Interventions de Georges Mouly

La formation professionnelle tout au long de la vie est aujourd’hui un principe consacré. Dans ce contexte, comment ne pas souligner l’importance de l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, un outil de formation qui dispose d’une expérience assise sur quelque soixante années d’existence au service de la qu...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez souligné l’implication de votre collègue Laurent Wauquiez en la matière, mais je tiens, pour ma part, à saluer également le fort intérêt personnel que vous portez à cette question.

J’ai bien noté qu’une évolution était nécessaire et que certaines décisions étaient imposées à l’échelon européen, ce qui suscite l’inquiétude des personnels. Toutefois, vous avez affirmé non seulement que l’AFPA resterait nationale, mais aussi qu’un nouveau mode relationnel serait établi. Je souhaite que cela permette à cet organisme de conna...

École primaire et réussite scolaire : c’est bien ainsi qu’a été présentée la « réforme » de l’école primaire qui doit être menée à bien par le biais de la réorganisation du temps scolaire et de la redéfinition des programmes de l’école maternelle et de l’école élémentaire, l’objectif étant de répondre au défi de la réussite pour tous. À propos...

Bien évidemment, étant donné les circonstances, je comprends tout à fait l’absence de M. Xavier Darcos, et j’adresse une pensée à toutes les familles touchées par le drame survenu hier. Pour l’avenir, j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, qu’il s’agit d’apporter des réponses adaptées et d’envisager une évolution des RASED dont l’ac...

Madame la secrétaire d’État, la France compte 4 millions de veuves et de veufs, ainsi que 500 000 orphelins de moins de vingt ans. Leur situation demeure préoccupante, et l’annonce récente d’une augmentation du taux de la pension de réversion, qui sera progressivement portée de 54 % à 60 %, est évidemment bienvenue. Elle satisfait une revendica...

Madame la secrétaire d’État, j’avais bien noté que le Président de la République avait pris des engagements, et que ceux-ci avaient été tenus. Certes, nous pouvons toujours les juger insuffisants, et c’est ce que je me suis permis d’avancer. Cela dit, je vous remercie, ainsi que M. Xavier Bertrand, des précisions que vous m’avez apportées sur ...

Je souhaite, tout d’abord, dire à Mme la secrétaire d’État que j’ai écouté avec beaucoup d’attention la réponse « en deux temps » qu’elle a faite à la question de Mme Nicole Bricq et que je l’ai beaucoup appréciée. Le sujet que je vais aborder est tout autre. La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984. Des ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir bien voulu me communiquer la réponse de M. Santini. Cette réponse précise mérite d’être lue attentivement afin de déterminer quelles suites éventuelles il faudra lui donner. Je tiens à vous remercier également pour l’engagement que vous avez bien voulu prendre.

Madame la secrétaire d’État, sans accessibilité, il n’y a pas d’égalité des chances, et pas davantage d’intégration. C’est pourquoi rendre la cité accessible aux personnes handicapées à l’horizon de 2015 est un axe majeur de la loi « handicap » du 11 février 2005. La mise en œuvre de ce principe réclame, nous le constatons sur le terrain, la p...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. L’exigence d’accessibilité est quotidiennement rappelée par des associations, en particulier l’Association des paralysés de France. De ce point de vue, j’apprécie la teneur de vos propos, s’agissant notamment de la triple démarche. L’esprit qui guide la politique du Gouvernement n...

Dans son numéro d’avril 2008, Le Monde de l’automobile titrait : « Pièces détachées : les tarifs explosent ». Les chiffres sont en effet frappants : des hausses de 40 à 60 % pour les pare-chocs arrière, de 43 à 57 % pour certains éléments de carrosserie. Entre 2006 et 2007, c’est une croissance de 4, 5 % du panier moyen des pièces qui e...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui souligne le caractère essentiel du sujet et dans laquelle je relève en particulier une possible évolution en ce qui concerne notre pays, ce à quoi toutes les personnes intéressées ne manqueront pas d’être sensibles.

Monsieur le secrétaire d'État, j'avais eu l'occasion d'appeler l'attention de votre collègue Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les préoccupations relatives à la libéralisation du secteur postal et aux modalités de financement du service universel assuré par La Poste. Par courrier du 28 septembre 2007, Mme la minis...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous venez de m'apporter. Lorsqu'une réorganisation est proposée dans le cadre des contrats et conventions que vous avez mentionnés et dont je salue l'opportunité, l'essentiel est que les élus, en particulier, soient informés, afin d'être en mesure d'examiner suffisamment en am...

Monsieur le président, vous me permettrez, en la circonstance, d'être la voix de mon excellent collègue et ami Gérard Delfau, qui m'a demandé ce matin de le remplacer. M. Delfau souhaite en effet attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ultimatum de la Commission européenne concernant la banalisat...

Je tiens à vous remercier de votre réponse, monsieur le ministre, ainsi que des précisions que vous avez apportées. Je me garderai d'exprimer la pensée de mon collègue Gérard Delfau, qui ne manquera pas de réagir à la lecture de votre réponse. Pour ce qui me concerne, j'ai noté que le logement social restait une des priorités du Gouvernement e...

Très bien !

Comme chacun le sait, les entreprises adaptées contribuent à l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Il est donc aujourd'hui de première urgence de veiller à développer ces entreprises dans le cadre des missions définies par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11...

Madame la ministre, je vous remercie de la réponse que vous venez de m'apporter, au nom du Gouvernement. Depuis le vote de la loi de 2005, je n'ai jamais douté de la volonté de ce dernier d'agir en faveur des personnes handicapées, quel que soit le domaine dans lequel il intervient ; dans le secteur du travail, je pense aux ESSAD ou encore aux ...