Questions écrites de Frédéric Marchand

Emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur l'arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source. Aux te...

Exercice de la profession d'opticien à domicile

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'exercice de la profession d'opticien à domicile. Il s'agit de porter à sa connaissance la situation d'une opticienne du Var qui a décidé d'exercer en tant qu'opticienne à domicile. La sécurité sociale l'a informée de la nécessité d'obtenir un conventionnement afin que ses clients puissent être rem...

Indemnisation pour frais de déplacement des élus

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'indemnisation pour frais de déplacement des élus. L'ancien maire de Drincham et ancien président de l'association des maires ruraux du Nord l'a interpellé au sujet de l'indemnisation des élus qui représentent leurs pairs dans le cadre des commis...

Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire. Étant donné la proximité géographique entre le Nord et l'Angleterre, il existe une ancienne tradition d...

Accompagnement des agriculteurs maraîchers

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans la rénovation et l'accroissement de leurs parcs de serres agricoles, dans l'objectif de tendre vers une autonomie alimentaire de la France souhaitée par le Gouvernement. Dans son discours...

Programmes des diplômes de diététique

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes des diplômes de diététique (brevet de technicien supérieur et diplôme universitaire de technologie génie biologique option diététique). Depuis les années 1980, les consommateurs reçoivent des recommandations sur la façon de s'alimenter, par le biais de ...

Situation des aides-soignants et des auxiliaires de vie du service des soins infirmiers

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation des aides-soignants et des auxiliaires de vie du service des soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bailleul, ainsi que su...

Cinéma Le Flandria

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant Le Flandria, cinéma public géré par la ville de Bailleul. Le Flandria est l'un des cinémas publics mono-écran les plus dynamiques des Hauts-de-France. Il incarne l'ambition culturelle de la ville d'offrir aux habitants un véritable outil de développement culturel pour tous notamment à travers des actions de mé...

Programmes des études de cuisine

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) de cuisine lesquels ne conçoivent les plats principaux qu'à base de protéines d'origine animale. Or, depuis la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des re...

Offre végétarienne au sein du centre national des œuvres universitaires et scolaires

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des établissements du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). L'augmentation de la part de protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes préconisées par de nombreux scientifiques et institut...

Ouverture à la concurrence du 3919

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'annonce d'un marché public concernant le numéro d'écoute 3919 dédié aux violences faites aux femmes. Le 3919 est une ligne d'écoute nationale créée en 1992 par la fédération nationale solidarité ...

Définition des magasins producteurs

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition des magasins producteurs. La profession agricole s'inquiète d'une instruction technique de la direction générale de l'alimentation datant de mai 2020, qui abroge notamment la notion de point de vente collectif, inscrite dans une précédente instruction technique. Ne prenant plus e...

Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros approvisionnant la restauration et l'hôtellerie. Depuis la fermeture administrative du 15 mars fermant les établissements accueillant du public et les établissements d'enseignement, la restauration collective de l'enseignement est...

Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évaluation des charges transférées dans le cadre des transferts de compétences des intercommunalités. Aux termes des dispositions du quatrième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, l'évaluation des charges transférées peut s'opérer selon deux méthodes : constater le...

Règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé. Selon le code de santé publique, l'ensemble des procédés directs ou indirects de publicité sont interdits aux chirurgiens-dentistes. En effet, selon l'article R. 4127-215 du code de santé publique, la professio...

Utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels. Afin de lutter contre certaines maladies qui affectent les pelouses, les jardiniers en chef des stades des clubs professionnels utilisent une dizaine de fongicides qui pourraient avoir des...

Traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord La pollution chimique de la mer est une problématique qui resurgit ces dernières années. Sur terre, les bombes des deux guerres mondiales sont prises en charge quotidiennement et pendant encore de nombreu...

Effet néfaste des aliments ultratransformés sur la santé

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets des aliments ultratransformés sur la santé. Ces dernières années, les aliments ultratransformés ont envahi les rayons, jusqu'à représenter entre 25 % et 50 % de notre alimentation totale. Cette catégorie comprend une grande variété d'aliments : plats préparés, céréales, gâteaux… tout produ...

Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales. Avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, de la loi n ° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, l'article R. 24 nouveau du code électoral, dispose que les cérémonies de citoyenneté, destinées à l...

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la neutralité financière pour les ESAT, EA et TIH suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des personnes ha...