Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure

Madame Procaccia, l’obligation annuelle d’information a fait l’objet d’un accord en commission, adopté à l’unanimité. Elle permettra de renforcer efficacement l’information du consommateur, sans créer une obligation trop complexe pour l’assureur, qui pourra remplir son obligation d’information de façon automatisée, via l’espace client de...

Madame Procaccia, l’obligation annuelle d’information a fait l’objet d’un accord en commission, adopté à l’unanimité. Elle permettra de renforcer efficacement l’information du consommateur, sans créer une obligation trop complexe pour l’assureur, qui pourra remplir son obligation d’information de façon automatisée, via l’espace client de...

Je comprends tout à fait l’intention de notre collègue, mais je répète qu’il est très facile de fournir cette information via l’espace client. Cela ne demande pas une grande manipulation à l’assureur. Je suggère donc d’en rester à la position de la commission, qui a été arrêtée à l’unanimité de ses membres.

Je comprends tout à fait l’intention de notre collègue, mais je répète qu’il est très facile de fournir cette information via l’espace client. Cela ne demande pas une grande manipulation à l’assureur. Je suggère donc d’en rester à la position de la commission, qui a été arrêtée à l’unanimité de ses membres.

Les représentants du CCSF que nous avons auditionnés nous ont confirmé que cette instance rédigerait en 2020 un rapport sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur. Par ailleurs, la loi contraint le CCSF à transmettre son rapport au Parlement. Dans ces conditions, je pense qu’il faut éviter les doublons. Aussi, la comm...

Les représentants du CCSF que nous avons auditionnés nous ont confirmé que cette instance rédigerait en 2020 un rapport sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur. Par ailleurs, la loi contraint le CCSF à transmettre son rapport au Parlement. Dans ces conditions, je pense qu’il faut éviter les doublons. Aussi, la comm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui nous oblige, une fois encore, à nous interroger sur la manière d’atteindre les objectifs de lutte contre la pollution de notre planète. Ainsi, alors que nous sommes tous d’accord pour reconnaître l’urgence d’un sursaut, nous ...

L’un des ateliers montre, pour différents produits, le nombre incroyable de fournisseurs venant du monde entier pour des produits aussi simples, par exemple, qu’un pot de yaourt produit en France, dont la colle servant à sceller le couvercle en plastique peut provenir d’Asie. Pensez-vous que les producteurs français, notamment les plus modestes...

Bien dit !

J’ai entendu l’invitation de notre collègue Ronan Dantec à aller dîner avec les représentants des grands groupes… Nous n’avons absolument pas besoin de ce genre de rendez-vous : nous rencontrons toute l’année sur le terrain, avec la délégation aux entreprises, de nombreuses entreprises, généralement d’ailleurs des PME ou des TPE, qui ne cessent...

L’évolution du mix de production d’électricité et des usages de consommation nécessite le développement de solutions de flexibilité pour remédier aux tensions sur le système électrique. Le pilotage de la consommation de pointe par les effacements présente des atouts importants et multiples pour la transition énergétique : économies d’énergie, ...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l’amendement n° 470 de la commission.

L’objet de cet amendement est bien de donner des garanties et de la visibilité aux salariés concernés.

Le transport français de marchandises et de services est aujourd’hui largement dominé par le fret routier, avec des conséquences préoccupantes en termes d’émissions de gaz à effet de serre ; nous en avons abondamment débattu en début d’après-midi. Ainsi, le corridor rhodanien, les accès aux grands cols alpins et pyrénéens, la traversée de l’ag...

Je veux bien le retirer, mais non sans une pointe de regret, d’autant que les amendements ayant le même objet ont été nombreux. Madame la ministre, il faut que nous nous donnions rendez-vous très prochainement pour vérifier que les objectifs que vous annoncez sont bien respectés. Tout le monde est conscient que le volume de fret qui transite un...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter à mon tour les rapporteurs ainsi que l’équipe des administrateurs : ils ont beaucoup de mérite d’avoir préparé l’examen de ce texte dans les conditions qui leur ont été imposées et que Mme la présidente de la commission a rappelées à juste titre....

Il est défendu, monsieur le président.

Non !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au début de ces débats, je veux vous faire part du sentiment de déception partagé par les trois rapporteurs : le projet de loi Pacte a été dévoyé par les privatisations, qui auraient dû faire l’objet d’un projet de loi distinct. De fait, cette question, qui ne concerne nul...

L’article 26 du projet de loi crée un forfait mobilités durables facultatif permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail. Ce forfait s’applique aux modes de déplacement permettant de réduire la pollution, comme le vélo ou le covoiturage. C’e...