Interventions d'Evelyne Yonnet

Le médecin du travail est indispensable, vu son rôle prépondérant dans l'entreprise. Capacité et aptitude ne sont pas la même chose. L'équipe pluridisciplinaire n'est pas composée de médecins. Elle peut aider, mais c'est l'avis du médecin qui compte.

Cela ne peut pas être à sa demande...

Monsieur le rapporteur, que je sache, les CHSCT ne sont pas encore soumis au code des marchés publics… Le CHSCT s’occupe de prévention. Il joue dans ce domaine un rôle essentiel, au bénéfice tant de l’employeur que des salariés, et lorsqu’il commande une expertise, c’est qu’il y a danger. Mettre à la charge du CHSCT les frais d’expertise entra...

Apprendre les droits et les devoirs qui figurent dans le code du travail, n'est-ce pas aussi apprendre le fonctionnement de l'entreprise ?

Cet amendement vise à rétablir le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, dans sa totalité. Nous sommes sur ce point en plein accord avec le Gouvernement. Quatre facteurs de risque sont aujourd’hui en application, et les six autres doivent entrer en vigueur dans les prochains jours. Trois missions ont eu lieu, à la demande de...

Très juste !

Bien sûr, personne ne peut être contre le fait que tout le monde puisse bénéficier d’œuvres sociales et qu’une entreprise qui a une grosse masse salariale partage son budget avec les autres petites entreprises. Pour ce faire, on peut très bien créer un comité interentreprises, démarche qui paraît plus équitable, et s’appuyer sur la volonté des ...

Très bien !

Cet amendement vise à garantir le maintien de la rémunération des salariés. Sur le fond, l’article 11 répond à la nécessité de concilier la sécurité des salariés avec l’indispensable adaptation de notre économie à la réalité de marchés en évolution rapide. À moins de considérer que nous devrions quitter le système de l’économie de marché – c’e...

Et le CET ?

C’est le dialogue !

Très bien !

Je partage les propos de Mme la ministre. Le compte épargne-temps est choisi par le salarié et négocié à l’intérieur de l’entreprise. Il concerne donc le fonctionnement direct de l’entreprise, et non une branche professionnelle. Je comprends bien le principe de faveur, mais il ne peut pas être étendu à toutes les branches ; c’est le fonctionne...

Mais non ! Cela ne peut pas être uniformisé au niveau de la branche ! Cela touche directement au fonctionnement d’une entreprise. On cumule des jours qu’on ne peut pas prendre, pour plusieurs raisons. À un moment donné, c’est l’employeur qui doit ces jours au salarié. Il s’agit donc d’une négociation très particulière avec les syndicats qui n...

Cela vaut mieux !

Bravo !

Ces amendements visent à supprimer l’alinéa 112, qui lève le verrou de l’accord de branche. Si cet alinéa entrait en vigueur, l’accord d’entreprise ne serait plus tenu par l’accord de branche et pourrait fixer un taux de majoration de la rémunération des heures supplémentaires inférieur à 25 %. Si nous entendons les arguments de sagesse du Gou...

L'aide de l'expert-comptable qui vérifie les comptes de l'entreprise et du comité d'entreprise est légitime, car les oeuvres sociales sont payées par l'employeur. C'est une question de transparence, celle-ci est utile pour les délégués du personnel comme pour les dirigeants.

Faisons attention aux seuils. Il serait regrettable d'avoir des comités d'entreprise à plusieurs vitesses.

Pourquoi ne pas prévoir un seuil identique pour tous les comités d'entreprise ?