Questions écrites de François Grosdidier

Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 17335 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 17896 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cibles des bombardements russes en Syrie

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question N° 18203 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Cibles des bombardements russes en Syrie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18157 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18153 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection du loup

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18151 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Protection du loup », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 17894 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exercice du droit de préemption urbain

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 17895 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Exercice du droit de préemption urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18146 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18147 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 18149 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 18150 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18145 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18142 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18244 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18238 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification les termes de sa question N° 18479 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18478 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chute de l'investissement public local

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18477 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Chute de l'investissement public local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18476 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.