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144 questions trouvées.

Reclassement des praticiens hospitaliers après le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le reclassement des praticiens hospitaliers découlant du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Ce décret supprime les trois premiers échelons de début de...

Vaccination obligatoire des soignants

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Florence Lassarade. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon Santé publique France, alors que 92 % des médecins généralistes sont vaccinés contre la covid-19, seulement 57 % des professionnels d...

Cession de parts et exonération d'impôts

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'incidence de la crise sanitaire pour la mise en œuvre de l'article 151 septies A du code général des impôts. Cet article exonère d'impôt sur la plus-value certaines cessions dès lors que les contribuables concernés cessent toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée, ou dans ...

Covid long

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur le « Covid long ». Le covid-19 est une maladie d'expression polymorphe, tant par sa présentation clinique que par sa gravité et sa durée. Dès la fin de la première vague épidémique, la persistance de symptômes, plusieurs semaines ou mois après les premières manifestations, a été décrite chez plus ...

Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (PME), sur le calcul des allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs. Les femmes à la tête d'une auto-entreprise bénéficient comme les autres de droits pour interrompre leur activité pendant et a...

Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours

Mme Florence Lassarade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des services d'incendie et de secours (SDIS). En effet, une circulaire du 26 octobre 2009 a assoupli les conditions de contribution des SDIS au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonctio...

Contrôle des centres de soins dentaires low-cost

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les centres de santé dentaires distincts des centres de santé mutualistes ou pluridisciplinaires. L'encadrement juridique des centres de santé a été assoupli alors que les moyens de contrôle ont baissé, ce qui a entraîné un certain nombre de dérives dans les centres de santé dentaires dont l'affaire...

Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel

Mme Florence Lassarade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sauvetage de l'ensemble des exploitations viticoles gravement touchées par le gel. 80 % du vignoble aurait gelé de 50 à 100 %. Déjà mise à mal par la crise liée au Covid-19, l'assise financière des vignobles va être amputée proportionnellement à la perte de récolte. Afin de soutenir ces exp...

Pérennité de l'expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité du programme « expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé » (ETAPES). Ce programme vise à financer le déploiement de la télésurveillance sur l'ensemble du territoire national. Il a été reconduit pour quatre ans dans le cadre de la loi de financement de la ...

Santé mentale des étudiants en médecine

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la santé mentale des étudiants en médecine. Depuis le début de l'année, on constate une évolution dramatique de la détresse des étudiants en médecine avec un suicide d'interne tous les 18 jours en moyenne. Ce problème de fond de la santé mentale des internes existe depuis longtemps. La Haute autor...

Liaison Bordeaux - Paris-Orly

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Florence Lassarade. Ma question s'adresse au ministre chargé des transports et porte sur la suppression totale de la navette aérienne entre Bordeaux et Orly, que le Gouvernement vient de confirmer. Cette décision, fondée uniquement sur d...

Inquiétudes des responsables de clubs sportifs

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des responsables de clubs sportifs dans le contexte de crise sanitaire qui a empêché une pratique régulière du sport. En effet, les clubs sportifs vont devoir demander à leurs adhérents la cotisation annuelle, qu'ils peuvent toutefois revoir à la baisse de leu...

Élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance et baccalauréat 2021

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation du bac 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED). En effet, il a été décidé que seuls les lycéens inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat pourront bénéficier de la prise en compte des notes obtenues en contrôl...

Réforme des études de médecine

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation supérieur sur la réforme des études de médecine. En 2018, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes avait révélé que la répartition des places dans les études de santé était inégale selon les territoires, et que tous les étudiants ...

Dysfonctionnements du site de Pajemploi

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements du site de Pajemploi, dont les conséquences induisent importantes difficultés pour les assistantes maternelles et les familles. Ces dysfonctionnements sont nombreux et récurrents. Il s'agit par exemple d'anomalies techniques sur la déclaration de l'indemnité de rup...

Prise en charge des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif

Mme Florence Lassarade attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif en situation métastatique. Chaque année entre 9 000 et 10 000 femmes reçoivent en France un diagnostic d'un cancer du sein « triple négatif », qui touche essentiellement des femmes jeunes. En décembre 2020, un nouveau trait...

Zones de non-traitement

Mme Florence Lassarade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la qualification des « zones de non-traitement » qui constituent des zones-tampons entre les riverains et les cultures. Ces zones qui ne seront plus exploitées par les agriculteurs n'ont pas de définition fiscale ; il n'est pas précisé si elles sont soumises à la taxe foncière sur les propriét...

Profession d'infirmière puéricultrice

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'infirmière puéricultrice. Les infirmières puéricultrices suivent, à l'issue de l'obtention du diplôme d'État infirmier, une année de formation supplémentaire délivrant le diplôme d'État de puériculture, ce qui porte leur niveau d'études à bac plus 4. Leurs missions s'étendent de la n...

Remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX. Ce test est actuellement le seul test génomique validé pour sa capacité à évaluer la pertinence de la chimiothérapie pour le cancer du sein. En France, le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez les femmes et les touche alors q...

Situation des employés des foyers pour personnes handicapés

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des employés des foyers pour personnes handicapés. Le Ségur de la santé devait reconnaître au travers d'une augmentation salariale significative l'importance de leur métier. Ces professionnels sont en première ligne et pleinement mobilisés depuis le début de l'épidémie et lors des confi...