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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
146 interventions trouvées.
Je vous propose de retirer cet amendement pour qu'on trouve une meilleure définition. Ces amendements ont besoin d'être étudiés car il s'agit ici de gouvernance.
A travers l'amendement n° 129, l'auteur évoque les chambres de région, s'agissant de la composition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
L'amendement n° 140 instaure un « encadrement politique » de l'application de la loi. Cependant, celle-ci n'est pas uniquement déterminée par l'Europe, voyez les contrats. Je suggère de retirer cet amendement à la portée déclaratoire.
L'amendement n° 16 propose de modifier l'intitulé du projet de loi pour remplacer le terme « modernisation » par celui d'adaptation et ajouter une référence à l'aquaculture. Je suis bien certain que le ministre est convaincu que l'agriculture s'est déjà modernisée avant lui. De même, il y a déjà eu des lois d'orientation. En supprimant le mot,...
L'objectif de l'amendement n° 270 est louable. Néanmoins, plus que l'accès en quantité à l'alimentation, qui pose des difficultés pour une part très réduite de la population, la question me semble être celle de l'accès à une alimentation de qualité. En outre, le terme de « conditions économiques acceptables par tous » est imprécis. Rejet.
Le dispositif d'exonération fiscale des provisions de charge sociales versées par les exploitants, proposé à l'amendement n° 458 rectifié, amortira utilement les effets des variations de revenus sur les charges sociales. L'amendement n° 458 rectifié est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 459 est retiré. Je propose, pa...
Cinq ans après avoir adopté la loi d'orientation agricole, fin 2005, le Parlement est de nouveau appelé à se pencher, avec ce projet de loi de modernisation, sur l'agriculture, en même temps que sur la pêche, dont vous parlera plus au long Charles Revet, co-rapporteur de ce texte. Il était urgent de répondre à la crise agricole, urgent de trou...
La politique de l'alimentation est, par définition, interministérielle. Confier sa conduite aux ministres de l'agriculture, de la santé et de l'économie, comme le propose l'amendement n° 272, est une précision superfétatoire.
De nombreux producteurs d'électricité photovoltaïque ou éolienne ne sont pas agriculteurs, nous ne pouvons pas les affilier au régime agricole !
S'il est nécessaire d'associer les autorités scientifiques au programme national pour l'alimentation, le PNA, la rédaction de l'amendement n° 271 paraît trop vague : qui sont les « instances qualifiées en matière scientifique » ? En outre, le Conseil national de l'alimentation, le CNA, me semble le bon niveau pour apporter un éclairage qui ne s...
L'amendement n° 75 poursuit un but analogue au n° 72, mais concerne les activités d'accueil social. Même avis, donc. L'amendement n° 75 n'est pas adopté. L'amendement n° 120 n'est pas adopté. L'amendement n° 121 n'est pas adopté. L'amendement n° 122 n'est pas adopté. L'amendement n° 261 n'est pas adopté. L'amendement n° 333 est satisfait...
J'ajoute que le Président de la République s'est engagé à régler cette difficulté. Autrement dit, c'est comme si c'était fait ! L'amendement n° 197 n'est pas adopté. L'amendement n° 118 exonère de toutes charges sociales l'embauche pour quelques heures de personnes bénéficiant déjà d'une couverture sociale et j'émets un avis défavorable. L'...
Par l'amendement n° 462, je veux encourager l'installation sous forme sociétaire, plus adaptée aux jeunes. Le remplacement de nos exploitants est un défi aujourd'hui ! L'amendement n° 462 est adopté et devient un article additionnel. Mon amendement n° 463 vise à systématiser l'enregistrement des porteurs de projet d'installation. L'amendeme...
Avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 267. Mon amendement n° 416 élargit les actions d'information et d'éducation menées dans le cadre du PNA à l'origine des matières premières agricoles et à l'impact des activités agricoles sur l'environnement. La rédaction de l'amendement n° 34 doit être revue : on peut prendre en compte les besoi...
Plutôt que de supprimer cet article relatif à l'observatoire de la consommation des terres agricoles, comme le préconisent les auteurs de l'amendement n° 231, améliorons-le, et donc je demande le rejet. L'amendement n° 231 n'est pas adopté. L'amendement n° 212 tend à supprimer le plan régional d'agriculture durable, un outil pourtant utile a...
Intégrer l'éducation à la consommation de produits locaux est une heureuse suggestion, mais les amendements n° 180, 242 et 273 répondent mieux à cet objectif que l'amendement n° 266. L'amendement n° 266 est retiré. L'amendement n° 17 propose un étiquetage de l'origine nationale des matières premières utilisées pour les produits destinés à la...
La commission est présidée par le préfet, mais y seront représentés les collectivités territoriales et les agriculteurs.
Sur l'amendement n° 264, je partage l'objectif de juste rémunération des producteurs mais celui-ci doit être rattaché au titre II, non au titre I. L'amendement n° 264 est retiré. Les amendements n° 180, 242 et 273, identiques, complètent heureusement la PNA par un objectif de respect des terroirs par le développement des circuits courts : av...
Les représentants de la chambre d'agriculture doivent siéger dans cette commission, je suis prêt à déposer un amendement en ce sens.
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à la réponse très exhaustive du président Jean-Paul Emorine. Certes, Daniel Dubois, ce projet de loi ne résoudra pas tout, mais nous ferons en sorte de l'améliorer autant que possible. Il permettra au pouvoir réglementaire de rendre obligatoires les contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs, et d'e...
