui ont le plus de valeur, l'or, le cuivre, l'argent et les platinoïdes.

Bien que la composition des cartes électroniques puisse varier, elle correspond à peu près à un tiers de résine organique, un tiers de fibre de verre et un tiers de métaux. J'avoue que je ne sais pas exactement dans quelle catégorie se situent les cartes de téléphone portable mais, vu leur taille, je pense qu'il s'agit plutôt de concentrations riches.

On peut donc en déduire une quantité par tonne et, en fonction des cours des métaux, on doit pouvoir développer de nouvelles méthodes avec pour objectif de créer une unité industrielle traitant, par exemple, 10 000 tonnes de cartes par an. Il s'agit également de définir un procédé ayant le plus faible impact environnemental possible - on sait que d'autres approches que celle de la fonderie, comme celle de l'extraction de l'or au moyen d'acides, qui a des conséquences importantes du point de vue de l'environnement et de la santé, sont appliquées en Inde, en Chine ou en Afrique.

Cela passera par la pyrolyse et par d'autres procédés qui sont encore au stade de la recherche et développement. D'ailleurs, une thèse est en cours à l'école Chimie ParisTech sur la biolixiviation, utilisée notamment dans l'hydrométallurgie, qui repose sur le pouvoir de digestion et d'attaque des bactéries. La question porte alors sur le procédé d'immersion des cartes dans un liquide, sur les éléments chimiques et le matériau microbiologique à ajouter et sur la durée du processus. Des travaux sont en cours à ce sujet, en Europe et dans le monde, en particulier en Italie, en Roumanie et en Chine. Un problème demeure, sur lequel on travaille : que faire du jus de lixiviation, compte tenu notamment de son acidité ?

Il faut bien remarquer que, à chaque fois, on retrouve des technologies de la mine.

Il s'agit de projets assez atypiques : on trouve, en amont, des entreprises à la pointe des nouvelles technologies et, en aval, c'est-à-dire dans le traitement, on revient aux métiers de base du BRGM, dans le cadre de projets menés avec Eramet et d'autres acteurs miniers. Il m'arrive de dire, de manière caricaturale, que, dans certains flux de déchets broyés, on trouve davantage de minerai que dans certains minerais présents dans la nature.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait de l'économie circulaire un axe important de notre action. Nous pensons, à l'instar de la Commission européenne - auteur d'un livre blanc sur les métaux critiques et d'un autre sur l'économie circulaire -, qu'il est délicat de dissocier métaux critiques et recyclage. D'ailleurs, historiquement, les premières opérations de recyclage en France ont été lancées après la crise de Kolwezi, quand on a réalisé qu'il était nécessaire de recycler le cuivre. On retrouve ce lien entre l'économie circulaire et la perception de la crise des métaux. Cela dit, les signes sont plutôt au vert actuellement, puisque l'on observe des indices de rentabilité plutôt que de risques en matière d'approvisionnement, en tous cas pour les cinq prochaines années.

Le procédé que je décrivais repose sur l'utilisation d'eau supercritique, une eau dont la pression dépasse 221 bars et la température 376 degrés. Dans ces conditions-là, l'eau est analogue à un gaz dense et oxydant ; elle a la propriété de dissoudre comme un solvant organique ayant une faible polarité. Il s'agit de détruire les résines et les plastiques des cartes et de fragiliser les fibres de verre par une altération hydrothermale liée à la température de l'eau, afin d'obtenir un concentré métallique.

On retrouve ainsi une première étape classique dans le traitement des minerais, consistant à enrichir le déchet pour en enlever certaines parties, en l'occurrence les éléments non recyclables. Il s'agit donc exactement de la même logique que celle qui s'applique pour une éventuelle mine dont on évalue la rentabilité.

Il s'agit, dans un second temps, de faire le tri des concentrés métalliques pour obtenir une fraction métallique grossière exempte de matière organique et de fibre de silice. On produit ensuite une seconde fraction métallique, qui permettra de concentrer, notamment, la totalité du tantale, un métal précieux recherché pour sa forte valeur. On parvient avec ce procédé à le séparer des autres métaux. D'autres procédés permettent de récupérer le cuivre, voire l'or, mais pas le reste. L'opération finale consiste donc en un traitement métallurgique débarrassé des contraintes liées à la présence de matières organiques ou de fibre de verre, pour séparer et valoriser les métaux sous forme de lingots.

Nous sommes actuellement dans une phase pilote avec le développement de prototypes pour déterminer s'il est possible d'aller plus loin.

S'agissant de l'économie circulaire, je voudrais insister sur la métrologie, car il existe de véritables enjeux en la matière.

J'ai déjà travaillé sur ce sujet par le passé. À l'époque où je travaillais à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, je me suis impliqué dans des travaux de normalisation, dans le cadre desquels j'ai été amené à présider le comité d'orientation stratégique « Environnement » de l'AFNOR ; j'ai d'ailleurs été élu il y a un an président du Comité européen de normalisation, pour un mandat qui débutera l'année prochaine. Lorsque je participais aux commissions de l'AFNOR, nous avions organisé un séminaire portant sur les besoins de normalisation de l'économie circulaire. Qui dit « économie circulaire » dit « économie » ; or il n'y a pas de développement économique sans confiance.

De petites entreprises participant à d'autres projets que Remetox, portant sur l'économie circulaire, ont dû déposer le bilan. En effet, lorsqu'elles élaborent leur business plan, elles n'ont pas forcément accès aux données chiffrées relatives aux gisements. Comment investir sans données précises ? C'est vrai pour des PME, mais aussi pour les grands groupes, dont des responsables nous affirment qu'ils ne peuvent solliciter leur direction sans un véritable business plan fondé sur des chiffres. Il y a donc une difficulté d'accès aux données.

Un problème de vocabulaire se pose également, car un même mot peut avoir des significations différentes pour différentes professions, ce qui empêche les gens de se comprendre.

Il y a donc des enjeux de normalisation à l'échelle macro-analytique et à l'échelle micro-analytique.

Pour revenir au règlement européen REACH et à la question de la toxicité dans les matières primaires ou secondaires, il faudra aussi tracer les éventuelles impuretés présentes dans les matières recyclées à cause de cycles de vie plus compliqués. Or des travaux menés par l'AFNOR, qui ont d'ailleurs mis en difficulté l'Agence européenne des produits chimiques, ont montré que, dans 80 % des cas, on ne dispose pas aujourd'hui des instruments de mesure permettant de vérifier que les teneurs limites fixées par cette agence sont respectées. Il y a donc un problème d'accès à l'information ; on a d'ailleurs connu cela pour les teneurs en dioxine dans les incinérateurs. La réglementation fera donc progresser la science.

Par conséquent, autant les procédés en vigueur en économie linéaire permettent de garantir la propreté des produits, autant, en économie circulaire, nous sommes confrontés à des défis pour démontrer aux consommateurs et aux pouvoirs publics que tel ou tel produit peut sortir du statut de déchet. Il y a là une nouvelle frontière en termes de représentativité, de capacité d'échantillonnage et de mesure dans la matrice solide.

Ainsi, entre les problématiques de métrologie de REACH et les problématiques de métrologie de l'économie circulaire, on retrouve les mêmes besoins de développement de connaissances. Il ne s'agit pas de connaissances qui passeront par des brevets - nous ne parlons pas de nouveaux appareils -, mais plutôt par de bonnes pratiques de prélèvements et d'échantillonnage. C'est là que la normalisation peut apporter des solutions, au croisement de REACH et de l'économie circulaire.

Si je vous ai bien compris, vous considérez que le risque d'épuisement des produits extraits des mines n'est pas immédiat. Vous avez parlé d'une échéance de cinq ans : était-ce à ce propos ?

Nous ne prévoyons pas de remontée des prix, donc pas de tensions économiques, à un horizon inférieur à cinq ans.

La question de la disponibilité des matériaux peut se poser de manière différente si l'évolution des processus permet de réduire les besoins ou d'utiliser des substituts. En tout cas, vous estimez qu'il n'y aura pas de difficultés dans les cinq prochaines années. Dans ce domaine comme dans tous, il est bien difficile de prédire au-delà de cinq ans... Le recyclage est-il malgré tout un modèle économique intéressant, sous réserve d'une massification de la collecte des cartes ? En d'autres termes, sommes-nous en train de disserter sur le sexe des anges, ou la question vaut-elle d'être posée ?

