Questions de François Grosdidier

Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9163 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'articulation entre la vidéoprotection assurée par les communes sur l'espace public et par les commerçants sur leur espace privé mais ouvert au public. Le président de la commission sécurité de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) regrette que « les caméras installées par les commerçants, faute d'être r...

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nécessaire soutien financier aux communes développant la vidéoprotection au bénéfice de leurs administrés mais dans un domaine qui relève d'abord de la responsabilité de l'État et qui permet, non de remplacer gendarmes et policiers, mais d'optimiser leur emploi à la satisfaction générale. Il lui demande de lui in...

Avenir du maïs TC 1507

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fait qu'un nouvel OGM va pouvoir être cultivé dans l'Union européenne, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer. Jusque-là, quatre OGM étaient autorisés à la culture dans l'Union européenne et seul le MON810 du groupe Monsanto était réellement cultivé dans de rares pays, ...

Bonus écologique pour les collectivités territoriales

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2139 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Bonus écologique pour les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'...

Bonus écologique pour les collectivités territoriales

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion des collectivités territoriales des dispositifs d'incitation financière d'acquisition des véhicules propres, thermiques faiblement consommateurs de carburants, et surtout hybrides et électriques. Des dispositifs différents existent pour compenser les surcoûts pour les partic...

Rythmes scolaires

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait, indiqué par l'association des maires de France, que 77 % des maires ayant fait le choix de passer à 4,5 jours de classe par semaine en septembre 2013 se posent de nombreuses questions quant à l'avenir. Ils sont notamment très inquiets du financement ...

Écotaxe et Ecomouv

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suspension, sine die, de la taxe carbone. Il estime que celle-ci constitue un échec de plus pour le président de la République qui sera parvenu, avec un Gouvernement à participation écologiste, à t...

Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 9250 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reclassement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du frelon asiatique et son classement dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Apparue il y a plusieurs années, il ne cesse de s'étendre au point de constituer une véritable menace pour la biodiversité et pour l'Homme. Classé parmi les or...

Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances les conséquences de la décision de suspendre la mise en place de l'écotaxe. Après dix-huit mois de hausses successives des impôts et des charges, les entreprises contribuables arrivent à saturation et il aurait été juste d'exonérer les activités mécaniques de proximité, notamment des engins et véhicules d...

Communes victimes d'affaissements miniers

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 1078 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Communes victimes d'affaissements miniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communes victimes d'affaissements miniers

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le préjudice subi par les communes et syndicats intercommunaux, notamment d'assainissement, victimes d'affaissements miniers. Les infrastructures communales ont parfois été fortement détériorées par ces affaissements. La seule solution pour les communes concernées réside dans un recours...

Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8599 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Arcelor Mittal et les promesses non tenues

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 8376 posée le 03/10/2013 sous le titre : « Arcelor Mittal et les promesses non tenues », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Exercice du droit de préemption urbain

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 8936 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Exercice du droit de préemption urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 8947 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse à une question liée à la santé des jeunes enfants.

Découpage cantonal en Moselle

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9253 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Découpage cantonal en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9246 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dotation dite « élu local »

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 1886 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Dotation dite « élu local » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il attire son attention sur le délai d'attente d'une réponse,...