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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
François Marc
128 propositionss de loi signées
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03/01/2008 — Proposition de loi N° 152 (2007-2008) tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles
Cosignataire
23/11/2007 — Proposition de loi N° 103 (2007-2008) visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Auteur pour la Socialiste
02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
Cosignataire
12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages
Cosignataire
21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Cosignataire
13/12/2006 — Proposition de loi N° 119 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens
Cosignataire
09/11/2006 — Proposition de résolution N° 66 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Cosignataire
30/06/2006 — Proposition de loi N° 444 (2005-2006) tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce
Cosignataire
30/06/2006 — Proposition de loi N° 445 (2005-2006) visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers
Cosignataire
13/06/2006 — Proposition de loi N° 385 (2005-2006) visant à définir le courrier électronique professionnel
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages
Cosignataire
25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif
Cosignataire
09/03/2006 — Proposition de résolution N° 247 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
Cosignataire
31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée
Cosignataire
31/01/2006 — Proposition de loi N° 183 (2005-2006) tendant à promouvoir l'autopartage
Cosignataire
24/01/2006 — Proposition de loi N° 168 (2005-2006) visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours
Cosignataire
14/11/2005 — Proposition de loi N° 78 (2005-2006) relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Cosignataire
14/11/2005 — Proposition de loi N° 76 (2005-2006) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums
Cosignataire
14/11/2005 — Proposition de loi N° 77 (2005-2006) organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Cosignataire
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