Questions de François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 9153 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Élargissement de la notion de conflit d'intérêt », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 6845 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la notion de prise illégale d'intérêt, précisée et élargie dans la loi relative à la transparence de la vie publique. La loi définit le « conflit d'intérêt » comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés qui est de nature à influencer ou à paraîtr...

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la question de la compétence des collectivités chargées de la réalisation des aires de grand passage des gens du voyage. En application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'acc...

Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une atteinte manifeste à la liberté d'expression dans le service public de l'audiovisuel, en l'occurrence à France 3. Le site Atlantico a révélé le scandale du « mur des cons » au siège du Syndicat de la magistrature, qui apporte une preuve flagrante de la partialité des membres d'un syndicat...

Réalisation de la voie rapide 52

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 8937 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Réalisation de la voie rapide 52 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.

Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 8935 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du délai à obtenir une réponse, surtout sur une question qui touche aux écoliers.

Réalisation de la voie rapide 52

M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les délais de réalisation de la voie rapide 52 (VR 52) en Moselle, attendue depuis trente ans et plus indispensable que jamais pour désenclaver la vallée de l'Orne et la connecter au réseau autoroutier. La réalis...

Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la responsabilité des enseignants à la sortie des enfants des écoles. Dans les écoles maternelles, un enfant peut-il sortir sans être pris en charge par ses parents ou un adulte autorisé par eux ? Si aucun adulte ne vient chercher l'enfant, celui-ci relève-t-il alors de la responsabilité de l'Éducation nationale ou de...

Circulation des voitures écologiques

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 Le ...

Incitation aux véhicules écologique

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014. Le...

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9158 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 9621 posée le 05/12/2013 sous le titre : « Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cotisations sociales des élus locaux

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9620 posée le 05/12/2013 sous le titre : « Cotisations sociales des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le montant perçu en 2012 et 2013 par les communes mosellanes d'Albestroff, Ars-sur-Moselle, Boulay, Cattenom, Delme, Dieuze, Fénétrange, Fontoy, Grostenquin, Lorquin, Marange-Silvange, Pange, Réchicourt-l...

Cotisations sociales des élus locaux

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux élus pour l'application des dispositions relatives aux cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vie...

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sanction de la divulgation des patrimoines des élus. Désormais, plusieurs milliers d'élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux devront adresser, en début et fin de mandat, une déclaration de leur patrimoine personnel et une déclaration de leurs intérêts à la Haute Autorité pour la tra...

Tarifs des péages réduits pour les véhicules écologiques

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par ...

Véhicules écologiques

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014. Le...

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8948 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Subventions aux communes pour la vidéoprotection », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.