Par ailleurs, à vous entendre, j'ai eu l'impression qu'une déchetterie ou tout endroit collecteur de déchets devenait une mine comme les autres. Peut-on formuler les choses ainsi ?

Enfin, à propos de l'économie circulaire, je tiens beaucoup à la notion de proximité. Pour la plupart des élus de terrain que nous sommes, qui avons rencontré la question du recyclage à partir des déchets ménagers, l'économie circulaire devrait être aussi une économie de proximité, donc non délocalisable. Circulaire, oui, mais pas autour du monde !

En réalité, le qualificatif « circulaire » a deux significations : la balade des produits autour du monde ou dans un territoire donné et le fait de partir d'un produit pour y revenir. Il faut donc être précis. L'attachement à la proximité et à l'emploi dans les territoires vous paraît-il être un rêve d'élus, ou un objectif qui peut véritablement prendre corps ?

Mon propos ne signifiait pas que les prix ne remonteraient pas. Je voulais dire que, du point de vue de la disponibilité géologique des ressources, nous n'avons pas identifié de métaux dont l'épuisement serait proche.

Il n'en résulte pas que les prix diminueront éternellement, pour différentes raisons. En particulier, on observe un phénomène de surinvestissement : par exemple, 70 à 80 % des usines de nickel continuent de vendre le métal à des prix inférieurs à son coût de revient marginal - des prix, donc, qui ne couvrent même plus les amortissements.

Les prix vont de nouveau augmenter dans cinq ans, mais la reprise économique ne profitera qu'aux survivants. Les acteurs essaient donc de tenir. Il faut voir aussi que certains sont engagés sur des contrats à long terme, qui les obligent à fournir.

En outre, certains métaux servent de sous-jacents à des produits financiers, de sorte que leurs prix résultent plutôt de déterminants financiers. Ainsi, nous avons étudié de près un marché chinois de terres rares, et mis en évidence que celui-ci, que certains économistes français prenaient comme référence, était en réalité le lieu de phénomènes de spéculation. Sur un tel marché, on ne sait plus très bien dans quelle mesure les prix reflètent encore la réalité de l'offre et de la demande. C'est vrai notamment pour les petits métaux, qu'une poignée de familles peuvent stocker dans des quantités correspondant à plusieurs années de consommation mondiale.

Au-delà de cinq ans, les prix repartiront à la hausse, sous l'effet d'une tendance mondiale de long terme : la croissance de la population urbaine, combinée à l'élévation du niveau de vie des habitants des villes. Ce phénomène rend nécessaire la construction de nouveaux immeubles, de nouveaux aéroports et, de manière générale, d'infrastructures plus nombreuses. Parallèlement, l'exploitation des mines coûtera de plus en plus cher, du fait notamment des critères environnementaux et d'acceptabilité, mais aussi de la nécessité de creuser de plus en plus profond dans certains endroits. Les prix vont donc de nouveau augmenter, ce qui fait du recyclage une opportunité tout à fait intéressante.

Des travaux économiques réalisés voilà quatre ans ont permis d'estimer que la courbe ascendante du prix des matières premières et la courbe descendante des coûts du recyclage se croiseraient dans douze ans - dans huit ans, donc, à compter d'aujourd'hui. Peut-être la non-reprise du super-cycle chinois entraînera-t-elle un allongement de ce délai, mais personne n'imagine que ces courbes ne se croiseront pas un jour. De fait, même si nous avons des réserves, l'extraction de celles-ci va devenir plus compliquée, du fait de moindres densités et de conditions d'accès plus difficiles, entre autres raisons.

Sans compter qu'un certain nombre de pays africains en ont assez des entreprises pilleuses. La Banque mondiale estime que, dans le domaine du pétrole et du gaz, 40 à 45 % des richesses restent d'une manière ou d'une autre dans le pays d'extraction - savoir comment elles sont réparties, c'est un autre débat. Dans le domaine minier, cette proportion est inférieure d'un facteur deux, ce qui signifie qu'une part beaucoup plus forte de la valeur ajoutée quitte le pays. Le BRGM accompagne d'ailleurs certains pays, comme la Guinée, dans la révision de leur code minier, en vue d'assurer une répartition plus équitable des richesses.

Pour ce qui est du développement durable, Rio Tinto considère que les entreprises doivent se préparer à payer leurs externalités.

N'est-ce pas seulement pour la plaquette de communication ?

Je connais des entreprises françaises qui ont travaillé comme sous-traitants de Rio Tinto à Madagascar. À en juger par la sévérité des audits qu'elles ont subis, et qu'ont subis de la même façon les équipes de Rio Tinto présentes sur place, il ne s'agit pas seulement de discours.

En ce qui concerne l'économie circulaire, la dimension territoriale doit en effet être intégrée. Pour les matériaux qui ont assez peu de valeur, mais sont pondéreux, le marché est local. Voyez les boues rouges : ce ne sont pas les mêmes au Havre et à Marseille. À l'inverse, pour des produits à forte valeur ajoutée permettant la rentabilisation des investissements, comme certains métaux dont nous avons parlé, l'économie circulaire risque d'être mondiale. C'est le prix au mètre cube ou au kilogramme rapporté au prix du kilomètre qui est déterminant.

En d'autres termes, ce qui n'a pas trop de valeur reste sur place et ce qui a de la valeur se balade...

Je voudrais revenir sur les gisements. Certains de nos interlocuteurs précédents nous ont expliqué qu'une belle mine d'or produit quelques grammes à la tonne, alors que les cartes riches des téléphones présentent une teneur de 200 grammes. Sans conteste, c'est donc une mine formidable ! Le prix de cet or peut-il financer en partie la rentabilité du recyclage ?

Par ailleurs, il faut faire preuve d'une vigilance particulière à l'égard des toxiques, mais aussi des choix stratégiques en ce qui concerne les métaux dits de conflit. Un établissement public comme le BRGM peut-il fixer ses priorités de recherche en fonction de considérations stratégiques ? Par exemple, peut-il décider de ne plus aller chercher le tantale au Congo, parce qu'il estime que c'est une priorité de ne plus avoir les mains sales ?

L'identification des métaux critiques est une question qui a été abordée dans le cadre du Comité pour les métaux stratégiques. Certains acteurs ne reconnaîtront jamais dans une enceinte un peu ouverte que tel ou tel métal est critique pour eux, afin que leurs concurrents ne puissent pas tirer parti de cette situation. Un problème de gouvernance se pose donc : il faut créer les conditions qui permettent à une entreprise d'exprimer la criticité de tel ou tel de ses approvisionnements. La question s'est déjà posée quand le projet de Compagnie minière de France était à l'étude ; on avait envisagé une gouvernance un peu particulière, permettant des échanges d'informations dans une certaine confidentialité. En Allemagne, la réflexion sur les métaux critiques se déroule plutôt entre industriels, au sein d'un consortium.

Les listes de métaux critiques établies dans les différents pays sont un peu les mêmes, mais, pour l'instant, ces politiques n'ont pas débouché sur des projets très concrets. Ainsi, au Japon, on agit sur des métaux de base plutôt que sur des métaux sensibles.

Faut-il conclure que tout le monde ferme les yeux sur les horreurs ? Ce que j'attendrais, moi, d'un établissement public qui perçoit de l'argent public, c'est une stratégie qui tienne compte des conditions dans lesquelles certains métaux ou certaines terres rares sont exploités. Lorsque ces conditions sont trop attentatoires aux droits de l'homme et jusqu'à la survie de certaines populations, l'accent devrait être mis sur la recherche, pour que le recyclage soit la ressource. Vous avez expliqué précédemment que la récupération de la totalité du tantale des téléphones pourrait être possible. Entendant cela, je pense : tant mieux, car nous n'irons plus commettre des horreurs au Congo ! Tenez-vous compte de tels critères ?

Nous n'avons jamais abordé la réflexion sur notre contrat d'objectifs ou notre plan stratégique sous cet angle.

C'est une réponse...

Ce n'est pas une réponse agréable, mais c'est une réponse.

Les questions qui permettent d'apprendre sont profitables. Je vous remercie de nous avoir posé celle-ci.

Puisque votre métier prend une forme nouvelle, liée à l'économie circulaire, il faut considérer non seulement le gisement et la demande, mais aussi de nouveaux critères, par exemple en favorisant le recyclage et la récupération de produits dont l'extraction minière se fait sur des chantiers qui sont les moins honorables du monde.

