Questions de François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9165 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 9155 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les conséquences financières de la perte du statut de chef-lieu de canton, au-delà de 2015, pour les bourgs-centres qui perçoivent à ce titre une fraction de la dotation de solidarité rurale (...

Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 4843 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des dé...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 4392 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Subventions aux associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui ...

Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la difficulté pour les mères de famille, mais aussi parfois pour les pères d'exercer des mandats locaux en raison de leur responsabilité parentale. Les mandats communaux sont très astreignants...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Expression des groupes politiques et campagne électorale

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les responsabilités respectives de l'exécutif territorial, du directeur de la publication territoriale et des élus signataires des tribunes d'expression libre dans les publications des collectivités territoriales. La loi oblige l'exécutif à accorder une place à l'expression des groupes d'élus au sein de l'assemblée délibérante....

Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4973 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la par...

Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les difficultés financières dont peuvent souffrir des communes du fait de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) résultant d'un classement en zone Natura 2000, ...

Fermeture du vapocraqueur de Carling

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'annonce devant le comité central d'entreprise de Total de la restructuration de la plateforme pétrochimique de Carling et de la fermeture du vapocraqueur. C'est un nouveau bouleversement pour l'économie mosellane malgré les engagements que le groupe Total a pris pour pérenniser l'activité et la spécifi...

Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 1816 posée le 13/09/2012 sous le titre : « Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'un an pour celle qui le concerne.

Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 1815 posée le 13/09/2012 sous le titre : « Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence p...

Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 1928 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais d...

Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1927 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'un an pour celle qu...

Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1925 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 4410 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Subventions aux associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui le concerne.

Financement des partis politiques

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 4738 posée le 14/02/2013 sous le titre : « Financement des partis politiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui le concerne.

Retard du versement de l'aide juridictionnelle

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 5706 posée le 04/04/2013 sous le titre : « Retard du versement de l'aide juridictionnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de 6 mois pour celle qui nous c...

Droits des pères et parité dans la magistrature

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 4916 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Droits des pères et parité dans la magistrature », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de 6 mois pour celle qui nous ...