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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Françoise Férat
- Liberté de la création architecture et patrimoine (225 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (141 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (93 interventions)
- Refondation de l'école de la république (69 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (61 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (41 interventions)
- Statut des stagiaires (23 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (16 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (14 interventions)
- Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (13 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (12 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (10 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (10 interventions)
- Réforme des retraites (10 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (10 interventions)
- Loi d'orientation agricole (9 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Droit opposable au logement (8 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (8 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (7 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (7 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (7 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (7 interventions)
- Cohésion sociale (6 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 (6 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (6 interventions)
- Démocratisation du sport (6 interventions)
- Industrie verte (6 interventions)
- Avenir de l'école (5 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Enseignement agricole (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (5 interventions)
- Fonctionnement du service public de l'éducation (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Accès au foncier agricole (5 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (4 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (4 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (3 interventions)
- Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (3 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (3 interventions)
- Modernisation de l'économie (3 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (3 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (3 interventions)
- Archéologie préventive (3 interventions)
- égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Prévention du suicide des agriculteurs (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (2 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (2 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Immigration et intégration (2 interventions)
- Diverses dispositions relatives au tourisme (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves (2 interventions)
- Audition de mme marion zalay directrice générale et de m. jean-pascal fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Enseignement (2 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (2 interventions)
- Audition de m. bruno racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (2 interventions)
- Audition de mme marion zalay directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Absentéisme scolaire (2 interventions)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école (2 interventions)
- Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves (2 interventions)
- Enseignement français à l'étranger (2 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Audition de mme odile quintin et de m. christian forestier coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (2 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (2 interventions)
- Audition de mm. bernard lempereur et norbert trichard du syndicat national unifié des directeurs instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public snudi-fo mmes françoise harl co-secrétaire de la fédération des syndicats sud éducation et sabine duran représentante départementale et m. patrick désiré secrétaire général de cgt educ'action (2 interventions)
- Débat sur l'épargne populaire (2 interventions)
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (2 interventions)
- économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et radio france (2 interventions)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (2 interventions)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (2 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (2 interventions)
- Drapeaux des associations d'anciens combattants (2 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (2 interventions)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (2 interventions)
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (2 interventions)
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (2 interventions)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (2 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (2 interventions)
- Réforme de la formation des enseignants (1 intervention)
- Chiens dangereux (1 intervention)
- Produits dopants (1 intervention)
- Conseillers territoriaux (1 intervention)
- Equilibre entre les differentes formes de commerce (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- égalité des chances (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Loi de finances 2010 (1 intervention)
- Audition de m. christophe vital président de l'association générale des conservateurs des collections publiques de france (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. fernand duchaussoy président de la fédération française de football fff (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de m. alain seban président du centre georges-pompidou (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (1 intervention)
- Audition de m. antoine de clermont-tonnerre président d'unifrance (1 intervention)
- Audition de m. jean-robert pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (1 intervention)
- Audition de m. xavier darcos ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de m. richard descoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée (1 intervention)
- Association (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (1 intervention)
- Participation des communes au financement des écoles privées (1 intervention)
- Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (1 intervention)
- Recherches impliquant la personne humaine (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. vincent peillon ministre de l'éducation nationale et de mme george pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (1 intervention)
- Audition de mm. florian salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (1 intervention)
- Devoirs à la maison (1 intervention)
- Violence scolaire (1 intervention)
- écoles de production (1 intervention)
- Violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre (1 intervention)
- Financement privé des associations (1 intervention)
- Communication de m. david assouline (1 intervention)
- Indépendance de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de m. hubert allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (1 intervention)
- Audition de m. henri nallet président de l'observatoire national de l'enseignement agricole onea sur la concertation relative à l'enseignement agricole préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et france médias monde pour la période 2013-2015 (1 intervention)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Audition de mme mireille riou-canals directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture (1 intervention)
- économie réelle (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (1 intervention)
- Régimes de protection du patrimoine (1 intervention)
- Audition de m. vincent berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de m. jacques sallois président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (1 intervention)
- Moniteurs de ski (1 intervention)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des associations des parents d'élèves (1 intervention)
- Réforme du collège (1 intervention)
- Audition de m. loïc depecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Table ronde sur la radio (1 intervention)
- Audition de mme maya akkari coordinatrice du pôle éducation de la fondation terra nova (1 intervention)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Déontologie des journalistes et indépendance des médias (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport oral pour avis (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions pour la période 2016-2020 examen de l'avis de la commission (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et arte france pour la période 2017-2021 (1 intervention)
- Audition de m. laurent stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de m. daniel janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. edouard sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (1 intervention)
- élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france (1 intervention)
- Pour une école de la confiance (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Politique de la ville (1 intervention)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Avenir du groupe la poste (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (1 intervention)
- élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (1 intervention)
- Audition de m. alexandre bompard président-directeur général de carrefour (1 intervention)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (1 intervention)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (1 intervention)
- Hausse des prix des énergies et ses conséquences (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (1 intervention)
- Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en ukraine (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (1 intervention)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. bruno bonnell secrétaire général pour l'investissement (1 intervention)
- Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme france (1 intervention)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin président et de mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (1 intervention)
- Audition de mme valérie baduel directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. xavier niel fondateur et actionnaire du groupe iliad (1 intervention)
- Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (1 intervention)