J'ai peut-être été un peu provocateur dans ma réponse. Nous considérons que la France a plusieurs actifs, dont le BRGM fait partie, et qu'adopter une approche de responsabilité sociale est une source d'opportunités pour les intérêts français dans un contexte où un certain nombre d'États, notamment africains, en ont assez du pillage de leurs ressources par des États ou des entreprises qui détériorent l'environnement, laissent très peu de richesses sur place et, parfois, opèrent avec leurs propres employés. Ainsi, la Guinée a annulé des permis accordés à des entreprises chinoises et révise son code minier pour instaurer de nouvelles normes de gouvernance et de partage des richesses.

Par ailleurs, dès les recherches menées pour cartographier le potentiel minier, nous prenons en considération la gestion de l'ensemble de la vie de la mine et même de l'après-mine.

Nous accomplissons également un travail de formation. Le BRGM vient d'être nommé coordonnateur d'un projet de 20 millions d'euros soutenu par la direction générale de la Commission européenne pour la coopération internationale et le développement, qui vise à transférer des compétences à nos homologues africains. Ce transfert se heurte à des difficultés liées au modèle économique de nos homologues : dès qu'on a formé des personnes, elles peuvent être embauchées. D'autre part, entre le moment où un service géologique travaille et celui où une entreprise commence, il y a un trou.

Notre action en direction du développement durable passe surtout par la coopération internationale. À cet égard, nous nous inscrivons dans le mouvement impulsé par la Banque mondiale : il s'agit de prendre en compte l'environnement, mais aussi la répartition équitable des richesses et les transferts de connaissances.

Je répète que cette approche est aussi une source d'opportunités pour des acteurs français, qui pourront reprendre pied dans des pays dont ils avaient été délogés par des concurrents n'ayant pas les mêmes valeurs. Ces valeurs ne sont donc pas seulement une rhétorique : elles deviennent une réalité économique.

Apple a reconnu devant nous que ses ingénieurs spécialisés dans les approvisionnements en columbium ou tantale, par exemple, ne dorment pas la nuit... Pour qu'un fabricant parle ainsi, il faut vraiment que les chantiers ne soient pas beaux à voir !

Pour définir ses objectifs de développement durable, la Banque mondiale se réfère-t-elle aux principes énoncés par l'UNESCO - je pense notamment à la réduction des inégalités -, ou applique-t-elle ses propres critères en fonction de ce qu'elle estime devoir être la limitation des risques pour que les affaires prospèrent ?

Je ne suis pas capable de vous répondre, mais je sais que les formules clés sont les mêmes, notamment : environnement, formation, répartition plus équitable des richesses.

Mme Didier a parlé des déchetteries comme d'un nouveau type de mines. Il ne faut pas perdre de vue que, à l'intérieur même des habitations, de nombreux téléphones dorment dans les tiroirs. Il est donc difficile d'estimer précisément le gisement urbain. Grâce aux analyses de cycle de vie, nous essayons de comprendre le devenir des téléphones, compte tenu des différents dispositifs de collecte et de récupération qui existent dans les territoires.

Au-delà des téléphones, nous nous intéressons à l'ensemble des cartes et circuits imprimés, qui présentent, en effet, des concentrations parfois nettement plus élevées que celles constatées sur un gisement naturel. Ainsi, la concentration en or est de 200 grammes à 1 kilogramme par tonne. Pour le tantale, elle est de 3 à 10 kilogrammes par tonne. Reste que ce gisement présente aussi des particularités.

Les travaux de recherche et développement actuellement menés au niveau européen couvrent un champ très large ; on s'intéresse, par exemple, à la valorisation des résidus de l'exploitation minière. Les questions liées au recyclage ne sont pas négligées et la dimension de l'empreinte environnementale est prise en considération.

Monsieur le président-directeur général, madame la directrice, nous vous remercions pour vos explications.

Mes chers collègues, nous recevons M. Vincent Laflèche, président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, et Mme Nathalie Dörfliger, qui en est la directrice de l'eau, de l'environnement et des écotechnologies.

Monsieur le président-directeur général, madame la directrice, nous vous remercions d'avoir répondu si rapidement à notre invitation. La mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, créée à la demande du groupe écologiste, a débuté ses travaux au début du mois de juillet et les achèvera à la fin du mois de septembre. C'est pourquoi les auditions que nous menons sont regroupées sur une courte période.

Il nous a paru nécessaire de nous entretenir avec des responsables du BRGM, qui est chargé de développer des méthodologies et des techniques nouvelles et de mettre à disposition les outils nécessaires dans le domaine de la gestion du sol, du sous-sol et des ressources. Ses missions de recherche scientifique, d'appui aux politiques publiques et de coopération internationale entrent pleinement dans le champ de nos travaux. En outre, au cours de nos précédentes auditions, nombre de nos interlocuteurs ont fait référence à l'expertise du BRGM.

Nous espérons donc, monsieur le président-directeur général, madame la directrice, que vous pourrez nous éclairer sur certaines questions centrales pour notre réflexion, en particulier les composants des téléphones mobiles, l'approvisionnement des fabricants et le recyclage des composants des téléphones et les recherches en la matière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l'intérêt que vous portez aux travaux du BRGM. Mme Dörfliger et moi-même sommes très fiers de pouvoir contribuer à la réflexion de votre mission d'information.

Je commencerai par une brève présentation de notre établissement, qui vient de rendre public son rapport annuel, dont je vous ai apporté un exemplaire.

Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui compte environ 1 000 collaborateurs exerçant des métiers variés. Ancien opérateur minier, il a été transformé en établissement de recherche. Nous dépendons d'une triple tutelle : notre tutelle principale est exercée par le ministère de la recherche et deux cotutelles sont exercées par le ministère de l'écologie et par le ministère chargé des mines.

Les missions du BRGM concernent l'adaptation du territoire aux changements climatiques du point de vue des géosciences, les réservoirs pour la transition énergétique et l'économie circulaire, pour ce qui est des ressources minérales. Nous avons aussi vocation à participer au débat public. En effet, nous n'oublions pas que nous sommes un établissement public : nous ne gardons pas nos travaux scientifiques entre spécialistes ! Nous assurons également des transferts de compétences à l'international.

Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'enrichir nos réflexions ; les questions que vous nous poserez nous aideront certainement à les faire progresser.

Notre établissement est financé, pour une moitié, par des crédits votés par le Parlement et, pour l'autre, par des recettes propres, issues de nombreux appels à recherche émanant de l'Agence nationale de la Recherche, l'ANR, de la recherche européenne et aussi des industriels. Le BRGM fait partie du réseau des instituts Carnot.

Aujourd'hui, la recherche représente 30 % de notre activité, le reste étant constitué d'activités d'appui aux politiques publiques, de recherche-contrat pour les entreprises et de collaborations internationales, avec une très forte orientation en géologie, notamment à finalité minière. Nous avons signé voilà un an et demi un contrat de 20 millions d'euros au Tchad pour une carte géologique à finalité minière. Nous étions voilà trois semaines au Malawi pour un contrat de 10 millions d'euros de géologie à finalité minière, portant sur une cartographie des risques naturels. À chaque fois, nous assurons un transfert de compétences et une formation de nos interlocuteurs.

J'en viens aux questions que vous nous avez transmises sur les matières premières et le recyclage des téléphones.

La troisième édition du World Materials Forum s'est tenue à Nancy. Je vous ai apporté l'étude que nous avons élaborée pendant un an avec McKinsey sur les métaux et les métaux critiques. Les débats dans ce domaine évoluent actuellement vers la notion de material efficiency. Les grands patrons de Rio Tinto, le CEO de Mitsubishi Heavy industries et les dirigeants d'Arkema et de Solvay, entre autres, assistaient à ce forum, qui cherche à devenir le « Davos des matières premières ».

Personne n'imagine - nous sommes toujours dans la prévision - un retour du super-cycle chinois.

Selon nous, il y a deux familles de métaux : les grands métaux qui, comme l'acier, servent pour les infrastructures, et les petits métaux, dont la consommation est tirée plutôt par la technologie. Ceux que l'on trouve dans les téléphones portables relèvent de la seconde catégorie.

Intéressons-nous d'abord aux grands métaux. Globalement, dans les pays de l'OCDE, en ville, la consommation est de 400 kilos de fer par an et par habitant, contre 1,7 kilo de fer par an et par habitant à l'époque de l'Empire romain ! Ce qui va tirer la consommation, c'est le nombre de personnes qui rejoindront les villes. Nonobstant la surconsommation en Chine au cours des dix dernières années, les statistiques de l'OCDE sur la population qui rejoint les villes et sur l'augmentation du niveau moyen de vie par habitant révèlent une tendance mondiale lourde : la population mondiale concernée va se développer. Pour ces grands métaux, la croissance est de l'ordre de 3 % par an. Et 3 % par an pendant vingt ans, cela fait beaucoup !

