Photo de François Bonhomme

Amendements de François BonhommeLes derniers commentaires sur François Bonhomme en RSS


4331 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 13 bis (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Pierre, Raison, Lefèvre, Mmes Lassarade, Puissat, Micouleau...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu de la nature des missions qui évolue tant sur le territoire national que dans de nombreuses parties de monde, les équipes soignantes bénéficient de moyens matériels et humains permettant une prise en charge optimale et un meilleur suivi des soldats et de leur fam...

22/05/2018 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Eustache-Brinio, MM. Gilles, Houpert, Pierre, Daniel Laurent, Raison, Mme Di Folco,...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’évaluer la situation des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une première demande ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013, un rapport gouvernemental est remis au Parlement, dans un d...

19/04/2018 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20172018-442 - Article 14 bis (Retiré)
M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complétée par un article 7-… ainsi rédigé : « Art. 7-…. – En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 2...

19/04/2018 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20172018-442 - Article 14 bis (Retiré)
M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est complétée par un article 7-… ainsi rédigé : « Art. 7-…. – En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des person...

19/04/2018 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20172018-442 - Article 14 bis (Retiré)
M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est complétée par un article 7-… ainsi rédigé : « Art. 7-…. – En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des person...

19/04/2018 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20172018-442 - Article 7 (Rejeté)
M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de traiter des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de services numériques au sein de l’éducation nationale. » ; Exposé sommaire : Cet amendement entend protéger les jeunes élèves en instituant une interdiction de traitement des données à ...

19/04/2018 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20172018-442 - Article 1er (Retiré)
M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires

Alinéa 11, première phrase 1° Après le mot : types insérer le mot : notamment 2° Après le mot : assurer insérer les mots : la protection des données, à savoir par exemple le respect des droits en matière d’accessibilité, de finalité et de minimisation des données, Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le cadre des règlements...

10/04/2018 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Di Folco, Puissat, Lanfranchi Dorgal, Bories, Deroche

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métro...

10/04/2018 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Retiré)
M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Cardoux, Mme Di Folco, MM. Reichardt, Grosdidier, Joyandet, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a réorganisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales afin de rapprocher les élus européens de leurs éle...

10/04/2018 — Amendement N° 45 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mme Lamure, M. Grosdidier, Mme Duranton, MM. Laménie, Gremillet, Longu...

I. – Alinéa 6 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : «, par section, » II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : «, par section, » III. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : 4° L’article 3-1 est a...

10/04/2018 — Amendement N° 44 4ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mmes Lamure, Duranton, MM. Longuet, Bonhomme

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les frais de transport aérien, maritime et fluvial dûment justifiés, exposés par les candidats à l’intérieur de la circonscription outre-mer figurant au tableau annexé à la présente loi, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses. Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement n°43 créant des sec...

10/04/2018 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mme Lamure, M. Grosdidier, Mme Duranton, MM. Laménie, Gremillet, Ponia...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – La circonscription est constituée de deux sections. « La section 1 est constituée du territoire de la République, à l’exception de l’outre-mer, et des Français établis hors de France. « La section 2 regroupe l’outre-mer. » Exposé sommaire : Proposition de repli par rapport aux...

09/04/2018 — Amendement N° COM-39 au texte N° 20172018-260 - Article 2 (Adopté)
M. Bonhomme, rapporteur

I.- Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le 6° du II de l'article L. 5214-16 et le 2° du I de l'article L. 5216-5 sont complétés par les mots : « des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au m...

09/04/2018 — Amendement N° COM-38 au texte N° 20172018-260 - Article 1er (Adopté)
M. Bonhomme, rapporteur

Rédiger ainsi cet article : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifiée : 1° Le IV de l'article 64 est abrogé ; 2° Le II de l'article 66 est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les compétences eau et assainissement au sein des compétences...

09/04/2018 — Amendement N° COM-37 au texte N° 20172018-260 - Titre (Adopté)
M. Bonhomme, rapporteur

Compléter l’intitulé par les mots : et aux communautés d’agglomération Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec l’amendement n° COM-1.

20/03/2018 — Amendement N° 77 3ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 13 bis (Irrecevable)
MM. Savin, Kern, Mme Lavarde, MM. Henno, Daniel Laurent, Grand, Mme Deromedi, MM. Chaize, Longeot, Mmes Lamure, Goy-C...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives est créée. Elle est placée sous la présidence du ministre chargé des sports et regroupe l’ensemble des institutions et services participant à cette lutte. Les membres de la plateforme ne sont...

20/03/2018 — Amendement N° 76 2ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 14 AA (Retiré)
M. Alain Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires

Après l’article 14 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complétée par un article 7-… ainsi rédigé : « Art. 7-…. – En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Co...

20/03/2018 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 14 AA (Retiré)
M. Alain Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires

Après l’article 14 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complétée par un article 7-… ainsi rédigé : « Art. 7-…. – En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Co...

20/03/2018 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20172018-351 - Avant l'article 8 (Retiré)
Mmes Lavarde, Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Bazin, Babary, Mme Lassarade, MM. Chaize...

Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Effectués dans le cadre des activités d’un établissement d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant s...

20/03/2018 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20172018-351 - Avant le chapitre 1er (Adopté)
Mmes Lavarde, Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Bazin, Babary, Mme Lassarade, MM. Chaize...

Avant le chapitre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « traitements automatisés », sont insérés les mots : « en tout ou partie » ; 2° Au quatrième alinéa, après l...