Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Françoise Férat

Propositions de loi de Françoise Férat

248 propositionss de loi signées

first

left

7 8 9 10 11

right

last

08/03/2017 — Proposition de loi N° 454 (2016-2017) constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

02/12/2016 — Proposition de loi N° 177 (2016-2017) tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation

28/11/2016 — Proposition de loi N° 152 (2016-2017) visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

03/10/2016 — Proposition de loi N° 2 (2016-2017) visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune

09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat

27/06/2016 — Proposition de loi N° 724 (2015-2016) tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

25/05/2016 — Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

30/03/2016 — Proposition de loi N° 520 (2015-2016) visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

06/11/2015 — Proposition de loi N° 145 (2015-2016) pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, visant à instaurer un Jour de Mémoire

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

02/10/2015 — Proposition de loi N° 7 (2015-2016) organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire

17/08/2015 — Proposition de loi N° 663 (2014-2015) visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

29/07/2015 — Proposition de loi N° 658 (2014-2015) relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/06/2015 — Proposition de loi N° 568 (2014-2015) visant à proroger le « pacte financier » pour la création de communes nouvelles visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

16/07/2014 — Proposition de loi N° 740 (2013-2014) tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

first

left

7 8 9 10 11

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org