Pourquoi parle-t-on de super-cycle chinois ? Au cours des dix dernières années, la Chine a beaucoup investi dans les infrastructures, de sorte que sa consommation a atteint 600 kilos de fer par an et par habitant. Or la relance de la croissance chinoise dont on parle aujourd'hui ne viendra pas de la construction de gares TGV ou d'aéroports ; personne ne pense que la Chine continuera de consommer du fer dans les mêmes proportions que ces dernières années. Quant au modèle de développement économique de l'Inde, il sera différent, moins consommateur en fer.

Pour les métaux présents dans l'électronique, les marchés sont beaucoup plus modestes, en raison du temps de vie des matériaux. Le béton armé ou le fer qu'on utilise dans les infrastructures peut durer cinquante, voire quatre-vingts ans ; on ne le retrouve donc pas tout de suite sur le marché.

Il en va autrement pour les petits métaux. Outre que la durée de vie des pièces est différente, il y a surtout une particularité minière. Il n'y a pas de mines d'indium, par exemple ; l'indium est un coproduit du zinc. Ces métaux sont dits « métaux compagnons ». Il n'y a pas de mine pour un métal ou pour une terre rare : on trouve le produit en retraitant ou en cotraitant des minerais présents dans les métaux d'infrastructure.

Pour l'indium, le zinc et le cuivre, par exemple, il y a une part importante d'activités chinoises. La Chine a beaucoup investi dans ce domaine, à hauteur de 30 % dans des actifs de mines, ainsi que dans la transformation : la très grande majorité du minerai de cuivre transformé est dans les mains de capitaux chinois. C'est là que la question des métaux critiques peut se poser.

Vous trouverez dans notre étude des informations détaillées sur les métaux d'infrastructures et sur les petits métaux. Certains d'entre eux entrent dans le champ de votre réflexion sur la téléphonie mobile. Pour aucun d'entre eux il n'y a de criticité. Les petites pastilles vertes ou orange que vous verrez se rapportent au point de vue des consommateurs, pas des producteurs. Il peut y avoir quelques tensions dans les cinq ans sur le prix du cuivre ou de l'aluminium, mais pour des motifs d'ajustement. Dans aucun cas nous n'avons identifié de tensions liées à la géologie.

Sans vouloir faire de publicité pour les travaux du BRGM, dont c'est le métier, il faudra rechercher de nouveaux gisements. Mais nous ne pensons pas que la géologie puisse être un problème. Certes, la répartition géographique de certains produits est parfois limitée à des zones restreintes ; c'est le cas du pétrole, mais cela ne relève pas du BRGM, qui ne s'occupe que des minerais non énergétiques. Pour ceux-là, les répartitions sont assez homogènes. Certes, il y a eu une crise sur le lithium, dont le prix a quadruplé en quelques années. Mais, aujourd'hui, nous avons plus de 300 ans de réserves de lithium avérées, et qui sont réparties un peu partout dans le monde, de sorte qu'aucun pays ne peut prendre le marché mondial en otage. Rio Tinto a annoncé son intention de construire une nouvelle mine de lithium en Serbie, preuve qu'il n'y pas du lithium qu'en Bolivie.

La problématique des petits métaux et celle des grands métaux sont différentes. Pour les grands métaux, même si la géologie ne pose pas de problème, les cours sont aujourd'hui bas, en sorte que plus personne ne fait d'exploration.

En effet, l'industrie minière a suivi le même schéma que l'industrie pharmaceutique. Les grandes entreprises ne font plus leur recherche amont : elles achètent des juniors. Or, du fait des prix des métaux, les juniors ne se financent plus facilement ; il n'y en a donc plus. Mais on ne peut pas faire comme pour le pétrole. Par exemple, pour le cuivre, il y a une grande zone minière qui représente, je crois, 20 % de la production mondiale ; il en faudrait une nouvelle comme cela tous les quinze ans ! Faute d'exploration en amont aujourd'hui, le jour où le marché redémarrera, les acteurs miniers diront que, même s'il n'y a pas de difficulté sur le plan de la géologie, il leur faut quinze ans entre le début de la recherche et le lancement de la production. Or, en quinze ans, il peut se passer beaucoup de choses. Si on a sauté sur Kolwezi dans les années 1970, c'est parce qu'il y avait des mines de cuivre !

Par conséquent, certains acteurs, y compris des groupes industriels, comme Rio Tinto, émettent des doutes sur la capacité d'anticipation et de régulation du marché. Nous voyons bien le rôle des États et des politiques publiques en matière d'exploration géologique et minière face aux tensions qui peuvent survenir pendant ce laps de temps. Les acteurs économiques ont besoin d'anticipation, pour le jour où le marché va redémarrer.

Pour les petits métaux - nous revenons à la téléphonie mobile -, le temps de la technologie peut être plus rapide que celui de la mine. Nous avons tous en tête les tensions qui se sont produites sur les mémoires d'ordinateur et les disques durs lors de la crise des terres rares. Cela a même abouti à des contentieux à l'échelon international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Mais il y a eu une évolution technologique. Auparavant, les disques durs étaient très largement en aimant permanent, d'où les tensions. Aujourd'hui, compte tenu de l'évolution technologique, on va vers la mémoire flash. D'une part, il y a moins de disques durs dans des téléphones portables. D'autre part, nous sommes passés à des technologies « nano » : c'est une couche nanométrique, et non plus l'ensemble du disque dur, qui est en aimant permanent ; du coup, pour le même gigaoctet de mémoire, il y a besoin de cinquante fois moins d'aimant permanent.

Par rapport au temps de la mine, l'évolution technologique a été beaucoup plus rapide. C'est ce que nous avons conclu dans notre étude. Les grands métaux d'infrastructure, c'est une chose ; mais, aujourd'hui, il faut faire de la veille non pas sur les mines, mais plutôt sur la technologie.

En prévision de mon intervention devant vous et au World Materials Forum, j'ai consulté le rapport annuel du CEA Leti, qui mène de nombreuses recherches à Grenoble sur l'électronique et les batteries, avec tous les composants nanofacturés. Ce que j'y ai appris est très intéressant. Ils ont un portefeuille de technologies, notamment dans les produits électroniques. Ils mènent aussi des projets de recherche, par exemple sur le lithium - encore une fois, il y a eu beaucoup de crises à cet égard -, pour réduire la consommation, fabriquer une batterie et trouver un substitut à tel ou tel métal sensible. En fait, ils favorisent tel ou tel projet de développement en fonction du cours des métaux. C'est comme si la veille était du côté de la R&D d'entreprise, avec une vitesse de réaction rapide.

La durée de vie d'un téléphone portable est de trois ans, mais, en allant jusqu'à sa troisième vie, on peut atteindre onze ou douze ans ! Les métaux compagnons, d'une part, et la rapidité de l'évolution technologique, d'autre part, changent la donne. D'ailleurs, cela complique le traitement statistique : il peut il y avoir des compétitions sur des marchés très différents pour le même métal !

Prenons le cas des terres rares. Sur 24 000 tonnes, les voitures électriques et les éoliennes représentent 25 ou 30 % du marché, contre plus de 60 % pour le matériel électrodomestique, par exemple les moteurs d'électronique ou l'électroménager. Il y a effectivement des tensions sur les éoliennes ; mais il y a des marges de progrès dans les produits à vie courte.

Mme Dörfliger va maintenant traiter de façon plus précise des métaux présents dans les téléphones portables et du recyclage.

Les principaux métaux présents dans les téléphones portables, dans des proportions différentes, sont le cuivre, le zinc, le fer, le nickel, l'aluminium, le plomb, l'étain, l'argent, le chrome, l'or, qui a naturellement la plus forte valeur, et le palladium.

Selon les statistiques qui nous ont été communiquées par EC-TEL, les téléphones contenaient en 1997 environ 22 % de zinc et 0,5 % de chrome. Le cuivre représente de 50 à 55 % des métaux présents dans les téléphones actuels.

