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1331 amendements trouvés


26/05/2021 — Amendement N° COM-923 au texte N° 20202021-551 - Article 6 (Satisfait)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 7 Substituer à cet alinéa, les deux alinéas suivants : « «3°) Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité́ lumineuse est interdite. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques, conformément ...

26/05/2021 — Amendement N° COM-922 au texte N° 20202021-551 - Article 6 (Satisfait)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas modifier le régime actuel de compétence de la police de l’affichage extérieur en supprimant cet article. Il s’agit d’éviter de créer une législation ​« à deux vitesses » avec d'un côté des communes dont le maire souhaite faire respecter le code de l’environnement...

26/05/2021 — Amendement N° COM-921 au texte N° 20202021-551 - Article 5 (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Rédiger ainsi cet article : “La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. Le premier alinéa de l’article 14 est ainsi modifié : La phrase “Il peut prendre en compte les recommandations des autorités d'autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité.” est remplacée par la ...

26/05/2021 — Amendement N° COM-920 au texte N° 20202021-551 - Article 4 (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay

Alinéa 6 Après cet alinéa, insérer l’alinéa suivant : « III. – À compter du 1er janvier 2024, est interdite la publicité en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. » Expo...

26/05/2021 — Amendement N° COM-919 au texte N° 20202021-551 - Article 4 (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 6 Après cet alinéa, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 229-61. – I. – À compter du 1er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. Ces dispositions ne s'appliquent pas a...

26/05/2021 — Amendement N° COM-918 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 2, première phrase Substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.

14/05/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-587 - Article 20 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article qui ramène la période de repos obligatoire de minuit à 4 heures pour les jeunes travailleurs. S’ils comprennent les impératifs particuliers au secteur de la pêche, ils estiment au final qu’il s’agit d’une régression du niveau général de pr...

14/05/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-587 - Article 10 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’aggravation des peines concernant l’intrusion sur les pistes. Ils estiment premièrement qu’il s’agit d’un phénomène marginal. En outre, face au développement d’initiative citoyenne posant la question du bien fondé et des conditions de l’avenir du secteur aér...

14/05/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-587 - Article 9 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une telle disposition traitant des enquêtes administratives aurait du être examinée dans le cadre de la loi dit sécurité globale qui élargissait déjà le champ de ces enquêtes dans le secteur des transports terrestres. Ils estiment en outre que les organisati...

07/05/2021 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20202021-535 - Article 20 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article qui ramène la période de repos obligatoire de minuit à 4 heures pour les jeunes travailleurs. S’ils comprennent les impératifs particuliers au secteur de la pêche, ils estiment au final qu’il s’agit d’une régression du niveau général de pro...

07/05/2021 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20202021-535 - Article 10 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’aggravation des peines concernant l’intrusion sur les pistes. Ils estiment premièrement qu’il s’agit d’un phénomène marginal. En outre, face au développement d’initiative citoyenne posant la question du bien fondé et des conditions de l’avenir du secteur aér...

07/05/2021 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20202021-535 - Article 9 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une telle disposition traitant des enquêtes administratives aurait du être examinée dans le cadre de la loi dit sécurité globale qui élargissait déjà le champ de ces enquêtes dans le secteur des transports terrestres. Ils estiment en outre que les organisati...

30/03/2021 — Amendement N° 564 3ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme ...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article 7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complétée par les mots : «, dans le respect de la Constitution et de la forme républicaine du Gouvernement ». Exposé sommaire...

26/03/2021 — Amendement N° 570 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 19 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement regrettent l’imprécision de cet article quant à la définition du caractère illicite des contenus d’un site vers un site miroir. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

25/03/2021 — Amendement N° 573 au texte N° 20202021-455 - Article 3 (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Aux première et seconde phrases du dernier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quinze » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'inscription de mineurs de moins de 15 ans au FIJAIT.

25/03/2021 — Amendement N° 571 au texte N° 20202021-455 - Article 20 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’extension de la procédure de comparution immédiate proposé par cet article.

25/03/2021 — Amendement N° 562 au texte N° 20202021-455 - Article 26 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme ...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , considéré comme l’accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques organisés par des personnes réunies par une même croyance ou une même spiritualité Exposé sommaire : L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 déclare que la République ne reconnaît aucun culte. La d...

25/03/2021 — Amendement N° 560 au texte N° 20202021-455 - Article 24 quinquies (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les deux expressions « activités cultuelles » et « lieux d’enseignement » sont tellement imprécises et générales que l’adoption de cet article pourrait avoir comme conséquence d’exclure toute forme d’expression religieuse des établissements concourant au service public de l’enseignement supérieur, y co...

25/03/2021 — Amendement N° 543 au texte N° 20202021-455 - Article 5 (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa du même article 6 quater A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès que le dispositif est activé, les représentants des personnels en sont informés. » ; Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, d'informer les représentants des personnels de l'act...