Photo de Gérard Larcher

Amendements de Gérard LarcherLes derniers commentaires sur Gérard Larcher en RSS


239 amendements trouvés


09/04/2014 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Adopté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas

I. – Alinéa 26 Après les mots : objectifs chiffrés insérer les mots : et délimités graphiquement II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

09/04/2014 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas

I. – Alinéas 8, 9 et 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un projet ou un document d’aménagement ou d’urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces, l’approbation de ce projet ou document est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable de la commission, dans des conditions fixées par décret. « Lorsqu...

09/04/2014 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas

Alinéas 5, 18, 24, 27, 32 et 41 Supprimer le mot : naturels, et les mots : et forestiers Exposé sommaire : L’élargissement du champ d’intervention des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) aux espaces naturels et forestiers risque de diluer la problématique des espaces agricoles dans celle de l’ensemble...

09/04/2014 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mmes Duchêne, Debré, MM. Cambon, Houel, Mme Procaccia, M. Bas

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’observatoire national de la consommation des espaces agricoles élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces à vocation ou à usage agricole. Il évalue la consommation de ces espaces et apporte son appui méthodologique aux collectivités territoriales pour l'analyse d...

09/04/2014 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cambon, Mme Debré, M. Houel, Mme Procaccia, M. Bas

Alinéa 3 Supprimer les mots : , des régions Exposé sommaire : L’intégration de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépon...

08/04/2014 — Amendement N° 106 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 16 bis A (Rejeté)
MM. Pinton, Billard, Carle, Mme Cayeux, MM. Emorine, Grignon, Houel, Huré, Laménie, G. Larcher, Lefèvre, Mme Masson-M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de créer un registre des actifs agricoles dont seront exclus d’une part les agriculteurs retraités, d’autre part les actifs agricoles déclarés à titre secondaire (pluriactifs dont le revenu agricole est inférieur à un autre revenu professionnel). Cette disposition laisse la possibil...

08/04/2014 — Amendement N° 56 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, ...

Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB). La définition de l’équilibre sylvo-cynégétique par une seule des parties (les forestiers), sans associer les chasseurs qui veillent à la conservation et ...

08/04/2014 — Amendement N° 55 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Rejeté)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, ...

I - Alinéa 82 Supprimer cet alinéa. II - Alinéa 83 Supprimer le mot : avec Exposé sommaire : Selon ces alinéas, l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (en clair, le niveau des populations de faune sauvage) sera défini par les intérêts sylvicoles dans les documents forestiers intitulés « programme régional de la forêt et du bois ». Or, la ges...

08/04/2014 — Amendement N° 54 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, ...

Alinéas 79 et 80 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas indiquent une fois encore que les documents de gestion de la faune sauvage, à savoir les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) et les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec « le programme rég...

08/04/2014 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 22 bis (Tombe)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler, M. Bas

Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Y siègent notamment des personnels des ministères désignés pour leur connaissance des produits phytopharmaceutiques et des représentants des directions scientifiques de l’agence. Exposé sommaire : La composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché devra répondre à ...

08/04/2014 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 22 bis A (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler, M. Bas

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et supports de culture II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de...

08/04/2014 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia

I. - Alinéa 36 Supprimer les mots : après le mot : « département », sont insérés les mots : « ou un établissement public ou un syndicat mixte mentionné à l’article L. 122-4 » et, II. - En conséquence, alinéas 38, 39 et 40 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de permettre aux EPCI ou aux syndicats mixtes d’être à ...

08/04/2014 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’obligation d’approbation du projet de Plan régional de l’agriculture durable par le Conseil régional ne semble pas justifiée, puisque ce dernier est déjà coordinateur de son élaboration, et ne peut donc être à la fois juge et partie. Il est nécessaire pour la profession de maintenir une unit...

08/04/2014 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 8 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cambon, Mme Debré, M. Houel, Mme Procaccia

Alinéa 6 Remplacer le taux : 70 % par le taux : 50 % Exposé sommaire : Imposer un taux de 70 % de réussite aux élections Chambre pour la participation à l'organisation interprofessionnelle est illusoire. Peu de régions françaises ont atteint ce taux. La majorité simple doit ainsi être retenue. NB :La présente rectification porte sur la ...

08/04/2014 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 5 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia

I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour la mise en œuvre des règles de la politique agricole commune, ce principe ne s'applique qu’aux groupements agricoles d'exploitation en commun totaux ainsi qu’aux exploitations agricoles à responsabilité limitée, et dès lors que les associés ont contribué, par leurs apports en nature, en numérai...

08/04/2014 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 3 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut comporter d’autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques par les mots : ne peut comporter en outre que des partenaires économiques ayant pour finalité le développement agricole de ces structures Exposé sommaire : Les groupements d’intérêts économiques et environnementaux, ...

04/04/2014 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Retiré)
MM. du Luart, César, Gaillard, G. Larcher, G. Bailly

I. – Après l’alinéa 22 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 315-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du second alinéa est ainsi rédigée : « L’activité de gestionnaire forestier professionnel comprend tous les actes techniques de gestion forestière ainsi que tout acte destiné à la mise en marché des bois sur pied ou fa...

04/04/2014 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Retiré)
MM. du Luart, César, Gaillard, G. Larcher

Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 321-1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Développer le regroupement foncier et toutes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers ; » b) Au 3°, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et multifoncti...

03/04/2014 — Amendement N° 437 au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Non soutenu)
M. G. Larcher

I. – Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du second alinéa de l’article L. 315-1 est ainsi rédigée : « L’activité de gestionnaire forestier professionnel comprend tous les actes techniques de gestion forestière, de mise en marché de bois sur pied ou façonnés, mais en excluant tout achat et revente de b...

03/04/2014 — Amendement N° 436 au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Non soutenu)
M. G. Larcher

Alinéa 29 Après le mot : diagnostic insérer les mots : initié par les représentants ayant pouvoir du groupement constitué Exposé sommaire : Amendement de précision sur les GIEF. En l’état, le texte ne permet pas de comprendre QUI initie un document de diagnostic aux membres du groupement : il convient de préciser un document de diagnosti...