Nous savons bien que les fabricants essaient de réduire le plus possible le poids des téléphones, en travaillant notamment sur les circuits imprimés. Reste que certains éléments sont incontournables, notamment les principaux métaux utilisés, qui n'ont pas beaucoup changé même si leurs pourcentages ont pu évoluer. Ainsi, globalement, on retrouve les métaux que j'ai cités précédemment, principalement les platinoïdes, dans des concentrations et des teneurs très faibles.

Dans les composants tels que les circuits imprimés, les écrans tactiles, les batteries et les boîtiers, on trouve d'autres matériaux comme des terres rares, présentes en quantités infimes. Avec les processus de recyclage actuels, on ne sait pas comment traiter ces matériaux. L'expérience montre que le recyclage des poudres que l'on trouve dans les lampes est complexe au regard des investissements requis et du cours des terres rares. Ce que l'on récupère actuellement se trouve dans les circuits imprimés. Il ne s'agit donc pas d'un processus spécifique aux téléphones : c'est le même que pour n'importe quelle carte.

Le BRGM travaille sur ce sujet. Notre projet, intitulé « Remetox » et mené dans le cadre de l'opération Innovation 2030, a connu une première phase en 2014 et nous sommes passés à la deuxième phase à l'automne 2015. Ce projet fait l'objet d'un partenariat avec deux PME - Terra Nova Développement, TND, qui est dans le nord de la France, et Separex, qui se situe, me semble-t-il, en région Auvergne-Rhône-Alpes - et avec le CNRS. Il porte sur les technologies visant à récupérer les métaux des cartes électroniques - cela peut donc s'appliquer au téléphone portable - par un processus d'oxydation par une eau supercritique qui permet de démonter la carte.

Il s'agit d'utiliser les méthodes de séparation employées dans l'extraction de minerais, lorsque les métaux à récupérer sont mélangés à d'autres éléments. Différentes techniques sont mises en oeuvre : le broyage, le recours à des propriétés magnétiques, la pyrolyse ou la séparation par la densité. On peut travailler de la même manière dans le domaine du recyclage, pour séparer les différents éléments d'un matériel composite.

Les fonderies de cuivre réutilisent ainsi leurs hauts-fourneaux pour traiter les cartes par fusion ; c'est par exemple le cas d'Umicore, mais il y en a d'autres - trois en Europe, une aux États-Unis, six en Asie. Les capacités sont limitées en raison des contraintes environnementales et techniques - on peut en effet obtenir des fibres de silice, qui rentrent dans la composition de ces matériaux, d'où des scories visqueuses et une difficulté à séparer les divers métaux. Que cherche-t-on en l'espèce ? Les métaux qui ont le plus de valeur, l'or, le cuivre, l'argent et les platinoïdes.

Bien que la composition des cartes électroniques puisse varier, elle correspond à peu près à un tiers de résine organique, un tiers de fibre de verre et un tiers de métaux. J'avoue que je ne sais pas exactement dans quelle catégorie se situent les cartes de téléphone portable mais, vu leur taille, je pense qu'il s'agit plutôt de concentrations riches.

On peut donc en déduire une quantité par tonne et, en fonction des cours des métaux, on doit pouvoir développer de nouvelles méthodes avec pour objectif de créer une unité industrielle traitant, par exemple, 10 000 tonnes de cartes par an. Il s'agit également de définir un procédé ayant le plus faible impact environnemental possible - on sait que d'autres approches que celle de la fonderie, comme celle de l'extraction de l'or au moyen d'acides, qui a des conséquences importantes du point de vue de l'environnement et de la santé, sont appliquées en Inde, en Chine ou en Afrique.

Cela passera par la pyrolyse et par d'autres procédés qui sont encore au stade de la recherche et développement. D'ailleurs, une thèse est en cours à l'école Chimie ParisTech sur la biolixiviation, utilisée notamment dans l'hydrométallurgie, qui repose sur le pouvoir de digestion et d'attaque des bactéries. La question porte alors sur le procédé d'immersion des cartes dans un liquide, sur les éléments chimiques et le matériau microbiologique à ajouter et sur la durée du processus. Des travaux sont en cours à ce sujet, en Europe et dans le monde, en particulier en Italie, en Roumanie et en Chine. Un problème demeure, sur lequel on travaille : que faire du jus de lixiviation, compte tenu notamment de son acidité ?

Il faut bien remarquer que, à chaque fois, on retrouve des technologies de la mine.

Il s'agit de projets assez atypiques : on trouve, en amont, des entreprises à la pointe des nouvelles technologies et, en aval, c'est-à-dire dans le traitement, on revient aux métiers de base du BRGM, dans le cadre de projets menés avec Eramet et d'autres acteurs miniers. Il m'arrive de dire, de manière caricaturale, que, dans certains flux de déchets broyés, on trouve davantage de minerai que dans certains minerais présents dans la nature.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait de l'économie circulaire un axe important de notre action. Nous pensons, à l'instar de la Commission européenne - auteur d'un livre blanc sur les métaux critiques et d'un autre sur l'économie circulaire -, qu'il est délicat de dissocier métaux critiques et recyclage. D'ailleurs, historiquement, les premières opérations de recyclage en France ont été lancées après la crise de Kolwezi, quand on a réalisé qu'il était nécessaire de recycler le cuivre. On retrouve ce lien entre l'économie circulaire et la perception de la crise des métaux. Cela dit, les signes sont plutôt au vert actuellement, puisque l'on observe des indices de rentabilité plutôt que de risques en matière d'approvisionnement, en tous cas pour les cinq prochaines années.

Le procédé que je décrivais repose sur l'utilisation d'eau supercritique, une eau dont la pression dépasse 221 bars et la température 376 degrés. Dans ces conditions-là, l'eau est analogue à un gaz dense et oxydant ; elle a la propriété de dissoudre comme un solvant organique ayant une faible polarité. Il s'agit de détruire les résines et les plastiques des cartes et de fragiliser les fibres de verre par une altération hydrothermale liée à la température de l'eau, afin d'obtenir un concentré métallique.

On retrouve ainsi une première étape classique dans le traitement des minerais, consistant à enrichir le déchet pour en enlever certaines parties, en l'occurrence les éléments non recyclables. Il s'agit donc exactement de la même logique que celle qui s'applique pour une éventuelle mine dont on évalue la rentabilité.

Il s'agit, dans un second temps, de faire le tri des concentrés métalliques pour obtenir une fraction métallique grossière exempte de matière organique et de fibre de silice. On produit ensuite une seconde fraction métallique, qui permettra de concentrer, notamment, la totalité du tantale, un métal précieux recherché pour sa forte valeur. On parvient avec ce procédé à le séparer des autres métaux. D'autres procédés permettent de récupérer le cuivre, voire l'or, mais pas le reste. L'opération finale consiste donc en un traitement métallurgique débarrassé des contraintes liées à la présence de matières organiques ou de fibre de verre, pour séparer et valoriser les métaux sous forme de lingots.

Nous sommes actuellement dans une phase pilote avec le développement de prototypes pour déterminer s'il est possible d'aller plus loin.

S'agissant de l'économie circulaire, je voudrais insister sur la métrologie, car il existe de véritables enjeux en la matière.

J'ai déjà travaillé sur ce sujet par le passé. À l'époque où je travaillais à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, je me suis impliqué dans des travaux de normalisation, dans le cadre desquels j'ai été amené à présider le comité d'orientation stratégique « Environnement » de l'AFNOR ; j'ai d'ailleurs été élu il y a un an président du Comité européen de normalisation, pour un mandat qui débutera l'année prochaine. Lorsque je participais aux commissions de l'AFNOR, nous avions organisé un séminaire portant sur les besoins de normalisation de l'économie circulaire. Qui dit « économie circulaire » dit « économie » ; or il n'y a pas de développement économique sans confiance.

De petites entreprises participant à d'autres projets que Remetox, portant sur l'économie circulaire, ont dû déposer le bilan. En effet, lorsqu'elles élaborent leur business plan, elles n'ont pas forcément accès aux données chiffrées relatives aux gisements. Comment investir sans données précises ? C'est vrai pour des PME, mais aussi pour les grands groupes, dont des responsables nous affirment qu'ils ne peuvent solliciter leur direction sans un véritable business plan fondé sur des chiffres. Il y a donc une difficulté d'accès aux données.

Un problème de vocabulaire se pose également, car un même mot peut avoir des significations différentes pour différentes professions, ce qui empêche les gens de se comprendre.

Il y a donc des enjeux de normalisation à l'échelle macro-analytique et à l'échelle micro-analytique.

