Questions de François Grosdidier

Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mécontentement des maires des communes de Grostenquin (Moselle), de Lelling et des communes riveraines, ainsi du président de la communauté de communes du Centre mosellan qui ont appris, par la presse, la décision ministérielle d'accueillir, sur l'ancienne base aérienne militaire de Grostenquin, un rassemblement ...

Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le non-respect par l'État de son engagement à transférer dans l'agglomération messine un millier d'emplois de statisticiens en compensation des restructurations militaires. En octobre 2008, lors de son déplacement à Woippy (Moselle), le président de la République prenait, pour l'État, ...

Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la difficulté qu'auraient les communes forestières, dans un contexte général de baisse des dotations, à se voir imposer unilatéralement une hausse de leur contribution à l' office national des forêts (ONF)comme elles le pressentent malgré leur enga...

Initiative française pour le dialogue israélo-palestinien et la reconnaissance de l'État palestinien

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote, par l'Assemblée nationale (Journal officiel Débats AN 2 décembre 2014) et le Sénat (Journal officiel Débats Sénat 11 décembre 2014 p. 10052), d'une résolution pour la reconnaissance de l'État palestinien. Même les parlementaires qui n'ont pas voté pour cette motion...

Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences financières de la deuxième suspension, valant manifestement abandon, de l'écotaxe poids-lourds. Il lui demande à combien a été estimé le montant de l'indemnisation que devra verser l'État à la société Ecomouv' pour cette rupture unilatérale du contrat. Il lui demande aussi si l...

Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la chute brutale de l'investissement des collectivités territoriales que confirme la dernière note de conjoncture de l'INSEE sur les comptes des administrations publiques, parue jeudi 14 mai 2015. Cette baisse de 9,6 % en 2014 est le premier effet de la baisse des dotations de l'État aux collect...

Censure par la régie publicitaire de la RATP de l'annonce d'un spectacle humanitaire

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision incompréhensible de la régie publicitaire de la RATP de refuser les affiches d'annonce d'un concert du groupe « Les Prêtres » au bénéfice des chrétiens d'Orient. Ce concert est progra...

Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le préjudice pour les communes cotisant à un centre de gestion de la fonction publique territoriale introduit par le projet gouvernemental de mutualisation du crédit de temps syndical entre toutes les collectivités, qu'elles soient affiliées obligatoires, affiliées volontaires ou ...

Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de réouvrir la ligne ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-lès-Bains dont la fermeture enclave le pays de Bitche, isole la population et entrave le développement économique, et de...

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux et graves actes de délinquance qui se sont produits à Hombourg-Haut (Moselle) depuis le début de l'année 2015. La nature et l'intensité de la délinquance qui y sévit dépassent la compétence et les moyens de la ville et engagent la responsabilité de l'État. Il souhaite savoir si le Gouvernement répond po...

Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la non-ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. La France a signé le 26 novembre 1991 cette convention qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1992. La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la f...

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 8933 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du délai...

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la difficulté pour les communes d'organiser les services publics et notamment les écoles maternelles et primaires sans connaissance précise de la population. Depuis la disparition des fichiers...

Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les critères de l'entretien d'office par la commune de terrains privés, aux frais des propriétaires. L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales permet au maire de faire cesser les nuisances générées par le non-entretien de terrains privés en zone habitée, et ce...

Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pertinence de certaines missions des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et des la répression des fraudes (DGCCRF). Ces agents, en charge de vérifier l'exactitude des instruments de pesée pour éviter la fraude, viennent de vérifier les pèse-personnes dans des é...

Dysfonctionnement dans la coopération franco-marocaine contre le terrorisme

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la coopération policiaire et judiciaire franco-marocaine depuis des incidents provoqués par la partie française qui ont d'innombrables conséquences dans la vie quotidienne de ressortissants des deux pays et des conséquences gravissimes dans la lutte contre le terrorisme. Ainsi, le 15 octobr...

Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la prise en charge des frais d'enlèvement des résidus d'incendie sur la voie publique. Si la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) se limite en ce domaine à s'assurer de la sécurisation des lieux en les quittant, il appartient à la commune d'enlev...

Protection des militaires par des tourelles télé-opérées

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dangers accrus pour nos militaires, au poste de tireur dans les blindés à roues de l'armée de terre française (PVP, VBL et VAB), qui sont obligés de sortir la tête et le haut du buste du véhicule pour utiliser son armement, en général une mitrailleuse de 7,62 ou de 12,7 mm. Les opérations extérieures récentes ont...

Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc

M. François Grosdidier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations judiciaires entre la France et le Maroc qui sont d'une acuité particulière alors que la lutte contre le terrorisme est la priorité absolue sur les deux rives de la Méditerranée. Il avait interrogé le Gouvernement, par sa question n°12372 publiée au JO du Sénat le 3 juille...

Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'enjeu du choix, par le groupe PSA, du site d'installation de sa nouvelle ligne de fabrication de véhicules à essence. Le Gouvernement a décidé, pour des raisons de santé publique, de ne plus privilégier systématiquement, par la fiscalité sur les carburants, le diesel par rapport à l'...