Refondation de l'école de la république

Le 6 e alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévu à l’article L. 231-17 précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes. » Exposé sommaire : Amendement de précision pour organiser la parité au sein du conseil supérieur des programmes.

Après l'article 14, Insérer un article ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 212-15 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° - Après les mots : « avec la nature des installations », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : «, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. » 2° - Cet alinéa est com...

Alinéa 2 Après les mots : « Chaque année, » insérer les mots : « les autorités académiques établissent un état des besoins de formation professionnelle initiale. Parallèlement, » et supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de rappeler la compétence première des autorités académiques sur l...

Alinéa 2 Après les mots : « la fourniture des manuels scolaires dans les collèges » insérer les mots : «, les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une omission en précisant que la fourniture des manuels scolaires est à...

Alinéa 8 Supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6, première phrase Après les mots : « la connaissance du patrimoine » supprimer le mot : « artistique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité d’intégrer la culture scientifique et technique dans l’éducation artistique et culturelle. Pour l’instant, le projet de loi en termes de connaissance du patr...

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : « des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » . Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi modifie les dispositions du code de l’éducation relatives à la mise en œuvre des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 241-15. – Un décret précise les modalités d’application du présent chapitre. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 13, dernière phrase Rédiger ainsi la fin de cette phrase : « … transmis et présenté aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il peut donner lieu à un débat en séance plénière. » Exposé sommaire : Afin que les travaux du CNESE ne restent pas lettre morte, cet amendement prévoit la possibilité l’organisation a...

I- Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : L’article L. 912-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : II- Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°- Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 48 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Après l’article 45 Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 521-4 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- La fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « …de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l’autonomie et de la sensibilité artistique de...

Après l’article 45 Insérer une division ainsi intitulée : Section 6 Architecture scolaire Exposé sommaire : Rédactionnel pour ouvrir une nouvelle section consacrée à l’architecture scolaire.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 421-4 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Après le mot : « établissement », la fin du 4° est ainsi rédigée : «, l’autorité académique et, lorsqu’elle souhaite y être partie, la collectivité territoriale de rattachement. » 2°- Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5°- Il étab...

Après l’alinéa 4 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L’un des représentants au plus de la collectivité de rattachement peut être une personnalité qualifiée désignée par le président du conseil général, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse. » Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 39 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Alinéa 6 Remplacer les mots : « les lycées d’enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles » par les mots : « et les établissements d’enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que toutes les structures d’enseignement agricole ne prennent pas la forme de ly...

Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : « et de faciliter l’élaboration du projet d’orientation visé à l’article L. 331-7 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les enseignements complémentaires proposés à tous les élèves du collège puissent contribuer à éclairer les choix d’orientation des familles. Il doit...

Avant l’article 32, Insérer un article ainsi rédigé : A titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin qu'après avoir fait l'objet d'une pro...