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Amendements de Gilbert Barbier
1927 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 691 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 30 quater (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 1 Après les mots : au Parlement insérer les mots : , chaque année, Exposé sommaire : La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie. Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son é...
10/02/2015 — Amendement N° 613 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques insérer les mots : en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer l...
10/02/2015 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
I. – Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : une seule fois II. – Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article 23 crée un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables fondé sur la posisbilité de vendre directement sur le marché l'électricté produite tout en bénéficiantdu versement d'une prime : le complé...
10/02/2015 — Amendement N° 562 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie d...
10/02/2015 — Amendement N° 558 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 5 bis AA (Retiré)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Après l’article 5 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 111-9-1, les mots : « ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture » sont remplacés par les mots : «, un architecte a...
10/02/2015 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 10 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 4 Après les mots : des véhicules électriques insérer les mots : et hybrides rechargeables Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'alinéa 2 de l'article 10 prévoit le déploiement de points de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 481 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules propres définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de tout...
10/02/2015 — Amendement N° 432 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 quinquies A (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'efficacité de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 bis (Tombe)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 1 Après les mots : particules fines insérer les mots : émanant de l’échappement et de l’abrasion Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échap...
10/02/2015 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 8 ter (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 378 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 10 Remplacer les mots : peut également prévoir par le mot : prévoit Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 22 nonies (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive et ne const...
10/02/2015 — Amendement N° 375 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 14 quater (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique, notamment sur un sujet aux contours aussi flous. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 septies (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : les collectivités territoriales veillent par les mots : l’État veille II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : leur disposition par les mots : la disposition des collectivités territoriales Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. L'actuelle rédaction met à la charge des collectivités ...
10/02/2015 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis C (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive ne constitu...
10/02/2015 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un renforcement des dispositifs de sanction existants pour lutter contre les sites illégaux de tri et de traitement, les trafics associés et les exportations illégales, sans toutefois en préciser le contenu. Etant par conséquent dépourvu de portée normative, il convient de...
10/02/2015 — Amendement N° 369 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 38 ter (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Après l'article 38 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° L’article L. 124-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’enquête publique réalisée lors de l’instruction d’une demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température est adressé aux propriétaires...
10/02/2015 — Amendement N° 368 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis C (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une telle disposition apparait comme disproportionnée et injustifiée. L'article 38 bis C s’inspire du mécanisme d’indemnisation en cas d’expropriation suite à une déclaration d’utilité publique, indemnité dont le montant est proposé sur la base de l’évaluation réalisée par le service des Domaines. Or...
10/02/2015 — Amendement N° 367 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le dernier alinéa du IV de l’article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les équipements de récupération de chaleur in situ sont pris en compte comme des équ...
10/02/2015 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier
Alinéa 14 Supprimer les mots : , bien de première nécessité, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les articles de ce projet de loi sont trop souvent bavards et tendent à allourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
