Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

212 amendements trouvés


03/12/2018 — Amendement N° II-397 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Pellevat, Joyandet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Babary, Pointereau, Mme Micouleau, MM. Brisson, Bascher, Bazi...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La seconde phrase du troisième alinéa du III du même article L. 2334-7 est supprimée ; …° Les deux dernières phrases du premier alinéa de l’article L. 2334-7-3 sont ainsi rédigées : « Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, ...

03/12/2018 — Amendement N° II-209 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi, MM. Mandelli, Philippe Dominati, Longuet, Nachbar, Schmitz, Husson, Gremillet, del...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 25 000 25 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 25 000 25 000 TOTAL 25 000 25 000 25 000 25...

03/12/2018 — Amendement N° II-180 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 55 sexdecies (Retiré)
Mme Dumas, MM. Babary, Bascher, Bonhomme, Bonne, Brisson, Charon, Decool, Bernard Fournier, Houpert, Karoutchi, Kenne...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa du I, après le mot « variétés », sont insérés les mots : « et de théâtre ». ; II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Porter sur des artistes ou groupes d’artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé, pendant les trois années précédant la demande d’agrément provisoire (...

03/12/2018 — Amendement N° II-178 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mme Dumas, MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Decool, Bernard Fournier, Houpert, Karoutchi, Longuet, Moga, Regnard, Revet...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 1 000 000 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 ...

03/12/2018 — Amendement N° II-29 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Regnard, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Frassa, Henno, Le Gleut, Mmes Gruny, Laure Darcos, MM. Bernard Fournie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 7...

03/12/2018 — Amendement N° II-28 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Regnard, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Frassa, Henno, Le Gleut, Mmes Gruny, Laure Darcos, MM. Bernard Fournie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 4 700 000 4 700 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 4 700 000 4 700 000 Français à l’étranger et af...

30/11/2018 — Amendement N° II-91 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 76 (Retiré)
MM. Gremillet, Henri Leroy, Genest, Mme Deroche, MM. Magras, Pierre, Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, Bernard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduite par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) a pour but de diminuer les pollutions diffuses en incitant à réduire l’utilisation par l’agriculture des produits phytopharmaceutiques. Actuellement, la redevance se d...

30/11/2018 — Amendement N° II-30 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Regnard, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Frassa, Henno, Le Gleut, Mmes Gruny, Laure Darcos, MM. Bernard Fournie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 340 000 1 340 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

29/11/2018 — Amendement N° II-321 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 76 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Bascher, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Marc ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le IV de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les mots : «, plafonné à 0, 3 % du chiffre d’affaires mentionné au III, » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’autorisation de mise sur le marché ou le permis de commerce parallèl...

29/11/2018 — Amendement N° II-203 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
M. Raison, Mme Loisier, M. Milon, Mme Marie Mercier, MM. Kern, Bernard Fournier, Bonhomme, Mme Gruny, MM. Détraigne, ...

I. – Créer le programme : Recherche appliquée et innovations agroalimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante ...

29/11/2018 — Amendement N° II-202 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Raison, Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Kern, Cornu, Mmes Procaccia, Vullien, MM. ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 5 000 000 5 000...

29/11/2018 — Amendement N° II-154 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 83 quater (Adopté)
M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Charon, Chatillon, Mme Deromedi, M...

I. – Après l'article 83 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er octobre 2019, un rapport dressant un bilan sur la répartition, dans chaque département, des moyens alloués par le fonds de développement de la vie associative aux associations. II. – En conséquence, faire préc...

26/11/2018 — Amendement N° I-858 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubres...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du 2 du I de l’article 257 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les périmètres des opérations de revitalisation de territoire mentionnées à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habita...

26/11/2018 — Amendement N° I-831 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Adopté)
M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Danesi, Mmes Thomas, Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Babary, Allizard, Brisson, de Nicolay, ...

Alinéas 31 et 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est l’acteur public ayant le plus contribué à l’effort budgétaire de l’Etat ces dernières années, avec une diminution de 53% de la taxe qui lui est affectée entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administrations ...

26/11/2018 — Amendement N° I-304 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 20 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicultur...

26/11/2018 — Amendement N° I-213 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Darnaud, Genest, Sido, de Nicolay, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Hugonet, Gremillet, Bizet, Mme Bruguière, MM. Bouche...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis A. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et d’accessibil...

26/11/2018 — Amendement N° I-123 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Bas, Daubresse, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Thomas, M. Bernard Fournier, Mme Ma...

I. – Alinéa 31 Remplacer le montant : 349 000 par le montant : 449 000 II. – Alinéa 74 Remplacer le montant : 449 millions par le montant : 549 millions Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement s’était pourtant engagé devant la représentation nationale, lors de la discussion du projet de loi de Finances pour 2018, à assurer la sta...

24/11/2018 — Amendement N° I-566 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Dallier, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Brisson, Mmes Bruguière, Chain-...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot « déséquilibre », la fin de la première phrase du sixième alinéa du I de l’article 210 F du code général des impôts est ainsi rédigée : « important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif exist...

24/11/2018 — Amendement N° I-252 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Bories, M. Bonhomme, Mme Noël, MM. Babary, Daniel Laurent, Priou, Cuypers, Mme Derome...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la quarante-deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Biopropane destiné à être utilisé comme carburant 100 kg nets 4, 18 4, 86 5, 55 6, 2...

24/11/2018 — Amendement N° I-44 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Morin-Desailly, M. Daubresse, Mme Dindar, MM. Henno, Canevet, Mmes Vullien, Bruguière, M. Charon, Mmes de la Prov...

I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. – Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. – Installations autorisées...