Pour revenir au règlement européen REACH et à la question de la toxicité dans les matières primaires ou secondaires, il faudra aussi tracer les éventuelles impuretés présentes dans les matières recyclées à cause de cycles de vie plus compliqués. Or des travaux menés par l'AFNOR, qui ont d'ailleurs mis en difficulté l'Agence européenne des produits chimiques, ont montré que, dans 80 % des cas, on ne dispose pas aujourd'hui des instruments de mesure permettant de vérifier que les teneurs limites fixées par cette agence sont respectées. Il y a donc un problème d'accès à l'information ; on a d'ailleurs connu cela pour les teneurs en dioxine dans les incinérateurs. La réglementation fera donc progresser la science.

Par conséquent, autant les procédés en vigueur en économie linéaire permettent de garantir la propreté des produits, autant, en économie circulaire, nous sommes confrontés à des défis pour démontrer aux consommateurs et aux pouvoirs publics que tel ou tel produit peut sortir du statut de déchet. Il y a là une nouvelle frontière en termes de représentativité, de capacité d'échantillonnage et de mesure dans la matrice solide.

Ainsi, entre les problématiques de métrologie de REACH et les problématiques de métrologie de l'économie circulaire, on retrouve les mêmes besoins de développement de connaissances. Il ne s'agit pas de connaissances qui passeront par des brevets - nous ne parlons pas de nouveaux appareils -, mais plutôt par de bonnes pratiques de prélèvements et d'échantillonnage. C'est là que la normalisation peut apporter des solutions, au croisement de REACH et de l'économie circulaire.

Si je vous ai bien compris, vous considérez que le risque d'épuisement des produits extraits des mines n'est pas immédiat. Vous avez parlé d'une échéance de cinq ans : était-ce à ce propos ?

Nous ne prévoyons pas de remontée des prix, donc pas de tensions économiques, à un horizon inférieur à cinq ans.

La question de la disponibilité des matériaux peut se poser de manière différente si l'évolution des processus permet de réduire les besoins ou d'utiliser des substituts. En tout cas, vous estimez qu'il n'y aura pas de difficultés dans les cinq prochaines années. Dans ce domaine comme dans tous, il est bien difficile de prédire au-delà de cinq ans... Le recyclage est-il malgré tout un modèle économique intéressant, sous réserve d'une massification de la collecte des cartes ? En d'autres termes, sommes-nous en train de disserter sur le sexe des anges, ou la question vaut-elle d'être posée ?

Par ailleurs, à vous entendre, j'ai eu l'impression qu'une déchetterie ou tout endroit collecteur de déchets devenait une mine comme les autres. Peut-on formuler les choses ainsi ?

Enfin, à propos de l'économie circulaire, je tiens beaucoup à la notion de proximité. Pour la plupart des élus de terrain que nous sommes, qui avons rencontré la question du recyclage à partir des déchets ménagers, l'économie circulaire devrait être aussi une économie de proximité, donc non délocalisable. Circulaire, oui, mais pas autour du monde !

En réalité, le qualificatif « circulaire » a deux significations : la balade des produits autour du monde ou dans un territoire donné et le fait de partir d'un produit pour y revenir. Il faut donc être précis. L'attachement à la proximité et à l'emploi dans les territoires vous paraît-il être un rêve d'élus, ou un objectif qui peut véritablement prendre corps ?

Mon propos ne signifiait pas que les prix ne remonteraient pas. Je voulais dire que, du point de vue de la disponibilité géologique des ressources, nous n'avons pas identifié de métaux dont l'épuisement serait proche.

Il n'en résulte pas que les prix diminueront éternellement, pour différentes raisons. En particulier, on observe un phénomène de surinvestissement : par exemple, 70 à 80 % des usines de nickel continuent de vendre le métal à des prix inférieurs à son coût de revient marginal - des prix, donc, qui ne couvrent même plus les amortissements.

Les prix vont de nouveau augmenter dans cinq ans, mais la reprise économique ne profitera qu'aux survivants. Les acteurs essaient donc de tenir. Il faut voir aussi que certains sont engagés sur des contrats à long terme, qui les obligent à fournir.

En outre, certains métaux servent de sous-jacents à des produits financiers, de sorte que leurs prix résultent plutôt de déterminants financiers. Ainsi, nous avons étudié de près un marché chinois de terres rares, et mis en évidence que celui-ci, que certains économistes français prenaient comme référence, était en réalité le lieu de phénomènes de spéculation. Sur un tel marché, on ne sait plus très bien dans quelle mesure les prix reflètent encore la réalité de l'offre et de la demande. C'est vrai notamment pour les petits métaux, qu'une poignée de familles peuvent stocker dans des quantités correspondant à plusieurs années de consommation mondiale.

Au-delà de cinq ans, les prix repartiront à la hausse, sous l'effet d'une tendance mondiale de long terme : la croissance de la population urbaine, combinée à l'élévation du niveau de vie des habitants des villes. Ce phénomène rend nécessaire la construction de nouveaux immeubles, de nouveaux aéroports et, de manière générale, d'infrastructures plus nombreuses. Parallèlement, l'exploitation des mines coûtera de plus en plus cher, du fait notamment des critères environnementaux et d'acceptabilité, mais aussi de la nécessité de creuser de plus en plus profond dans certains endroits. Les prix vont donc de nouveau augmenter, ce qui fait du recyclage une opportunité tout à fait intéressante.

Des travaux économiques réalisés voilà quatre ans ont permis d'estimer que la courbe ascendante du prix des matières premières et la courbe descendante des coûts du recyclage se croiseraient dans douze ans - dans huit ans, donc, à compter d'aujourd'hui. Peut-être la non-reprise du super-cycle chinois entraînera-t-elle un allongement de ce délai, mais personne n'imagine que ces courbes ne se croiseront pas un jour. De fait, même si nous avons des réserves, l'extraction de celles-ci va devenir plus compliquée, du fait de moindres densités et de conditions d'accès plus difficiles, entre autres raisons.

Sans compter qu'un certain nombre de pays africains en ont assez des entreprises pilleuses. La Banque mondiale estime que, dans le domaine du pétrole et du gaz, 40 à 45 % des richesses restent d'une manière ou d'une autre dans le pays d'extraction - savoir comment elles sont réparties, c'est un autre débat. Dans le domaine minier, cette proportion est inférieure d'un facteur deux, ce qui signifie qu'une part beaucoup plus forte de la valeur ajoutée quitte le pays. Le BRGM accompagne d'ailleurs certains pays, comme la Guinée, dans la révision de leur code minier, en vue d'assurer une répartition plus équitable des richesses.

Pour ce qui est du développement durable, Rio Tinto considère que les entreprises doivent se préparer à payer leurs externalités.

N'est-ce pas seulement pour la plaquette de communication ?

Je connais des entreprises françaises qui ont travaillé comme sous-traitants de Rio Tinto à Madagascar. À en juger par la sévérité des audits qu'elles ont subis, et qu'ont subis de la même façon les équipes de Rio Tinto présentes sur place, il ne s'agit pas seulement de discours.

En ce qui concerne l'économie circulaire, la dimension territoriale doit en effet être intégrée. Pour les matériaux qui ont assez peu de valeur, mais sont pondéreux, le marché est local. Voyez les boues rouges : ce ne sont pas les mêmes au Havre et à Marseille. À l'inverse, pour des produits à forte valeur ajoutée permettant la rentabilisation des investissements, comme certains métaux dont nous avons parlé, l'économie circulaire risque d'être mondiale. C'est le prix au mètre cube ou au kilogramme rapporté au prix du kilomètre qui est déterminant.

En d'autres termes, ce qui n'a pas trop de valeur reste sur place et ce qui a de la valeur se balade...

Je voudrais revenir sur les gisements. Certains de nos interlocuteurs précédents nous ont expliqué qu'une belle mine d'or produit quelques grammes à la tonne, alors que les cartes riches des téléphones présentent une teneur de 200 grammes. Sans conteste, c'est donc une mine formidable ! Le prix de cet or peut-il financer en partie la rentabilité du recyclage ?

Par ailleurs, il faut faire preuve d'une vigilance particulière à l'égard des toxiques, mais aussi des choix stratégiques en ce qui concerne les métaux dits de conflit. Un établissement public comme le BRGM peut-il fixer ses priorités de recherche en fonction de considérations stratégiques ? Par exemple, peut-il décider de ne plus aller chercher le tantale au Congo, parce qu'il estime que c'est une priorité de ne plus avoir les mains sales ?

