Questions de François Rebsamen

Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'opportunité d'inscrire de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature. En effet la connaissance et la protection des milieux naturels et des espèces font partie des activités et des métiers émergents de l'écologie et prennent une place grandissante sous la pression des nécess...

Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude que lui a exprimée l'Union des producteurs et élaborateurs de crémant de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée (AOC) suite aux nombreuses « indications géographiques protégées Mousseux » qui ont été publiées par arr...

Maintien des capacités d'accueil des formations du lycée Le Castel de Dijon

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la diminution des capacités d'accueil de plusieurs formations dispensées au lycée Le Castel de Dijon, dès la rentrée 2012. En effet, il est tout d'abord question d'une baisse des capacités d'accueil du bac professionnel hôtellerie de 30 à 24 places, alors même que c...

Avenir du cinéma itinérant dans le contexte de la numérisation

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir compromis des circuits de cinéma itinérants dans le contexte actuel de la numération des salles. Il tient à souligner que les circuits itinérants constituent un formidable outil pour lutter contre l'isolement culturel et la désertification rurale, rappelant que ce sont 2 300 communes e...

Maintien de la subvention de l'Œuvre des orphelins des douanes

M. François Rebsamen appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possible réduction du montant de la subvention accordée à l'Œuvre des orphelins des douanes. Cette œuvre, qui va prochainement fêter son centenaire, a une vocation sociale indéniable qui soutient des centaines d'enfants pour leurs études, leurs loisirs, leurs vacances. ...

Inspection générale des services

M. François Rebsamen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le ministre, si l'on en croit les informations publiées hier par le journal Le Monde, un scandale sans précédent pourrait ébranler la préfecture de police de Paris et, au-delà, les plus hautes autorités de notre pays. À l'approche de l'éle...

Lutte contre les pratiques déviantes lors des journées d'intégration

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de bizutage, punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, et qui pourtant persistent. À chaque rentrée universita...

Moyens alloués à la campagne de prophylaxie de la tuberculose bovine

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la campagne de prophylaxie de la tuberculose bovine. Les résultats sont encourageants puisque 21 élevages, contre 46 lors de la campagne précédente, ont été déclarés foyers. Ces résultats sont à mettre au profit d'une forte implicat...

Menaces sur le contrat d'engagement éducatif

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur le contrat d'engagement éducatif. En effet, sans remettre en cause la validité de ce contrat, une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010, considère toutefois qu'il n'est pas conforme à la législation ...

Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'activité partielle de longue durée pour l'année 2011. Face aux difficultés résultant de la conjoncture économique, qui se traduisaient par des suppressions d'emplois dans l'ensemble des secteurs industriels, notamment ceux couverts par la métallurgie, un accord entre l'État et...

Malaise des enseignants

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le malaise des enseignants et des personnels d'éducation. L'aggravation des conditions de travail, le développement des incivilités et des violences et le processus de dévalorisation de la profession depuis cinq ans conduisent un nombre de plus en plus important d'e...

Maintien de l'avancement de carrière des enseignants

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences immédiates du projet d'évaluation des personnels enseignants. En effet, pour de nombreux enseignants, cette perspective d'évaluation fait peser de graves menaces de blocage de l'avancement jusqu'en 2015, avec une perte de pouvoir d'achat non néglige...

Crise des producteurs de graines germées

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés économiques sans précédent que rencontrent les producteurs de graines germées, au cœur de la crise sanitaire de l'E.Coli. En effet, les graines germées ayant été identifiées comme étant à l'origine de la contamination...

Prévention des risques psychosociaux chez les personnels de Pôle emploi

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation des risques psychosociaux au sein des personnels de Pôle emploi. D'après une enquête réalisée sur ce thème en novembre 2009, 71 % des répondants se trouvaient alors dans une situation de « travail tendu » : l'origine du malaise du personnel s'expliquant par l'accroissement de l...

Situation professionnelle des contrôleurs du travail

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation professionnelle des contrôleurs du travail suite aux impacts des politiques publiques et de l'administration territoriale. Classés en catégorie B+ ou dits « en CII » (classement indiciaire intermédiaire), les contrôleurs du travail vont désormais se retrouver classés dans le « no...

Suppression de postes dans l'enseignement associé

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale et le retour en arrière qui été récemment opéré. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 un amendement avait été adopté visant à rétablir 250 postes sur les 1 633 supprimés dans l'enseigne...

Augmentation des faits dits de « laser »

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des faits dits « de laser », plus particulièrement à l'encontre des conducteurs de transports en commun. Depuis quelques mois, notamment dans l'agglomération dijonnaise, on enregistre une recrudescence de faits de laser pointés vers ...

Service civique volontaire

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions du service civique volontaire en vigueur depuis le 1er juillet 2010. Si, dans l'idéal, ce dispositif vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, dans la pratique, il présente l'inconvénient majeur de maintenir les jeun...

Modification de la composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la modification de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pouvant mettre à mal l'effectivité de la mission d'indemnisation de ladite institution. Créé par la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, cet établissemen...

Suppression de postes dans l'éducation nationale

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression massive des postes dans l'éducation nationale qui met en danger la qualité de l'éducation et la réussite de tous les élèves. En effet, à la rentrée de septembre 2011, ce sont 16 000 postes nets qui seront supprimés dans l'éducation nationale alors mêm...