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Les interventions de Élisabeth Lamure sur ce dossier
54 amendements trouvés
19/01/2015 — Amendement N° COM-358 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 21 quater (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi relative à « la transition énergétique pour une croissance verte », les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s’organisent pour faciliter la reprise des déchets résultant d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-255 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 3 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Calvet, P. Leroy, César
A l’article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition introduite en lecture à l’Assemblée nationale et permettant de déroger à la limitation en hauteur prévue par le PLU, lorsque celle-ci a pour effet de pénaliser certains systèmes constructifs. Cette dérogation n’est pas so...
19/01/2015 — Amendement N° COM-175 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Bizet, Mme Lamure, M. Revet
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas à l'activité de restauration embarquée dans le secteur du transport aérien. Exposé sommaire : Le projet de loi sur la transition énergétique propose, suite à la 1 ère lecture à l’Assemblée nationale, d’interdire la vaisselle jetable au 1 er ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-428 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 2 Après les mots : Tous les travaux de rénovation Supprimer le mot : énergétique Alinéa 4 après les mots : , notamment au regard Insérer les mots : du stockage du carbone dans les matériaux, Après les mots : de la production d’énergie Insérer les mots : et de matériaux renouvelables Exposé sommaire : Le stockage du carbone...
16/01/2015 — Amendement N° COM-427 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 4 Après les mots : des économies d’énergie Insérer les mots : non renouvelables Alinéa 6 Après les mots : isolation de la façade concernée Insérer les mots : ou d’une isolation thermique par l’intérieur, Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les énergies renouvelables parmi les objectifs d’économie d’énergie pours...
16/01/2015 — Amendement N° COM-426 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 115-5-4 du code de la construction et de l’habitation, insérer un article L. 115-5-5 ainsi rédigé : Art. L. 115-5-5. – I. - Toute personne qui construit un bâtiment ou un ensemble de bâtiments incorpore à ces nouvelles constructions un minimum de matériaux iss...
16/01/2015 — Amendement N° COM-425 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis B (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Compléter la première phrase par les mots : non renouvelables Exposé sommaire : Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables. Cet amendement de cohérence vise à ne pas associ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-424 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Alinéa 7, première phrase Après les mots : sobre et responsable des ressources naturelles Insérer les mots : non renouvelables Alinéa 7, deuxième phrase Après les mots : la conception écologique des produits Insérer les mots : l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, Exposé sommaire :...
16/01/2015 — Amendement N° COM-423 au texte N° 20142015-016 - Article 22 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
I - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Après l’article L. 222-3 du code de l’environnement, insérer un article L. 222-3 bis ainsi rédigé : II - Alinéa 2, première phrase Remplacer le nombre VI par les mots : L. 222-3 bis .- Après les mots : en cohérence avec Insérer les mots : le plan régional de la forêt et du...
16/01/2015 — Amendement N° COM-422 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Après l'article 22 bis A (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.541-11-1 du Code de l’environnement, insérer un article L. 541-11-2 ainsi rédigé : Art. L. 541-11-2. – Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-421 au texte N° 20142015-016 - Article 38 ter A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Alinéa 4 Remplacer le mot : biosourcé Par les mots : renouvelable, biosourcé ou recyclé Exposé sommaire : Amendement de cohérence Pour favoriser l’économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale de produits tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique...
16/01/2015 — Amendement N° COM-420 au texte N° 20142015-016 - Article 4 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, passive en énergie Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces nouvelles constructions devront contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables, biosourcées ou recyclées. Les critères de choix des solutions de construction prennent en compte l’emprei...
15/01/2015 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Retiré avant séance)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l'alinea 7, après le mot : serre Insérer les signes et mots suivants: à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets qui constitueront le cadre d...
14/01/2015 — Amendement N° COM-93 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Adopté)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « serre » Insérer les signes et mots suivants : «, à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, » Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitue...
