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Le débat est politique mais aussi philosophique. Deux écueils opposés sont à éviter : faire un premier pas vers une forme de suicide accompagné, et céder à la pression de certains groupes intégristes. Pour ma part, je n'ai jamais éprouvé d'émotions aussi fortes en séance publique que lors des débats de la première lecture. Nos deux rapporteurs ...
On ne peut que se réjouir de l'amélioration des comptes du régime de retraite. En 2010, le déficit était de 11 milliards d'euros ! La réforme de cette année-là et la loi de 2014 ont bien eu des effets. Le déficit des caisses complémentaires de retraite est entre les mains des partenaires sociaux. Le FSV, lui, enregistre toujours plus de trois m...
Je veux tout d'abord évoquer les perspectives financières du régime général au-delà de 2019. Le solde de la branche sera en léger excédent entre 2016 et 2018, avant de retomber en déficit, ce que corroborent d'ailleurs les prévisions du Conseil d'orientation des retraites (COR). Comme chaque année, je regrette que les comptes du FSV ne soient p...
Au fil des amendements, c’est toujours le même débat qui revient et ce sont toujours les mêmes convictions et les mêmes arguments de fond qui sont avancés. Je comprends que les départements soient extrêmement vigilants et prudents, après avoir subi autant de désillusions. Je rappelle qu’en 2007 la loi réformant la protection de l’enfance prévo...
Ne transformons pas un texte relatif à la protection de l’enfant en une loi de défense des finances locales ! Les deux problèmes sont différents. Je me sens d’autant plus autorisé à faire ce petit rappel qu’au sein de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, sous tous les régimes, j’ai été l’un des présidents les plus vindicatifs – certai...
Aujourd'hui, concentrons-nous plutôt sur la situation de l’enfant. C’est lui qu’il faut défendre !
En cas de signalement, il me semble que les équipes pluridisciplinaires interviennent déjà. Si tel est le cas, pourquoi l’inscrire dans la loi ? À moins que cette mesure ne soit pas appliquée dans l’ensemble des départements, auquel cas je voterai ces amendements.
Je rends hommage à Muguette Dini et Michèle Meunier, qui se sont données avec générosité et ardeur à ce texte. De nos débats de première lecture, il était ressorti que les conseils départementaux étaient un peu irrités par le sentiment que l'on tenait pour rien le travail de terrain des départements en matière de protection de l'enfance, alor...
Madame la ministre, il nous paraît incompréhensible que le droit à l’oubli, qui devrait couvrir l’ensemble des mineurs, s’arrête à l’âge de quinze ans. Cette discrimination nous étonne d’autant plus que les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans ne représentent que 800 nouveaux cas par an, avec un taux de guérison de 82 %, en sorte que les risque...
Il y avait autrefois un grand nombre de maisons de retraite destinées aux religieux. N'ayant pas le statut d'Ehpad, ces établissements devaient passer par la procédure d'appel d'offres ; notre amendement a pour objet de les en dispenser pour faciliter l'accueil de laïcs.
Voyons les conséquences à long terme : mille places de post-doctorat ont disparu. Devant l'impossibilité de trouver un poste en France, nos chercheurs partent à l'étranger. On obère l'avenir !
À la lecture de votre amendement, monsieur Barbier, j’ai été un peu secoué, parce que j’attache beaucoup d’importance à votre expérience, à la fois en tant que médecin et en tant que sénateur. Moi qui ai exercé comme médecin et qui suis encore sénateur
En effet, le médecin refuse que la sécurité sociale lui enlève sa liberté de prescrire. Pourtant – lorsqu’on s’intéresse à l’histoire –, les vieux médecins comme moi se rappellent la période anarchique où les visiteurs médicaux venaient nous vendre leurs marchandises et déployaient beaucoup d’énergie lors de voyages à l’étranger ou de pseudo-sé...
Nous touchons là au mal français actuel. D’une part, les acteurs de terrain – élus ou médecins, par exemple – ont du mal à accepter l’autorité d’une ARS, qui apparaît bien souvent comme un commissaire politique dépendant plus de Bercy que du ministère de la santé. D’autre part, j’ai bien entendu votre appel, madame la ministre, la difficulté ...
Je voudrais formuler une proposition. Le sport coûte cher à l’assurance maladie. Les médecins radiologues et les services d’orthopédie sont débordés, le lundi matin, par l’afflux des victimes des accidents sportifs du dimanche, qui sont souvent pris en charge par la sécurité sociale, alors qu’ils devraient l’être par les assurances des clubs s...
Il est défendu.
Je suivrai l’avis personnel du président de la commission et voterai l’amendement. Un très gros travail a été mené pour aboutir à ce dispositif. Il s’agit d’un « plus », qui permettra d’apporter d’autres solutions aux handicapés. Pour autant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt : nous ne disposons pas de suffisamment de places pour accueillir...
Les opticiens ont une formation essentiellement technique, qui repose sur les données physiques de la vue. Le délai de trois ans est suffisant pour qu'un patient déclenche une cataracte, un oedème papillaire, ou le début d'une dégénérescence maculaire. A partir d'un certain âge, une perte de vue doit justifier d'un acte médical. Elle n'est pas ...
Je suivrai bien entendu la commission. Cet amendement a cependant le mérite de mettre l’accent sur un problème très particulier, celui de l’état actuel de la psychiatrie en France. Nous manquons cruellement de médecins psychiatres, notamment en ville ; quant aux services hospitaliers, nous savons combien ils sont démunis et combien sont grande...
L'administration a pris trop d'influence. On conforterait encore son pouvoir.