L'identification des métaux critiques est une question qui a été abordée dans le cadre du Comité pour les métaux stratégiques. Certains acteurs ne reconnaîtront jamais dans une enceinte un peu ouverte que tel ou tel métal est critique pour eux, afin que leurs concurrents ne puissent pas tirer parti de cette situation. Un problème de gouvernance se pose donc : il faut créer les conditions qui permettent à une entreprise d'exprimer la criticité de tel ou tel de ses approvisionnements. La question s'est déjà posée quand le projet de Compagnie minière de France était à l'étude ; on avait envisagé une gouvernance un peu particulière, permettant des échanges d'informations dans une certaine confidentialité. En Allemagne, la réflexion sur les métaux critiques se déroule plutôt entre industriels, au sein d'un consortium.

Les listes de métaux critiques établies dans les différents pays sont un peu les mêmes, mais, pour l'instant, ces politiques n'ont pas débouché sur des projets très concrets. Ainsi, au Japon, on agit sur des métaux de base plutôt que sur des métaux sensibles.

Faut-il conclure que tout le monde ferme les yeux sur les horreurs ? Ce que j'attendrais, moi, d'un établissement public qui perçoit de l'argent public, c'est une stratégie qui tienne compte des conditions dans lesquelles certains métaux ou certaines terres rares sont exploités. Lorsque ces conditions sont trop attentatoires aux droits de l'homme et jusqu'à la survie de certaines populations, l'accent devrait être mis sur la recherche, pour que le recyclage soit la ressource. Vous avez expliqué précédemment que la récupération de la totalité du tantale des téléphones pourrait être possible. Entendant cela, je pense : tant mieux, car nous n'irons plus commettre des horreurs au Congo ! Tenez-vous compte de tels critères ?

Nous n'avons jamais abordé la réflexion sur notre contrat d'objectifs ou notre plan stratégique sous cet angle.

C'est une réponse...

Ce n'est pas une réponse agréable, mais c'est une réponse.

Les questions qui permettent d'apprendre sont profitables. Je vous remercie de nous avoir posé celle-ci.

Puisque votre métier prend une forme nouvelle, liée à l'économie circulaire, il faut considérer non seulement le gisement et la demande, mais aussi de nouveaux critères, par exemple en favorisant le recyclage et la récupération de produits dont l'extraction minière se fait sur des chantiers qui sont les moins honorables du monde.

J'ai peut-être été un peu provocateur dans ma réponse. Nous considérons que la France a plusieurs actifs, dont le BRGM fait partie, et qu'adopter une approche de responsabilité sociale est une source d'opportunités pour les intérêts français dans un contexte où un certain nombre d'États, notamment africains, en ont assez du pillage de leurs ressources par des États ou des entreprises qui détériorent l'environnement, laissent très peu de richesses sur place et, parfois, opèrent avec leurs propres employés. Ainsi, la Guinée a annulé des permis accordés à des entreprises chinoises et révise son code minier pour instaurer de nouvelles normes de gouvernance et de partage des richesses.

Par ailleurs, dès les recherches menées pour cartographier le potentiel minier, nous prenons en considération la gestion de l'ensemble de la vie de la mine et même de l'après-mine.

Nous accomplissons également un travail de formation. Le BRGM vient d'être nommé coordonnateur d'un projet de 20 millions d'euros soutenu par la direction générale de la Commission européenne pour la coopération internationale et le développement, qui vise à transférer des compétences à nos homologues africains. Ce transfert se heurte à des difficultés liées au modèle économique de nos homologues : dès qu'on a formé des personnes, elles peuvent être embauchées. D'autre part, entre le moment où un service géologique travaille et celui où une entreprise commence, il y a un trou.

Notre action en direction du développement durable passe surtout par la coopération internationale. À cet égard, nous nous inscrivons dans le mouvement impulsé par la Banque mondiale : il s'agit de prendre en compte l'environnement, mais aussi la répartition équitable des richesses et les transferts de connaissances.

Je répète que cette approche est aussi une source d'opportunités pour des acteurs français, qui pourront reprendre pied dans des pays dont ils avaient été délogés par des concurrents n'ayant pas les mêmes valeurs. Ces valeurs ne sont donc pas seulement une rhétorique : elles deviennent une réalité économique.

Apple a reconnu devant nous que ses ingénieurs spécialisés dans les approvisionnements en columbium ou tantale, par exemple, ne dorment pas la nuit... Pour qu'un fabricant parle ainsi, il faut vraiment que les chantiers ne soient pas beaux à voir !

Pour définir ses objectifs de développement durable, la Banque mondiale se réfère-t-elle aux principes énoncés par l'UNESCO - je pense notamment à la réduction des inégalités -, ou applique-t-elle ses propres critères en fonction de ce qu'elle estime devoir être la limitation des risques pour que les affaires prospèrent ?

Je ne suis pas capable de vous répondre, mais je sais que les formules clés sont les mêmes, notamment : environnement, formation, répartition plus équitable des richesses.

Mme Didier a parlé des déchetteries comme d'un nouveau type de mines. Il ne faut pas perdre de vue que, à l'intérieur même des habitations, de nombreux téléphones dorment dans les tiroirs. Il est donc difficile d'estimer précisément le gisement urbain. Grâce aux analyses de cycle de vie, nous essayons de comprendre le devenir des téléphones, compte tenu des différents dispositifs de collecte et de récupération qui existent dans les territoires.

Au-delà des téléphones, nous nous intéressons à l'ensemble des cartes et circuits imprimés, qui présentent, en effet, des concentrations parfois nettement plus élevées que celles constatées sur un gisement naturel. Ainsi, la concentration en or est de 200 grammes à 1 kilogramme par tonne. Pour le tantale, elle est de 3 à 10 kilogrammes par tonne. Reste que ce gisement présente aussi des particularités.

Les travaux de recherche et développement actuellement menés au niveau européen couvrent un champ très large ; on s'intéresse, par exemple, à la valorisation des résidus de l'exploitation minière. Les questions liées au recyclage ne sont pas négligées et la dimension de l'empreinte environnementale est prise en considération.

Monsieur le président-directeur général, madame la directrice, nous vous remercions pour vos explications.

Bienvenue, monsieur le président, et merci d'avoir répondu si rapidement à notre demande d'audition. Je vous rappelle que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous vous entendons quasiment en conclusion d'un cycle d'auditions concentrées dans un délai très court, car nous avons commencé nos travaux au début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

Je vous remercie pour votre confiance. L'Institut de l'économie circulaire a été fondé il y a trois ans. J'en suis, avec Chantal Jouanno, l'un des membres fondateurs. L'Institut est un lobby dédié à l'économie circulaire, qui vise à donner un corps et un contenu au débat français sur l'économie circulaire, grâce à la mobilisation d'acteurs du monde économique comme La Poste, les cimentiers français, ou encore Orange, mais aussi d'éco-organismes, de collectivités territoriales, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'experts, de personnalités politiques et d'écoles de management.

L'économie circulaire est en effet devenue un sujet majeur - même s'il ne l'est pas encore assez à mon goût -, qui commence à être porté politiquement au plus haut niveau : Emmanuel Macron a récemment rappelé son importance dans son discours devant le Conseil national de l'industrie, lors d'un colloque dédié à l'économie circulaire. Le législateur s'est également emparé du sujet : des dispositions relatives à l'économie circulaire ont pour la première fois été introduites dans le projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte, dont le titre IV s'appuie en partie sur les travaux de l'Institut.

Un des derniers livres parus sur le sujet, L'économie circulaire ou la compétition des ressources, produit par le conseil général de l'économie, montre que l'on sort du strict champ environnemental.

Je suis très satisfait de voir le sujet de l'économie circulaire repris par les politiques, et par de nombreuses collectivités qui ont mis en place des stratégies. On constate également une évolution au niveau européen, avec le passage d'une approche très défensive - qui était soutenue par la commission de l'environnement - à une approche proactive fondée sur la transformation de notre modèle de développement, et non plus uniquement de la correction du modèle existant. Ces stratégies de transformation ont été mises en place par nombre d'entreprises. Je citerai l'exemple assez symbolique de Bouygues Construction, qui mène une politique très volontariste en ce domaine.

