Modernisation de notre système de santé

Alinéa 12 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Tout membre du groupement, peut, en outre, sous réserve qu'il respecte les conditions définies par le décret prévu à l'article L. 6132-7, gérer pour le compte du groupement des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques, y compris les compétences énoncé...

Alinéa 7 Après les mots : d’alimentation insérer les mots : , d’hydratation Exposé sommaire : La promotion de l’hydratation est insuffisamment présente dans les politiques de santé publique. Les messages sanitaires se focalisent essentiellement sur la limitation de la consommation de boissons sucrées sans encourager suffisamment la consom...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’intitulé du chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Alimentation et hydratation, publicité et promotion » Exposé sommaire : L’hydratation doit être érigée au rand de priorité de santé publique au regard d...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le repère nutritionnel actuel « boire de l’eau à volonté » du programme national relatif à la nutrition et à la santé est remplacé par le repère quantitatif « boire au moins 1, 5 litre d’eau par jour ». Exposé sommaire : Bien que le PNNS recommande de “boire de l’eau à volonté”...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-… ainsi rédigé : « Art. L. 3232-... – La politique de santé contribue à la prévention, la promotion et l’éducation à la nécessité d’une bonne hy...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 632-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes de médecine générale en fin de cursus, ayant validé leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé, peuvent intégrer une maison de santé pluri...

Après l’article 51 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6323-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, la création dans chaque région de cen...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, le mot : « également » est supprimé ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l’ensemble des contrats, la prise en charge de...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d’évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » Exposé sommaire : La Commissio...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un …° ainsi rédigé : « …° De membres des unions régionales de professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inclure les représentants des professionnels de santé d...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et adoptées par les commissions conventionnelles régionales II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnell...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article permet aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques et donne la possibilité aux sages-femmes de les prescrire à l’entourage de la femme enceinte afin d’améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l’enfant. S’il une tell...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre V du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1151-… ainsi rédigé : « Art L. 1151-... – En application des articles L. 1151-1 à L. 1151-3 : « I. – Seuls les médecins autorisés à exercer sont habilité...

I. – Alinéa 12 Après les mots : prescription médicale obligatoire supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition fait l’objet d’une expérimentation d’une durée de quatre ans et d’une évaluation selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Dans ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6. – Les étudiants de troisième cycle peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spécialistes agréés libéraux, dans des condition...

Alinéas 60 à 64 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° Ils répondent aux sollicitations des pôles de santé mentionnées à l’article L. 1434-11, en cas de carence de l’offre de service de santé ; « 2° Ils peuvent être désignés par le directeur de l’agence régionale de santé, après avis conforme des unions régionales de p...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnées à l’article L. 1434-11. » ; Exposé sommaire : Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des ...

Alinéa 5 Après le mot : notamment insérer les mots : des unions régionales des professionnels de santé et Exposé sommaire : Le projet de Loi prévoit que chaque projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque soit conforme à un cahier de...

Alinéa 10, première phrase Après le mot : constituer, insérer les mots : après avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé, Exposé sommaire : L’alinéa 10 de l’article 14 prévoit que pour assurer l’organisation des fonctions d’appui définies à l’article L6327-1, l’agence régionale de santé peut constituer par conven...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les listes mentionnées au 2° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale sont élaborées à compter du délai prévu au IV de l'article 42 de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement constitue le 5ème et dernier alinéa de repli par rapport au premier amendement qui vis...