Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

212 amendements trouvés


23/11/2018 — Amendement N° I-859 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubres...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et, s’agissant des points permanents de ret...

23/11/2018 — Amendement N° I-774 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guer...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) D’associations sportives affiliées à une fédération sportive, qui participent habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes. Ces...

23/11/2018 — Amendement N° I-773 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guer...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « activité principale », sont insérés les mots : « l’organisation de manifestations sportives consacrées à l’action caritative, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’É...

23/11/2018 — Amendement N° I-772 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. G...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) De l’accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 22...

23/11/2018 — Amendement N° I-771 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Moga, Courtial, Wattebled, Allizard, Morisset, Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, d...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt est portée à un taux de 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de la...

23/11/2018 — Amendement N° I-770 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richa...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « d’affaires », sont insérés les mots : « lorsque le plafond de 10 000 € est dépassé ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la cr...

23/11/2018 — Amendement N° I-522 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 2 bis (Tombe)
MM. Vaspart, Lefèvre, Mouiller, Milon, Mmes Lassarade, Deromedi, Bruguière, Muriel Jourda, MM. Bonhomme, Bazin, Charo...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 80 octies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie prévue par le 4° de l’article L. 442-1 du même code est exonérée de l’impôt sur le reven...

23/11/2018 — Amendement N° I-318 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes Bruguière, Puissat, Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Cambon, Danesi, de Nicolay, Brisson, Mme Marie Mercier, M. Lef...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du A du I de l’article 1465 A du code général des impôts, après le mot : « territoriales, » sont insérés les mots : « ainsi que pour les communes situées dans une zone de montagne délimitée en application de l article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 198...

23/11/2018 — Amendement N° I-305 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 13 (Tombe)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

I. – Après l’alinéa 41 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° D’un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération prévu aux articles L. 311-12, L. 314-1 à L. 314-2, L. 314-18 à L. 314-21 et L. 446-2 et L. 446-4 du code de l’énergie pour l’énergie produite par une installation terrestre de production d’énergie renouvelable ; ...

23/11/2018 — Amendement N° I-184 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 18 quater (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Noël, MM. Houpert, Bernard Fournier, de Nicolay, Mme Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Brisson, ...

I. - Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Agroéquipements qui présentent des caractéristiques techniques et écologiques définies par décret. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article es...

23/11/2018 — Amendement N° I-124 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Primas, MM. Bas, Daubresse, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Thomas, M. Bernard Fournie...

Après l'alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : CCI France répartit entre les chambres de commerce et d’industrie de région le produit de la taxe mentionnée à l’article 1600 du code général des impôts, après avoir déduit la quote-part nécessaire au financement de son fonctionnement, de ses missions et des projets de portée nationale. Le mo...

23/11/2018 — Amendement N° I-102 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Morin-Desailly, MM. Schmitz, Grosperrin, Milon, Longuet, Karoutchi, Mmes Billon, Anne-Marie Bertra...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

23/11/2018 — Amendement N° I-5 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Mouiller, Charon, Vaspart, Brisson, Mme Imbert, MM. Courtial, Schmitz, Mme Gruny, MM. Bernard Fournier, ...

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le 8° du I de l’article 11 propose de réduire la déductibilité des résultats des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dotés aux réserves impartageables pour la réserver aux versements aux réserves impartageables dépassant les dotations obligatoires en application des articles 16 e...

23/11/2018 — Amendement N° I-4 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Lefèvre, Mouiller, Charon, Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Imbert, Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Schmit...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : «, seuls ou conjointement avec » sont remplacés par le mot : « ou » ; 2° Après les mots : « d’art contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement t...

22/11/2018 — Amendement N° I-953 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Adopté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Morisset, Pellevat, Mayet, Piednoir, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Henri Leroy, Gen...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° de l’article 278 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et figurant sur la liste DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28 mars 2017 des prod...

22/11/2018 — Amendement N° I-951 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Saury, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Morhet-Richaud, ...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2024, à 60 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 50 millions ...

22/11/2018 — Amendement N° I-950 au texte N° 20182019-146 - Article 25 (Retiré)
MM. Babary, Cardoux, Sido, Charon, Mme Canayer, MM. Danesi, Bonhomme

Alinéas 34 à 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le paragraphe III de l’article 25 du projet de loi de finances prévoit la création d’un fonds de compensation horizontale pour l’accompagnement à la fermeture des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire et thermique. Ce dispositif vise, d’une part, à compenser les co...

22/11/2018 — Amendement N° I-909 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Bizet, Babary, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Lar...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le f du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les produits électriques et électroniques reconditionnés. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par...

22/11/2018 — Amendement N° I-857 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubres...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « … – Crédit d’impôt pour la modernisation du commerce de détail et la formation au numérique des commerçants et a...

22/11/2018 — Amendement N° I-832 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Danesi, Mmes Thomas, Bonfanti-Dossat, MM. Sol, Sido, Babary, Allizard, Brisson, de Nico...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Il en est de même des indemnités de fonction mentionnées au I de l’article 80 undecies B, à concurrence d’un montant égal à 125 % de l’indemnité versée aux maires dans...