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2768 amendements trouvés


21/01/2009 — Amendement N° 225 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France s'attache à promouvoir au niveau européen le principe d'une harmonisation des cahiers des charges de l'agriculture biologique, et demande à l'Union européenne de revoir en ce sens le règlement européen (CE) n° 834/2007 du conseil relatif à la production b...

21/01/2009 — Amendement N° 223 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article par les mots : en s'attachant à assurer un maillage dense d'exploitations sur l'ensemble des territoires, notamment en mettant à l'étude les modalités de soutiens spécifiques à l'installation et à la conversion Exposé sommaire : Le simple objectif d'augmentation de la surfac...

21/01/2009 — Amendement N° 222 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : d'efficacité économique par les mots : de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions Exposé sommaire : Cet amendement reprend les exigences de production qualitative au même titre que les exigences de prod...

21/01/2009 — Amendement N° 221 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : population, insérer les mots : en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaire, Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à de...

21/01/2009 — Amendement N° 219 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : sera mis par les mots : et la continuité écologique des masses d'eau seront mis Exposé sommaire : La présence d'ouvrages barrant les cours d'eau altère fortement la continuité écologique des masses d'eau et la migration des poissons, en particulier l'ensemble des espèces amphihali...

21/01/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Après les mots : en particulier, rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le projet de loi Grenelle et son article 26 ne soit pas en-deçà des objectifs...

21/01/2009 — Amendement N° 217 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'arrêter la perte de biodiversité, de maintenir la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des habitats des milieux aquatiques continentaux, à compter du 1 er janvier 2009, aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour la construc...

21/01/2009 — Amendement N° 216 au texte N° 20082009-042 - Article 25 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État s'engage à accélérer l'élaboration et l'adoption des mesures réglementaires relatives à l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, en particulier celles qui concernent les produits biocides et substances préoccupantes. Il s'engage à adr...

21/01/2009 — Amendement N° 215 au texte N° 20082009-042 - Article 25 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État s'engage à relever les taux servant au calcul de la redevance pour pollution diffuse afin de dégager les moyens supplémentaires nécessaires aux agences de l'eau relatifs au renforcement de leurs missions afin d'atteindre le bon état écologique ou le bon potentiel pour l'ensemble des mas...

21/01/2009 — Amendement N° 213 au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage très important, l'autorité administrative peut suspendre certains usages, et ce sans indemnisation, afin de préserver le bon état écologique du cours d'eau. Exposé sommaire : Amendement de pré...

21/01/2009 — Amendement N° 212 au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots : et la construction de stockages Exposé sommaire : Cette disposition ne peut être une solution aux problèmes de gestion quantitative des ressources en eau et apparaît en contradiction avec la préservation des ressources en eau.

21/01/2009 — Amendement N° 211 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Tombe)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : de prise en compte insérer les mots : et d'opposabilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient la possibilité de défi...

21/01/2009 — Amendement N° 210 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique par les mots : Préserver la biodiversité, maintenir ses capacités d'évolution et les fonctionnalités des écosystèmes Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est inutil...

21/01/2009 — Amendement N° 209 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Tombe)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Supprimer le dernier alinéa du V de cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa qui n'est en rien issu des travaux du Grenelle, pose au contraire des questions au regard de l'objectif de construction d'une politique multimodale des transports. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sén...

21/01/2009 — Amendement N° 208 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du II bis de cet article, après les mots : de fret insérer les mots : et de voyageurs II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa : Dans cette perspective, les investissements de l'État concernent l'ensemble du réseau ferroviaire, avec une priorité aux axes de circulation import...

21/01/2009 — Amendement N° 207 au texte N° 20082009-042 - Article 15 (Tombe)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique ; il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patrona...