Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Alinéa 12, première phrase 1° Remplacer les mots : tableaux des sections A et D par les mots : sections A et D 2° Remplacer les mots : inscrits au tableau de la section E par les mots : et hospitaliers inscrits à la section E du tableau de l’ordre 3° Remplacer les mots : au tableau de la section H par les mots : à la section H du mê...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et des fleuves Exposé sommaire : Prévention des risques liés à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves La majorité des réacteurs nucléaires sont situés aux abords des fleuves et non de zones littorales, mais elles demeurent soumises aux mêmes risques quant à la submersio...

Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets de réacteurs électronucléaires, y compris ceux de petits réacteurs modulaires, recourent de manière préférentielle à des méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé. Le cas échéant, le recours à une méthode de refroidissement en eau en circuit ouvert fait...

Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : électronucléaire insérer les mots : ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires 2° Remplacer le mot : mentionné par le mot : mentionnés Exposé sommaire : Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1 er , que le Titre I s’applique égale...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet de loi, qui est d’accélérer la construction des réacteurs électronucléaire...

Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification. La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre ...

I. – Alinéa 2 Remplacer la troisième occurrence du mot : et par le signe : , II. – Alinéa 3 Après le mot : fondement insérer les mots : du premier alinéa II. – Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : sous réserve par les mots : à condition Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : établissement de vente au détail qui met par les mots : ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Aux termes de l'article 17, le préfet pourra autoriser des commerces de vente au détail de biens ou de services situés à proximité des...

Alinéa 9 Remplacer les mots : sections A, D ou E du tableau par les mots : tableaux des sections A et D ou pharmaciens d'officine inscrits au tableau de la section E et remplacer les mots : inscrits à par les mots : inscrits au tableau de et supprimer les mots : de ce tableau Exposé sommaire : Amendement de correction rédactionnelle

I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – En vue d'assurer la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le comité international olympique et le comité international paralympique, il est créé au sein du village olympique et paralympique, pour la duré...

Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté dans le projet de loi Fonction Publique un amendement visant à exclure les CTS du dispositif de détachement d’office vers les federations, que prévoit ce projet de loi. Il convient qu’une réelle concertation sur le statut des CTS, leur fonctions, leurs liens hiérarchiques, ...

Alinéa 25 Remplacer les mots : pouvant comprendre par le mot : comprenant Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est que la composition de chaque conférence régionale du sport comprenne l’ensemble des membres de la gouvernance partagée définie au niveau national (Etat, collectivités, mouvement sportif, monde économique), comme cela e...

Alinéas 28 à 30 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Des collectivités désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives ; Exposé sommaire : Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de fonctio...

Alinéas 23 et 35 Compléter ces alinéas par les mots : parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif Exposé sommaire : Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler...

Alinéa 13 Après les mots : collectivités territoriales, insérer les mots : des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer dans les conférences régionales du sport des représentants des EPCI compétents en matière de sport au même titre que le...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 226-4-2 du code pénal, sont insérés des articles 226-4-3 à 226-4-6 ainsi rédigés : « Art. 226-4-3 - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de s’introduire sans l’autorisation de son propriétaire ou d’une autorité compétente à l’in...