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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
98 amendements trouvés
19/01/2015 — Amendement N° COM-255 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 3 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Calvet, P. Leroy, César
A l’article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition introduite en lecture à l’Assemblée nationale et permettant de déroger à la limitation en hauteur prévue par le PLU, lorsque celle-ci a pour effet de pénaliser certains systèmes constructifs. Cette dérogation n’est pas so...
16/01/2015 — Amendement N° COM-429 au texte N° 20142015-016 - Article 27 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article L 27 bis A (nouveau) qui interdit l’introduction de produits agricoles alimentaires, donc des cultures dédiées, dans les unités de méthanisation. Le développement de la méthanisation est encouragé dans le Plan Energie Méthanisation de mars 20...
16/01/2015 — Amendement N° COM-428 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 2 Après les mots : Tous les travaux de rénovation Supprimer le mot : énergétique Alinéa 4 après les mots : , notamment au regard Insérer les mots : du stockage du carbone dans les matériaux, Après les mots : de la production d’énergie Insérer les mots : et de matériaux renouvelables Exposé sommaire : Le stockage du carbone...
16/01/2015 — Amendement N° COM-427 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 4 Après les mots : des économies d’énergie Insérer les mots : non renouvelables Alinéa 6 Après les mots : isolation de la façade concernée Insérer les mots : ou d’une isolation thermique par l’intérieur, Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les énergies renouvelables parmi les objectifs d’économie d’énergie pours...
16/01/2015 — Amendement N° COM-426 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 115-5-4 du code de la construction et de l’habitation, insérer un article L. 115-5-5 ainsi rédigé : Art. L. 115-5-5. – I. - Toute personne qui construit un bâtiment ou un ensemble de bâtiments incorpore à ces nouvelles constructions un minimum de matériaux iss...
16/01/2015 — Amendement N° COM-425 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis B (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Compléter la première phrase par les mots : non renouvelables Exposé sommaire : Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables. Cet amendement de cohérence vise à ne pas associ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-424 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Alinéa 7, première phrase Après les mots : sobre et responsable des ressources naturelles Insérer les mots : non renouvelables Alinéa 7, deuxième phrase Après les mots : la conception écologique des produits Insérer les mots : l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, Exposé sommaire :...
16/01/2015 — Amendement N° COM-423 au texte N° 20142015-016 - Article 22 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
I - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Après l’article L. 222-3 du code de l’environnement, insérer un article L. 222-3 bis ainsi rédigé : II - Alinéa 2, première phrase Remplacer le nombre VI par les mots : L. 222-3 bis .- Après les mots : en cohérence avec Insérer les mots : le plan régional de la forêt et du...
16/01/2015 — Amendement N° COM-422 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Après l'article 22 bis A (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.541-11-1 du Code de l’environnement, insérer un article L. 541-11-2 ainsi rédigé : Art. L. 541-11-2. – Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-421 au texte N° 20142015-016 - Article 38 ter A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Alinéa 4 Remplacer le mot : biosourcé Par les mots : renouvelable, biosourcé ou recyclé Exposé sommaire : Amendement de cohérence Pour favoriser l’économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale de produits tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique...
16/01/2015 — Amendement N° COM-420 au texte N° 20142015-016 - Article 4 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, passive en énergie Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces nouvelles constructions devront contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables, biosourcées ou recyclées. Les critères de choix des solutions de construction prennent en compte l’emprei...
16/01/2015 — Amendement N° COM-419 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Retiré)
MM. P. Leroy, César
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et d'une manière générale, excepté tout le bâti construit avant 1950. Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé, cet article laisse une grande liberté à l'appréciation des caractéristiques architecturales, techniques et juridiques dont les propriétaires et les entreprises seront les seuls juges. Ch...
13/01/2015 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20142015-016 - Article 27 bis A (Rejeté)
MM. César, Bignon
Rédiger ainsi cet article: La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-6-2 ainsi rédigé : Art. L. 512-6-2. – Les conditions d’utilisation des matières entrantes des installations de méthanisation sont fixées par décret en Conseil d’Etat, cosigné par les ministères de l’Eco...
13/01/2015 — Amendement N° COM-88 au texte N° 20142015-016 - Article 55 (Rejeté)
MM. César, Bignon
Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public ; Exposé sommaire : L’autorisation d’exploiter pour les installations de production d’électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant à l’occupation des sols. L...
13/01/2015 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20142015-016 - Article 29 (Satisfait)
MM. César, Bignon
Alinéa 31, dernière phrase Après les mots : des collectivités territoriales Insérer les mots : , des agriculteurs utilisateurs de l’eau Exposé sommaire : L’objet du Chapitre IV nouveau du Titre II du Livre V du code de l’énergie est de favoriser l’information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains s...
13/01/2015 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20142015-016 - Article 27 ter (Adopté)
MM. César, Bignon
Supprimer cet article Exposé sommaire : Adopté suite à un amendement déposé sans concertation, cette disposition contrevient aux principes coopératifs – qui ont pourtant été rappelés dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Les coopératives sont des sociétés à « lucrativité limitée », comme le rappelle l’art...
13/01/2015 — Amendement N° COM-84 au texte N° 20142015-016 - Article 24 (Rejeté)
MM. César, Bignon
Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I – Après le second alinéa de l’article L. 311-10 du code de l’Energie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Pour les installations utilisant l’énergie issue de la biomasse, l’autorité administrative ne recourra à la procédure de l’appel d’offres uniquement si elle démontre que celle-ci n’e...
13/01/2015 — Amendement N° COM-83 au texte N° 20142015-016 - Article 23 (Rejeté)
MM. César, Bignon
Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le complément de rémunération fait l’objet de périodes d’expérimentation, pour les petits et moyens projets ainsi que les filières non matures. Ces expérimentations auront lieu avant le 1 er janvier 2016. Les conditions et délais de ces expérimentations seront fixés par voies règlementaires. ...
13/01/2015 — Amendement N° COM-82 au texte N° 20142015-016 - Article 22 bis A (Rejeté)
MM. César, Bignon
Alinéas 2, 3, 4 et 5 Remplacer ces alinéas par les alinéas ainsi rédigés : VI. – Le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement, en concertation avec les acteurs agricoles, forestiers et détenteurs de déchets, un schéma régional biomasse issue des secteurs agricole et forestier qui définit...
13/01/2015 — Amendement N° COM-81 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. César, Bignon
Alinéa 4 Après les mots : pour les sacs compostables Supprimer les mots : en compostage domestique Exposé sommaire : A ce jour il existe une norme européenne harmonisée, la norme NF EN 13 432 intégrée à ladirective emballage et qui définit les emballages valorisables par compostage et biodégradation. Cette norme a, par ailleurs, été repri...
