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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Elisabeth Doineau
33 rapports signés
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30/11/2023 — Rapport N° 155 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/07/2023 — Rapport N° 877 (2022-2023) de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires socialessur les organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
28/06/2023 — Rapport N° 789 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
28/02/2023 — Rapport N° 375 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/12/2022 — Rapport N° 216 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales relatif à l'accès aux soins en suède
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/11/2022 — Rapport N° 146 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2022 — Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2022 — Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/10/2022 — Avis N° 73 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/11/2021 — Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/11/2021 — Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/11/2020 — Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/11/2020 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/05/2020 — Rapport N° 461 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/02/2020 — Rapport N° 349 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif
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