Amendements de Françoise Cartron

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant souhaitant effectuer un stage durant les périodes de vacances, se voit proposer une convention par l’établissement d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le projet de loi ESR entend non seulement favoriser la réussite des étudiants dans leur parcours, mais également amél...

Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et en direction des structures associatives et des fondations reconnues d'utilité publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs poursuivis en matière de politique nationale de la recherche, par le service public de l’enseignement supérieur. NB : La m...

Alinéa 2, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux structures associatives Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : d'appui aux insérer les mots : structures associatives et aux Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Alinéa 2 Après les mots : livre relatif à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la valorisation de la recherche en direction du monde économique, des structures associatives, des fondations reconnues d’utilité publique et de la société civile ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer à la possibilité, ouverte par le projet de lo...

Alinéa 60, deuxième et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le décret prévoit les compétences mises en commun entre les établissements associés. En cas d’association dans le cadre de la coordination territoriale prévue à l’article L. 718-3, les statuts des établissements associés et le contrat prévoient les modalités d’organisation et...

Alinéa 17, dernière phrase Supprimer les mots : auquel ils sont associés Exposé sommaire : Disposition de coordination avec l’amendement visant à supprimer l’obligation de regroupement ou de subordination des établissements à un EPSCP. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat d...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La convention prévoit les modalités de mise en œuvre d’enseignements communs aux formations dispensées par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et à celles dispensées par les lycées. Exposé sommaire : Afin de rapprocher université...

Alinéa 4 Après le mot : publiques Insérer les mots : et à celles des structures associatives et à celles des fondations reconnues d'utilité publique, Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la recherche publique permettra de soutenir non seulement les politiques publiques mais aussi les structures associatives et aux fondation...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : économiques insérer les mots : et des représentants des milieux associatifs et des fondations reconnues d’utilité publique Exposé sommaire : Il convient d’associer le monde associatif et les fondations reconnues d’utilité publique, dans sa diversité, à la définition des priorités de la stratégie na...

Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 8° de l’article L. 3321-1, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ; 2° À la f...

Alinéa 6, troisième phrase Après le mot : et insérer les mots : elle peut comporter Exposé sommaire : Précision que l'initiation à la diversité linguistique est facultative.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 162-2-1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant-dernier ». Exposé sommaire : Coordination

Alinéa 37, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle (disposition non présentée en commission).

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 6 Supprimer les mots : est assurée Exposé sommaire : Rédactionnel NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la m...

Alinéa 10 Remplacer le mot : cinquième par le mot : sixième Exposé sommaire : Correction d'une erreur d'imputation dans le code de la santé publique.

Alinéa 5 Après les mots : ministre chargé de l'éducation nationale, insérer les mots : du ministre chargé de l'enseignement agricole Exposé sommaire : Amendement de précision. Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'éducation nationale sont les seuls membres du gouvernement responsables devant le Parlement de l'enseignement ...