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03/06/2019 — Amendement N° 766 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : « promotion de la santé », sont insérés les mots : « et du sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des pat...

03/06/2019 — Amendement N° 765 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la pratique des activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion ...

03/06/2019 — Amendement N° 764 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’un programme régional relatif à la pratique d’activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion du sport-santé dans les territoires. » ...

03/06/2019 — Amendement N° 763 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Brisson, Mmes Laure Darcos, Eustache-Brinio, MM. Henno, Guerriau, Laugier, Mme Deromedi, M...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 1434-1 du code de la santé publique, après les mots : « stratégie nationale de santé », sont insérés les mots « et la stratégie nationale sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des...

03/06/2019 — Amendement N° 675 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Mme Estrosi Sassone, M. Courtial, Mmes Bruguière, Noël, M. Bouloux, Mme Lamure, MM. Cuypers, Bon...

Alinéa 3, dernière phrase Après les mots : aux soins insérer les mots : , notamment dans les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins Exposé sommaire : Le présent amendement mentionne explicitement les territoires sur lesquels doit porter l'effort prioritaire de réduction des inégalités d'accès aux soins, qu...

03/06/2019 — Amendement N° 670 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 10 (Retiré)
Mme Micouleau, M. Charon, Mme Bruguière, M. Bonhomme, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Guerriau, Karoutchi, Laménie, Mme Lam...

Alinéa 4, première phrase 1° Après le mot : maïeutiques insérer les mots : et des psychologues 2° Supprimer les mots : , parmi les membres des commissions médicales d'établissement des établissements parties au groupement Exposé sommaire : Les psychologues ne sont aujourd'hui représentés dans aucune des instances des personnels des étab...

03/06/2019 — Amendement N° 635 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 21 (Adopté)
Mmes Berthet, Imbert, Lassarade, M. Brisson, Mmes Deromedi, Gruny, M. Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Noël, Puissat, MM...

I. – Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État non-membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen et permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre ne satisfai...

03/06/2019 — Amendement N° 439 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Vaspart, Bizet, Raison, Mandelli, Mmes Ramond, Raimond-Pavero, MM. Nougein, Pellevat, Mayet, Paul, Perrin, Basche...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n’est pas applicable aux installations dans les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins. Ces zones sont déterminées par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé, après concertation avec les organisations syndicales ...

03/06/2019 — Amendement N° 438 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Vaspart, Bizet, Raison, Mandelli, Mmes Ramond, Raimond-Pavero, MM. Nougein, Pellevat, Mayet, Paul, Perrin, Basche...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 20° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

03/06/2019 — Amendement N° 437 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Vaspart, Bizet, Raison, Mandelli, Mmes Ramond, Raimond-Pavero, MM. Nougein, Pellevat, Paul, Perrin, Bascher, Gene...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 162-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « liberté d’installation du médecin, » sont insérés les mots : « sans préjudice du respect du principe d’égal accès aux soins et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une précision au sein de ...

03/06/2019 — Amendement N° 436 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mmes Berthet, Imbert, Lassarade, MM. Saury, Savary, Sol, Vogel, Brisson, Mmes Deromedi, Gruny, M. Lefèvre, Mmes Morhe...

Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3511-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les pharmaciens d’officine, en application de l’article L. 4211-1. » Exposé sommaire : La lutte contre le tabagisme a été renforcée par les pouvoirs publics depuis plusieu...

03/06/2019 — Amendement N° 434 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Bascher, Bonne, Mme Laure Darcos, MM. Dériot, Savary, Vogel, Brisson, Mmes Deromedi, Gruny, Imbert, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 6312-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6312-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 6312-2-…. – La personne ou les entreprises ayant fait l’objet de l’agrément prévu à l’article L. 6312-2 peut s’en prévaloir auprès d’une ou plusieurs autres agences ré...

03/06/2019 — Amendement N° 433 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Berthet, M. Bonne, Mme Imbert, M. Bernard Fournier, Mmes Delmont-Koropoulis, Lassarade, MM. Meurant, Savary, Pell...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d’indication contraire du médecin, l’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puériculteur ou puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l’allaitement. Un arrêté des ministres chargés des solid...

03/06/2019 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 10 (Rejeté)
MM. Darnaud, Genest, Mme Bruguière, MM. Daniel Laurent, Charon, Courtial, Mmes Noël, Imbert, MM. Segouin, Pointereau,...

Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 6132-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive par voie d’avenant. Cette déléga...

03/06/2019 — Amendement N° 400 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Perrin,...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4383-2 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « sur laquelle les universités implantées sur le territoire de cette région ont été consultées » ; b) Le dernier alinéa est complé...

03/06/2019 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 11 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Perrin,...

Alinéa 48 Après le mot : compris insérer les mots : les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’associer les universités au groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé », qui se substitue à l’Institut national des données de san...

03/06/2019 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 10 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darco...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le III de l’article L. 6132-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d’association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités p...

03/06/2019 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 3 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darco...

Alinéa 3 Après le mot : organismes insérer les mots : , notamment universitaires, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances. Le présent projet de loi prévoit d’opérer, à échéance régulière, une véri...

03/06/2019 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Tombe)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darco...

Alinéa 3, troisième phrase Remplacer les mots : sur avis conforme par les mots : après avis Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la procédure relative à la détermination d’objectif pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique. ...

03/06/2019 — Amendement N° 267 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 7 sexies (Adopté)
Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco, Marie Mercier, MM. Bonne, Mouiller, Mme...

Alinéa 2 Après les mots : professionnels de santé insérer les mots : , des entreprises pharmaceutiques exploitant les médicaments concernés Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le ou les laboratoires appelé(s) à fournir le produit de substitution dans la liste des intervenants consultés préalablement à l’établissement de la rec...