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636 amendements trouvés


03/06/2019 — Amendement N° 791 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le ministre chargé de la santé, sur proposition des collectivités régies par l’article 72 de la Constitution ou de leurs groupements, peut arrêter des territoires pilot...

03/06/2019 — Amendement N° 789 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d’activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique mentionnées à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique. Les conditions d’application du présent article...

03/06/2019 — Amendement N° 772 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Gruny, M. Magras, Mme Ramond, M. Courtial, Mme Troendlé, MM. Perrin, Raison, Mmes Laure Darcos, Noël, Berthet, MM...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au cours du troisième cycle, elles permettent à l'étudiant qui poursuit ses études de médecine dans une autre région que la sienne de réaliser son stage d'internat dans son département d'origine. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un étudiant en médecine de 3ème cycle de r...

03/06/2019 — Amendement N° 770 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco, Marie Mercier, MM. Bonne, Mouiller, Mme...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le III de l'article L. 161-38, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La Haute Autorité de santé élabore les règles de bonne pratique relatives à l'utilisation des technologies d'assistance à la préventi...

03/06/2019 — Amendement N° 769 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la prescription d’activités physique dans le cadre du parcours de soin des patients atteints d’une affection de longue durée telle que dé...

03/06/2019 — Amendement N° 768 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Rejeté)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet territorial de santé comprend un volet relatif à la pratique d’activités physiques adaptées dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée mentionnée à l’article L. 1172-1. Il organise la coordination des intervenants et la cohérence dans ...

03/06/2019 — Amendement N° 767 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Comporte un volet consacré à la pratique d’activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion du sport-santé. » Exposé sommaire : Le titre II...

03/06/2019 — Amendement N° 766 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : « promotion de la santé », sont insérés les mots : « et du sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des pat...

03/06/2019 — Amendement N° 765 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la pratique des activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion ...

03/06/2019 — Amendement N° 764 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’un programme régional relatif à la pratique d’activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion du sport-santé dans les territoires. » ...

03/06/2019 — Amendement N° 763 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Brisson, Mmes Laure Darcos, Eustache-Brinio, MM. Henno, Guerriau, Laugier, Mme Deromedi, M...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 1434-1 du code de la santé publique, après les mots : « stratégie nationale de santé », sont insérés les mots « et la stratégie nationale sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des...

03/06/2019 — Amendement N° 439 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Vaspart, Bizet, Raison, Mandelli, Mmes Ramond, Raimond-Pavero, MM. Nougein, Pellevat, Mayet, Paul, Perrin, Basche...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n’est pas applicable aux installations dans les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins. Ces zones sont déterminées par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé, après concertation avec les organisations syndicales ...

03/06/2019 — Amendement N° 438 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Vaspart, Bizet, Raison, Mandelli, Mmes Ramond, Raimond-Pavero, MM. Nougein, Pellevat, Mayet, Paul, Perrin, Basche...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 20° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

03/06/2019 — Amendement N° 437 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Vaspart, Bizet, Raison, Mandelli, Mmes Ramond, Raimond-Pavero, MM. Nougein, Pellevat, Paul, Perrin, Bascher, Gene...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 162-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « liberté d’installation du médecin, » sont insérés les mots : « sans préjudice du respect du principe d’égal accès aux soins et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une précision au sein de ...

03/06/2019 — Amendement N° 267 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 7 sexies (Adopté)
Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco, Marie Mercier, MM. Bonne, Mouiller, Mme...

Alinéa 2 Après les mots : professionnels de santé insérer les mots : , des entreprises pharmaceutiques exploitant les médicaments concernés Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le ou les laboratoires appelé(s) à fournir le produit de substitution dans la liste des intervenants consultés préalablement à l’établissement de la rec...

03/06/2019 — Amendement N° 266 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies C (Irrecevable)
Mme Deroche, MM. Piednoir, Sol, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco, Marie Mercier, MM. Bonne, Mouille...

Après l′article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, après le mot : « correcteurs», sont insérés les mots : « et de lentilles de contact oculaire correctrices ». Exposé sommaire : La législation relative aux conditions de délivrance de verres correct...

03/06/2019 — Amendement N° 265 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies C (Irrecevable)
Mme Deroche, MM. Piednoir, Sol, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco, Marie Mercier, MM. Bonne, Mouille...

Après l′article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 4134-1 du code de la santé publique, après le mot : « indiquent », sont insérés les mots : «, en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : L’indication systématique de l’écart pupillaire par le médecin apparaît inutile et redondante dans la très grande ma...

03/06/2019 — Amendement N° 264 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Adopté)
Mme Deroche, MM. Piednoir, Sol, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco, Marie Mercier, MM. Bonne, Mouille...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'avant-dernier alinéa du I de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : L’évaluation du contrat pour les soins visuels prévue le premier semestre 2018 n’a pas eu lieu. L’amendement pro...

03/06/2019 — Amendement N° 263 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Retiré)
Mme Deroche, MM. Piednoir, Sol, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco, Marie Mercier, MM. Bonne, Mouille...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Ce décret n° 2017-136 du 6 février 2017, prévu à l’article L162-12-22 et créé par l’article 67 de la LFSS 2016 pour les médecins conventionnés spécialisés en ophtal...

03/06/2019 — Amendement N° 261 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Bonne, Darnaud, Genest, Mme Ramond, MM. Vaspart, Pointereau, Morisset, Henno, Mme Sollogoub, MM. Houpert, Courtia...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements ou services médico-sociaux publics peuvent être associés au projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire auxquels ils ne sont pas part...