Questions écrites de François Grosdidier

Interruption du délai de prescription par des actes de procédure

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13213 posée le 02/10/2014 sous le titre : « Interruption du délai de prescription par des actes de procédure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 13213 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 13326 posée le 16/10/2014 sous le titre : « Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 14286 posée le 25/12/2014 sous le titre : « Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Information et mise en danger de la vie d'autrui

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 14542 posée le 22/01/2015 sous le titre : « Information et mise en danger de la vie d'autrui », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 14542 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14736 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 14736 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14657 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des partis politiques

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14675 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Financement des partis politiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14660 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Responsabilité des communes dans la gestion des associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 14677 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15131 posée le 05/03/2015 sous le titre : « Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 16233 posée le 14/05/2015 sous le titre : « Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15145 posée le 05/03/2015 sous le titre : « Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16544 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Centre d'appel Arvato à Metz

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17356 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Centre d'appel Arvato à Metz », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 16451 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16453 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 16454 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains », qui n'a pas obtenu de réponse à...

Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 16479 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17897 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Perception d'Albestroff

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 17909 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Perception d'Albestroff », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.