Amendements de Françoise Cartron

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 241-15. – Un décret précise les modalités d’application du présent chapitre. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 13, dernière phrase Rédiger ainsi la fin de cette phrase : « … transmis et présenté aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il peut donner lieu à un débat en séance plénière. » Exposé sommaire : Afin que les travaux du CNESE ne restent pas lettre morte, cet amendement prévoit la possibilité l’organisation a...

I- Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : L’article L. 912-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : II- Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°- Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 48 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Après l’article 45 Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 521-4 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- La fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « …de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l’autonomie et de la sensibilité artistique de...

Après l’article 45 Insérer une division ainsi intitulée : Section 6 Architecture scolaire Exposé sommaire : Rédactionnel pour ouvrir une nouvelle section consacrée à l’architecture scolaire.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 421-4 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Après le mot : « établissement », la fin du 4° est ainsi rédigée : «, l’autorité académique et, lorsqu’elle souhaite y être partie, la collectivité territoriale de rattachement. » 2°- Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5°- Il étab...

Après l’alinéa 4 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L’un des représentants au plus de la collectivité de rattachement peut être une personnalité qualifiée désignée par le président du conseil général, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse. » Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 39 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Alinéa 6 Remplacer les mots : « les lycées d’enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles » par les mots : « et les établissements d’enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que toutes les structures d’enseignement agricole ne prennent pas la forme de ly...

Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : « et de faciliter l’élaboration du projet d’orientation visé à l’article L. 331-7 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les enseignements complémentaires proposés à tous les élèves du collège puissent contribuer à éclairer les choix d’orientation des familles. Il doit...

Avant l’article 32, Insérer un article ainsi rédigé : A titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin qu'après avoir fait l'objet d'une pro...

Alinéa 6, sixième phrase Supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’usage de l’indicatif ayant une valeur impérative générale, il faut supprimer les adverbes d’obligation.

Alinéa 6, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : « et une initiation à la diversité linguistique. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il précise conformément à la nouvelle rédaction de l’article 27 que l’école primaire assure une initiation à la diversité linguistique, outre un enseignement de langue vivante étrangè...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... - Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des éléments de formation spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles visées à l’article L. 721-1, préalablement à son affectation dans les classes enfantines et les écoles maternelles. » Exposé sommaire...

Alinéa 2 Après les mots : « dans les classes » insérer le mot : « enfantines » Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision. Dans sa rédaction actuelle, et en contradiction avec la rédaction d’usage du code de l’éducation, l’article 30 omet les classes enfantines au profit des seules classes et écoles maternelles. Or, en mil...

Alinéa 1 Cet alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : L’article L. 321-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Au premier alinéa, la première phrase est ainsi rédigée : Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 312-11. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 121-3, les enseignants du premier et du second degré sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lorsqu’ils en tirent profit pour leur enseignement. » Exposé sommaire : Cet amendement corrige le dispositif introduit à l’Assembl...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves bénéficient d’une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin. » Exposé sommaire : Cet amendement doit contribuer à la valorisation du plurilinguis...

I. Alinéa 7 Supprimer les mots : « et émet des recommandations au regard de ces résultats ». II. Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article. » Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, le Conseil national d’évaluation du système éd...