Questions écrites de François Grosdidier

Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances les conséquences de la décision de suspendre la mise en place de l'écotaxe. Après dix-huit mois de hausses successives des impôts et des charges, les entreprises contribuables arrivent à saturation et il aurait été juste d'exonérer les activités mécaniques de proximité, notamment des engins et véhicules d...

Communes victimes d'affaissements miniers

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 1078 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Communes victimes d'affaissements miniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communes victimes d'affaissements miniers

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le préjudice subi par les communes et syndicats intercommunaux, notamment d'assainissement, victimes d'affaissements miniers. Les infrastructures communales ont parfois été fortement détériorées par ces affaissements. La seule solution pour les communes concernées réside dans un recours...

Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8599 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Arcelor Mittal et les promesses non tenues

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 8376 posée le 03/10/2013 sous le titre : « Arcelor Mittal et les promesses non tenues », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Exercice du droit de préemption urbain

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 8936 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Exercice du droit de préemption urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 8947 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse à une question liée à la santé des jeunes enfants.

Découpage cantonal en Moselle

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9253 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Découpage cantonal en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9246 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dotation dite « élu local »

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 1886 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Dotation dite « élu local » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il attire son attention sur le délai d'attente d'une réponse,...

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9165 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 9155 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les conséquences financières de la perte du statut de chef-lieu de canton, au-delà de 2015, pour les bourgs-centres qui perçoivent à ce titre une fraction de la dotation de solidarité rurale (...

Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 4843 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des dé...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 4392 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Subventions aux associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui ...

Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la difficulté pour les mères de famille, mais aussi parfois pour les pères d'exercer des mandats locaux en raison de leur responsabilité parentale. Les mandats communaux sont très astreignants...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Expression des groupes politiques et campagne électorale

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les responsabilités respectives de l'exécutif territorial, du directeur de la publication territoriale et des élus signataires des tribunes d'expression libre dans les publications des collectivités territoriales. La loi oblige l'exécutif à accorder une place à l'expression des groupes d'élus au sein de l'assemblée délibérante....

Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4973 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la par...

Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les difficultés financières dont peuvent souffrir des communes du fait de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) résultant d'un classement en zone Natura 2000, ...