Questions écrites de François Grosdidier

Circulation des voitures écologiques

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 Le ...

Incitation aux véhicules écologique

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014. Le...

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9158 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 9621 posée le 05/12/2013 sous le titre : « Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cotisations sociales des élus locaux

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9620 posée le 05/12/2013 sous le titre : « Cotisations sociales des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le montant perçu en 2012 et 2013 par les communes mosellanes d'Albestroff, Ars-sur-Moselle, Boulay, Cattenom, Delme, Dieuze, Fénétrange, Fontoy, Grostenquin, Lorquin, Marange-Silvange, Pange, Réchicourt-l...

Cotisations sociales des élus locaux

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux élus pour l'application des dispositions relatives aux cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vie...

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sanction de la divulgation des patrimoines des élus. Désormais, plusieurs milliers d'élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux devront adresser, en début et fin de mandat, une déclaration de leur patrimoine personnel et une déclaration de leurs intérêts à la Haute Autorité pour la tra...

Tarifs des péages réduits pour les véhicules écologiques

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par ...

Véhicules écologiques

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014. Le...

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8948 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Subventions aux communes pour la vidéoprotection », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9163 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'articulation entre la vidéoprotection assurée par les communes sur l'espace public et par les commerçants sur leur espace privé mais ouvert au public. Le président de la commission sécurité de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) regrette que « les caméras installées par les commerçants, faute d'être r...

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nécessaire soutien financier aux communes développant la vidéoprotection au bénéfice de leurs administrés mais dans un domaine qui relève d'abord de la responsabilité de l'État et qui permet, non de remplacer gendarmes et policiers, mais d'optimiser leur emploi à la satisfaction générale. Il lui demande de lui in...

Avenir du maïs TC 1507

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fait qu'un nouvel OGM va pouvoir être cultivé dans l'Union européenne, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer. Jusque-là, quatre OGM étaient autorisés à la culture dans l'Union européenne et seul le MON810 du groupe Monsanto était réellement cultivé dans de rares pays, ...

Bonus écologique pour les collectivités territoriales

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2139 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Bonus écologique pour les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'...

Bonus écologique pour les collectivités territoriales

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion des collectivités territoriales des dispositifs d'incitation financière d'acquisition des véhicules propres, thermiques faiblement consommateurs de carburants, et surtout hybrides et électriques. Des dispositifs différents existent pour compenser les surcoûts pour les partic...

Rythmes scolaires

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait, indiqué par l'association des maires de France, que 77 % des maires ayant fait le choix de passer à 4,5 jours de classe par semaine en septembre 2013 se posent de nombreuses questions quant à l'avenir. Ils sont notamment très inquiets du financement ...

Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 9250 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reclassement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du frelon asiatique et son classement dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Apparue il y a plusieurs années, il ne cesse de s'étendre au point de constituer une véritable menace pour la biodiversité et pour l'Homme. Classé parmi les or...