Photo de Évelyne Didier

Amendements d'Évelyne DidierLes derniers commentaires sur Évelyne Didier en RSS


2768 amendements trouvés


21/01/2009 — Amendement N° 269 au texte N° 20082009-042 - Article 46 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

I. - Rédiger comme suit le début de la première phrase du premier alinéa de cet article : La qualité et la transparence des informations sur la manière dont les sociétés préviennent et prennent en compte... II. - Remplacer la seconde phrase du même alinéa par trois phrases ainsi rédigées : En vue de décourager les entreprises à prévenir les ...

21/01/2009 — Amendement N° 268 au texte N° 20082009-042 - Article 46 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Après les mots : inclure l'activité rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (b) de cet article : des entités inclues dans le périmètre tel que défini par les règles en matière de consolidation comptable et notamment celle des sociétés filiales au sens de l'article L. 233-1 du code du commerce et des sociétés contrôlées au sens de l'art...

21/01/2009 — Amendement N° 267 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Adopté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce qu'il soit prévu, dès le Grenelle 1, une exception aux procédures d'enquête publique et d'expropriation en ce qui concerne le projet de rocade mentionné à l'article 13 et que les délais de recours soient renvoyés à un décret.

21/01/2009 — Amendement N° 266 au texte N° 20082009-042 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : croissance économique par les mots : bien-être humain Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dimension économique est déjà présente dans les premiers mots de l'article, en revanche, la notion de « bien-être humain » essentielle est absente du texte.

21/01/2009 — Amendement N° 265 au texte N° 20082009-042 - Article 42 (Tombe)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime : 2012, insérer les mots : de diminuer de moitié la consommation de papier et II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots : ou issu de forêts gérées de manière durable Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire à l'engagement 186 du Grenelle de l'environnement ...

21/01/2009 — Amendement N° 264 au texte N° 20082009-042 - Article 18 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans l'attente de la mise en œuvre d'un système de certification international, les importations d'agro-carburants sont interdites en France. Exposé sommaire : Cette décision permettrait d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions é...

21/01/2009 — Amendement N° 263 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra comporter, préalablement à sa réalisation, un dispositif opérationnel de captage, transport et stockage du dioxyde de carbone. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent, au regard des avancées technologiques...

21/01/2009 — Amendement N° 262 au texte N° 20082009-042 - Article 5 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du II de cet article, supprimer les mots : notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation du loyer de base comme source de financement d'une politique qui doit relever de l'État.

21/01/2009 — Amendement N° 261 au texte N° 20082009-042 - Article 5 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Supprimer la première phrase du troisième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce qu'il soit inscrit dans la loi « l'appel de façon privilégiée » aux contrats de partenariats publics-privés.

21/01/2009 — Amendement N° 260 au texte N° 20082009-042 - Article 4 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter la dernière phrase du troisième alinéa (a) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : toute modulation se fera en concertation avec les associations et organisations non-Gouvernementales de protection de l'environnement et de défense des consommateurs ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement visent à préciser le...

21/01/2009 — Amendement N° 259 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, l'État renforce son action et les financements publics afin de garantir le droit au logement opposable et l'éradication des logements insalubres. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'État doit renforcer son action afin que chacun bénéficie, sans ...

21/01/2009 — Amendement N° 258 au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : ainsi qu'un barreau Est-Ouest par les mots : ainsi qu'une branche vers l'Atlantique se greffant sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon dans l'Allier pour constituer un barreau est-ouest mixte, intégrant Poitiers-Limoges et formant un pont ferroviai...

21/01/2009 — Amendement N° 257 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Tombe)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du V de cet article : L'État étudiera l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures multimodales de caractère national. Exposé sommaire : En conformité avec la politique multimodale de transport, l'idée d'une étude de la propriété du domaine f...

21/01/2009 — Amendement N° 256 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La SNCF reste engagée sur le trafic ferroviaire de wagons isolés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que l'engagement de la SCNF sur le trafic ferroviaire de wagons isolés figure explicitement d...

21/01/2009 — Amendement N° 255 au texte N° 20082009-042 - Article 31 (Retiré)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

A la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots : et à la compétitivité des entreprises Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

21/01/2009 — Amendement N° 253 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : si possible Exposé sommaire : Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de morts par an. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif ...

21/01/2009 — Amendement N° 252 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des par les mots : en conférant un rôle accru aux Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environ...

21/01/2009 — Amendement N° 250 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Compléter le dernier alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : en préconisant l'objectif de création de quatre cents nouveaux postes de chercheurs seul à même de répondre à l'exigence de recherche en santé environnementale Exposé sommaire : Il est aujourd'hui impératif d'approfondir nos capacités de recherche sur les enjeu...