Questions écrites de François Grosdidier

Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18469 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 18469 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18602 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18601 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18598 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livrais...

Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18471 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation financière des départements

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18649 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Situation financière des départements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18863 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Abattage des loups

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18707 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Abattage des loups », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18706 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18553 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des élus

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le cumul d'une retraite professionnelle et de cotisations d'élu local. Depuis le 1er janvier 2013 tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale même s'ils ne versent aucune cotisation. Si le montant total de leurs indem...

Simplification de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la complexité de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). La procédure de demande est déjà complexe, notamment pour les petites communes, même au moyen du formulaire Cerfa N°15246*01. Il est complexe pour les communes mais aussi pour l'administration qui ne peut les exam...

Intentions du Gouvernement sur l'encadrement et la limitation de l'usage des néonicotinoïdes

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des produits néonicotinoïdes dont l'effet toxiques pour les insectes pollinisateurs est démontré. En adoptant un amendement émanant de la majorité présidentielle, le Sénat a renvoyé au Gouvernement le soin d'encadrer et de limiter l'usage de ces ...

Consommation française de produits phytosanitaires en général et des néonicotinoïdes en particulier

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'augmentation de la consommation des pesticides par l'agriculture et en usage domestique alors que le Grenelle de l'Environnement visait à la baisser. Il lui demande quelle a été la consommation nationale, en tonnes, globalement et en distinguant si possible ...

Reprise des services antérieurs lors du stage

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la reprise des services antérieurs réalisés dans le secteur privé par les professeurs d'enseignement artistique lors de leur nomination en qualité de stagiaire. En effet, en l'absence d'arrêté fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emploi concerné, certaines co...

Suppression du « point vert » sur les emballages

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destin...

Vérification de l'assiette des impôts locaux

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la difficulté pour les collectivités locales de vérifier l'assiette réelle des impôts locaux. Cette assiette est soumise à un simple régime déclaratif. Seul l'État, et non les collectivités intéressées, est compétent pour vérifier l'assiette et proc...

Injonction d'euthanasier un sanglier domestiqué

M. François Grosdidier souligne à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'absurdité et l'inhumanité de l'application rigide et sans discernement des textes par certaines administrations, comme le démontre le cauchemar que vit une famille à Uzer, dans l'Ardèche, qui a recueilli, il y a maintenant deux ans, un marcassin trouvé dans un fossé. Le jeune animal a ét...

Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le choix du schéma de cohérence territoriale (SCOT) d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) résultant de la fusion de deux EPCI appartenant à des SCOT différents. Il lui demande si le nouvel EPCI appartient de plein droit au SCOT de l'EPCI d'origine le plus impor...

Problème de recyclage des produits électroménagers

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vieux appareils électroniques et électroménagers. En effet, tous les distributeurs de ces appareils sont obligés par la loi d'accepter la reprise gratuite des appareils usagés lorsque le consommateur se porte acquéreur d'un produit neuf similaire. L'association de défen...