Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau

Notre commission avait supprimé l'article 56 bis qui prévoyait l'inclusion de données relatives aux départements d'outre-mer dans les statistiques de santé. Avis défavorable aux amendements n° 537 et 827 qui le rétablissent dans des rédactions différentes.

L'amendement n° 826 rétablit lui aussi l'article 56 bis ; reprenant une recommandation de la Cour des comptes, il prévoit l'élaboration d'un tableau de bord en matière de statistiques de santé pour les outre-mer. Or ces dispositions sont de nature réglementaire. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 1146 rectifié, qui autorise les agents de la police municipale à prodiguer les premiers secours. Dans les faits, rien ne le leur interdit ; on peut néanmoins insister sur la nécessité d'une formation aux premiers secours pour les membres des forces de l'ordre.

Avis défavorable à l'amendement n° 1147 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 1149 rectifié, qui accélère la procédure de mise sur le marché des vaccins dans des termes trop imprécis et sans les garanties nécessaires pour la santé publique.

L'amendement n° 1150 rectifié étant une demande de rapport, avis défavorable.

Autrement dit, on sanctuarise les financements de la recherche.

En effet, pourquoi deux poids, deux mesures ?

Il règle surtout l'injustice faite aux médecins qui ne bénéficient pas du même traitement que les radiologues ou les anatomopathologistes pour leurs consultations extérieures. L'amendement n° 1245 est adopté.

J'ai eu l'occasion d'auditionner des optométristes. Il y a un vrai problème en France : des écoles forment à l'optométrie, sans que ceux qui en sortent puissent exercer leur métier, à moins de s'installer à l'étranger ou d'être déclassés chez un ophtalmologiste. Nous sommes le seul pays européen à ne pas reconnaître cette profession. C'est une ...

Les optométristes que j'ai auditionnés m'ont assurée qu'au moindre doute sur une pathologie, ils renvoyaient leur patient chez l'ophtalmologiste. Un praticien anglais m'a précisé que c'était ainsi que dans son pays, l'on séparait le technique du médical.

Voilà pourquoi nous avons besoin d'équipes pluridisciplinaires. On ne peut pas faire d'un médecin une assistante sociale et inversement.

Chez moi, si !

Les jeunes médecins que nous avons reçus ont insisté sur le fait qu'ils n'accepteraient de s'installer que dans les territoires où la pluridisciplinarité est assurée. Rien ne sera possible si la profession ne joue pas un rôle moteur. L'augmentation du numerus clausus est une piste à explorer : nous faisons venir des médecins de l'étranger, alor...

Le centre hospitalier de Laval se rapproche parfois de celui de Rennes, et dans d'autres spécialités de celui d'Angers.

L'amendement n° 986 crée une obligation d'étiquetage des produits contenant des perturbateurs endocriniens ou des reprotoxiques. Il s'agit de prévoir un logo avertissant les femmes enceintes des dangers liés aux produits contenant des perturbateurs endocriniens ou des reprotoxiques dès lors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alim...

L'amendement n° 987 oblige certains industriels à transmettre à l'Anses un document analysant les raisons de leur recours à des perturbateurs endocriniens et les modalités de substitution envisagées. Cette mesure, qui relève plutôt de la procédure interne à l'Anses, tend à accélérer les démarches de substitution recommandées par l'Anses en prév...

Nous avons reçu le directeur général de l'Anses, qui nous a donné toutes les explications souhaitables. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 987. L'amendement n° 988 garantit que les campagnes d'information portant sur les perturbateurs endocriniens insisteront sur les fenêtres d'exposition au cours desquelles le risque...

L'amendement n° 989 interdit les vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants et comportant des phtalates. Cet amendement, dont le degré de précision relève du domaine réglementaire, a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 990 interdit tous les vêtements pour enfant contenant des phtalates. Cet amendement risque de mettre la France en infraction au regard du droit communautaire. Avis défavorable.