L'économie circulaire est fondée sur un paradigme, celui de l'amenuisement des matières premières indispensables à notre développement. Cela m'a encore été rappelé ce matin au Commissariat général à l'investissement : face à la diminution des ressources, on tire la sonnette d'alarme! La grande inconnue est la suivante : parmi les matières premières disponibles aujourd'hui, lesquelles seront essentielles demain ? Un métal rare utilisé dans la fabrication de certains composants électroniques est-il vraiment plus indispensable que le sable, qui nous paraît être une ressource très disponible ?

Enfin, l'Institut concourt à près de 50 % des publications françaises sur l'économie circulaire. Nous avons notamment collaboré en 2015 avec le Club de Rome pour analyser des stratégies de mutation de nos modèles de société s'appuyant sur les énergies renouvelables. Cette étude a mis en lumière les bénéfices sociaux de l'efficacité énergétique et de l'économie circulaire : en France, ce sont 500 000 emplois, une baisse de 30 % des émissions de CO2 et une augmentation de 2,5 points du PIB. Par ailleurs, deux salariés de l'Institut, qui sont également chercheurs, ont produit en leurs noms propres un document de référence voué à une large distribution.

L'Institut a réussi à rassembler ces acteurs pour porter une vision commune sur l'évolution des sociétés qui est très remarquée à l'étranger : c'est la « french touch » de l'économie circulaire ! En la matière, d'autres pays plus libéraux, comme la Grande-Bretagne, se reposent sur le marché ; des pays plus dirigistes, comme la Chine, ont opté pour une économie planifiée. La France, elle, est saluée pour sa capacité à faire avancer de concert l'ensemble des acteurs.

Vos travaux posent la question de savoir si les principes de l'économie circulaire pourraient s'appliquer aux téléphones portables. Je crois qu'il faut s'entendre sur la problématique qui vous intéresse : est-ce la fréquence élevée de l'acquisition des téléphones ou les matières premières particulières qu'ils contiennent ?

Tout cela à la fois !

Il est vrai que la société a évolué : elle s'appuie aujourd'hui sur une révolution numérique qui nécessite des outils adaptés et provoque un renouvellement rapide des équipements. L'Homme n'a jamais détenu un outil autant mobilisé, pour des usages aussi variés, que nos téléphones portables aujourd'hui. Cette réalité entraîne un renouvellement rapide des appareils qu'il faut accompagner.

L'économie circulaire repose sur deux piliers : le principe de préservation, qui est désormais bien compris, et l'intensification de l'usage des matières utilisées. Là se situe le vrai champ de conquête. Si, à poids de matériel équivalent, on multiplie les usages possibles - que ceux-ci soient utiles ou non, je ne me prononcerai pas sur ce sujet -, on peut estimer que le renouvellement des outils est positif. La problématique est la même qu'avec les véhicules, dont les nouvelles générations sont de plus en plus adaptées à l'autopartage. Ce changement entraînera certainement beaucoup de déconstructions, mais aussi une intensification de l'usage du véhicule, et donc des matières premières dont il est composé. Nous devons avoir la même approche pour les téléphones portables.

Dès lors, il faut déterminer comment optimiser encore l'usage de ces 100 grammes de matériaux qui composent nos téléphones. Les progrès réalisés sur les appareils photos qui équipent les smartphones sont un bon exemple d'intensification de l'usage. Aujourd'hui, ils permettent d'obtenir une qualité de photo équivalente à celle d'un appareil bien plus lourd et encombrant. On retrouve donc dans les 100 grammes du téléphone le poids d'un ancien mobile plus celui d'un appareil photo. L'intensification de l'usage crée une économie indirecte de matière.

Savoir si le recyclage des téléphones mobiles peut devenir une filière créatrice d'emplois découle directement de l'enjeu d'optimisation des appareils. A cet égard, il faut considérer deux dimensions.

La première dimension est logistique. L'économie circulaire est fondée sur une chaîne dont tous les maillons sont importants. Aujourd'hui, le maillon faible est le citoyen qui ne voit pas l'intérêt de recycler car, à l'inverse d'autres maillons, il ne retire pas de gain de l'acte de recyclage. Or, sans source de matière, pas de filière. Les campagnes de communication actuelles visent à inciter au geste positif ; pour assurer une plus large mobilisation, il faut maintenant proposer une rémunération, peut-être grâce à la mise en place d'une consigne. Une telle solution oblige cependant à revoir le modèle actuel de collecte, générateur de coûts et dégageant peu de marges.

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), nous menons une réflexion avec La Poste sur la collecte du petit électronique « dormant » dans les tiroirs, évalué à près de 6 kg par particulier. L'idée est assez similaire à celle développée par Orange avec sa plateforme de reprise. La Poste fournirait un carton dans lequel le citoyen pourrait déposer ses vieux téléphones ; le facteur récupérerait ce carton lors de sa tournée de distribution de courrier. Le carton serait alors scanné pour permettre d'assurer un suivi, et envoyé chez un professionnel pour établir la valeur du matériel déposé. La somme pourrait ensuite être redistribuée au citoyen via le facteur. Ce type de collecte très ciblé, à l'instar de ce qui est déjà fait pour les emballages, permet de mobiliser plus efficacement la population et d'éviter la destruction de la valeur intrinsèque des appareils. Les bornes qui existent actuellement dans certaines grandes enseignes induisent en effet un surcoût de tri. L'objectif est donc de ne pas perdre de valeur au cours de la chaîne logistique de collecte.

Une fois le matériel collecté, vient la phase de traitement. Je n'aborde ici que le cas des téléphones ne pouvant pas être réemployés, mais il existe évidemment un large champ des possibles pour les téléphones susceptibles d'être réutilisés. En PACA, nous travaillons avec l'école des mines de Gardanne sur une filière de déconstruction des ordinateurs. Le but est de donner un deuxième usage à leurs composants, notamment grâce à une banque de pièces d'occasion pouvant être utilisées pour la réparation ou la construction de nouveaux ordinateurs. Peut-être est-ce également une piste à envisager pour les téléphones.

En effet, la vision d'optimisation que je viens d'énoncer a partie liée avec l'éco-conception. Nous l'avons constaté avec les véhicules : avant l'an 2000, les voitures n'étaient pas pensées pour être facilement déconstruites. L'éco-conception est intrinsèquement liée à la vision globale du flux. Pour conserver le maximum de valeur d'un téléphone au moment du recyclage, il faut donc à la fois optimiser son usage et le fabriquer de telle sorte que ses composants puissent être facilement réutilisés. Ce ne sont pas les matières premières ou les métaux rares qui font la valeur du téléphone, mais bien ses usages, et la fonction de ses composants réemployables.

Pour monter une chaîne de collecte et de traitement pérenne, il faut amorcer le mouvement du recyclage des mobiles.

Le premier levier est la réglementation. Lors des discussions sur le projet de loi de transition énergétique, j'ai fait adopter un amendement tendant à obliger les réparateurs automobiles à proposer des pièces d'occasion ou de récupération, qui sont 30 % moins chères que des pièces neuves. Ce dispositif pourrait également être proposé pour les téléphones mobiles.

Le second levier est d'ordre fiscal. Aujourd'hui, le taux de TVA appliqué est le même que l'appareil acheté soit neuf ou à divers degrés de réemploi. Je pense qu'il serait nécessaire de proposer une TVA réduite décalée en fonction du stade de réemploi du téléphone.

Cependant, ces pistes de réflexion sont génériques, car l'Institut n'a pas travaillé sur la spécificité d'une potentielle filière dédiée aux téléphones portables et sur les gains éventuels que dégagerait une telle filière.

Pouvez-vous nous préciser à quel stade se situe votre opération avec La Poste pour la collecte à la source des téléphones et la remontée de valeur vers le particulier ? Est-ce encore une idée, ou avez-vous d'ores et déjà conclu des partenariats ?

Nous sommes dans une phase intermédiaire. Nous avons lancé une campagne de communication à destination des artisans et des TPE, afin qu'ils mobilisent leurs salariés. La mise en place effective de l'expérimentation se fera à un horizon plus lointain.

L'Institut a également mené une étude sur le remanufacturing qui met en lumière la nécessité d'une révision globale du modèle de consommation français.

La problématique qui nous occupe aujourd'hui avec les téléphones n'est pas si éloignée de celle à laquelle nous avons dû faire face avec les médicaments génériques. Ce qui a semblé logique en Allemagne ou en Grande-Bretagne a été difficilement accepté par les citoyens français, et il a fallu une volonté politique très forte pour faire évoluer les mentalités.

Je vous remercie, monsieur le président, des informations que vous nous avez communiquées.

La réunion est levée à 17 h 15.