Questions de François Grosdidier

Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport rendu public le 8 octobre 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la convention internationale pour la diversité biologique. Il révèle qu'au cours de ces deux derniers siècles, les mers et océans ont absorbé un quart du CO2 résultant de l'activité humaine, augme...

Financement de la Société nationale de sauvetage en mer

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association à but non lucratif au passé prestigieux et donc l'actualité rend plus que jamais nécessaires la poursuite et le dév...

Patrouilleurs de la Marine nationale

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de la défense sur le désarmement programmé des patrouilleurs hauturiers de la Marine nationale dans les cinq ans avenir. Il lui demande de lui préciser les dates et les unités concernées. Parallèlement, il souhaite connaître le calendrier envisagé pour le programme de bâtiments de surveillance et d'intervention maritime (BATSIMAR) qui, renvoyé à ...

Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la notion de « mandat spécial » confié à un élu local, permettant le remboursement par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des frais de mission et des frais de garde d'enfant. En effet, l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales ...

Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de sous-préfectures en Moselle, pudiquement appelée « rénovation du réseau des sous-préfectures ». Alors que l'objectif affiché de cette « rénovation » était d'assurer « une meilleure réponse aux besoins des collectivités des collectivités et des usagers », elle se traduit notamment par la fermeture d...

Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale

M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détermination de l'autorité responsable dans l'hypothèse de la réitération de fautes graves d'un agent territorial, que son autorité a révoqué, mais dont la révocation a été annulée par le conseil de discipline paritaire ou par le juge administratif, contraignant le maire ou le président de la collectivité...

Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la difficulté pour les maires de connaître la création de logements à l'intérieur d'immeubles déjà existants, dont les travaux d'aménagement ne nécessitent pas une demande de permis de construire, mais seulement une déclaration préalable de travaux qui ne précise pas néc...

Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression annoncée de l'antenne de Vic-sur-Seille (Moselle) de la trésorerie du sud Saulnois, celle-ci concentrant alors son activité sur un seul site alors qu'elle dessert un secteur rural particulièrement étendu et diffus. Le conseil municipal de Vic-sur-Seille s'oppose à cette décision ...

Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, les termes de sa question N° 8934 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du délai à obtenir une réponse.

Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le sens de la contribution de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) au fonds d'amorçage mis en place par l'État pour aider partiellement (50 euros sur un coût estimé à 150 euros par enfant et par an) à la mise en place de la réforme des ...

Relation entre la France et le Maroc

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la dégradation de la relation entre la France et le Maroc suite à des événements dont on ne sait s'ils relèvent de coïncidences ou d'une volonté délibérée. Le 20 février 2014, des policiers se seraient rendus à la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France, en violation ...

Titularisation d'agents contractuels

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 9619 posée le 05/12/2013 sous le titre : « Titularisation d'agents contractuels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Titularisation d'agents contractuels

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de l'article 14 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses disp...

SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les freins à la construction et donc à la croissance qui résultent de la mise en œuvre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « SRU », et des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 et n°2010-788 du 12 juillet 2010, dites « Grenelle de l'environnement ». Les lois « Grenelle », notamm...

Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le paradoxe qu'il y a à chercher à dissoudre les syndicats de communes en même temps qu'à augmenter à 20 000 habitants le seuil minimum de population des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Plus l'EPCI est grand, plus les syndicats s'av...

Représentation des communes dans les conseils de communauté

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la représentation des communes au sein des conseils de communauté après la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2014 censurant, selon le principe d'égalité dans la représentation du suffrage, une répartition des sièges insuffisamment proportionnelle à la population dans...

Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9252 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les conséquences du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage ». La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite « loi Besson » n'i...

Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nouvelle cartographie de la politique de la ville dans le département de la Moselle. Il a été annoncé qu'elle avait été établie sur le critère très objectif, même s'il peut paraître trop exclusif, du revenu des habitants. Cette nouvelle cartographie exclut de nombreux quarti...

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9145 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.