Refondation de l'école de la république

Alinéa 25 Remplacer les mots : « la durée de l’accréditation » par les mots : « un mandat de cinq ans » Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement COM-25.

Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : « Le conseil de l’école, dont l’effectif ne peut dépasser trente membres, comprend : « 1° Des représentants des enseignants, dont au moins la moitié sont des représentants des enseignants-chercheurs ; « 2° Des représentants des autres personnels ; « 3° Des représentants des usa...

Après l’article 55 Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 241-11 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Suppression de rapports annexés au projet de loi de finances, prévus depuis la loi du 6 janvier 1988, et qui ne sont pas transmis au Parlement.

Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : « la durée de l’accréditation » par les mots : « un mandat de cinq ans » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le mandat des membres du conseil de l’ÉSPÉ à cinq ans, afin qu’il ne soit pas nécessairement aligné sur la durée de l’accréditation. Il est prévu que l’accréditation est oct...

Après l’article 55 Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 241-10 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Suppression de rapports annuels au Parlement inscrits dans la loi du 24 novembre 2009, dans la mesure où ils n’ont jamais été transmis.

Après l’article 54 Insérer un article ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est ainsi rétabli : « Chapitre II – Les personnels de direction « Art. L. 942-1. - Les chefs d’établissement bénéficient d’une formation qui les prépare à l’exercice des missions visées aux articles L. 4...

Après l’article 54 Après l’article L. 941-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 941-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 941-1-1. - Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l’éducation nationale veillent, sous l’autorité du recteur, à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’article 54 Insérer une division ainsi intitulée : Chapitre VII Les personnels de direction et d’inspection Exposé sommaire : Création d’un nouveau chapitre dans le texte consacré aux personnels de direction et d’inspection.

Avant l’article 3, Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 111-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Au premier alinéa, la dernière phrase est complétée par les mots : « et à lutter contre les inégalités sociales de réussite. » 2° - Le premier aliéna est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Il reconnaît que tous ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Apporter son soutien au développement de projets innovants favorisant les usages pédagogiques du numérique à l'école.» Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction plus adaptée d'une disposition peu normative introduite par l'Assemblée nationale. La rédaction proposée préfère au verbe fav...

Alinéa 3 Après les mots : aide personnalisée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à tous les élèves ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'indiquer que le service public du numérique doit permettre de faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à l'ensemble des élèves, évitant ainsi de mentionner dans la loi une catégo...

Alinéa 2 supprimer le mot : notamment Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'adverbe notamment appliqué à la définition des missions du service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance afin de clarifier le dispositif proposé.