Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
352 amendements trouvés
07/12/2010 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 18 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 permet aux propriétaires d'immeubles ou d'établissement rejetant des eaux usées assimilables à un usage domestique d'être raccordés, à leur demande, au réseau public de collecte. Aux termes du droit actuel, ces propriétaires doivent préalablement obtenir une autorisation. Mais quand bien ...
07/12/2010 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 15 (Tombe)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano
Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les experts en automobile étant mandatés par les compagnies d'assurance, il est illusoire de vouloir s'assurer de leur indépendance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au v...
07/12/2010 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 16-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « compétente ». Exposé sommaire : L'article 16-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ...
22/06/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-565 - Titre (Retiré)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes, et aux incidences de ces dernières sur les enfants Exposé sommaire : Les enfants sont souvent témoins ou même victimes des violences au se...
22/06/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-565 - Article 10 (Adopté)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Alinéa 2 Après les mots : un nombre suffisant de logements Insérer les mots : , répartis géographiquement, Exposé sommaire : L'article 10 tend à réserver, dans chaque département, des logements pour les victimes de violences conjugales. Il est important que ces logements soient répartis sur l'ensemble du département, et non concentrés su...
22/06/2010 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20092010-565 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Alinéa 18 Après les mots : mariage forcé insérer les mots : ou de mutilation sexuelle Exposé sommaire : L'alinéa 18 prévoit que l'ordonnance de protection pourra également être rendue lorsqu'une personne est menacée de mariage forcé. Les personnes menacées de mutilation sexuelle ne sont plus visées par cet article alors qu'elles l'étaien...
22/06/2010 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20092010-565 - Article 1er (Retiré)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : à l'issue de ces auditions, le juge statue sans délai sur la demande Exposé sommaire : L'objectif de l'ordonnance de protection est l'ouverture rapide de droits opposables au profit de la victime. Il est donc essentiel que la justice, saisie dans l'urgence, prenne sa décision dans...
08/12/2009 — Amendement N° II-216 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 quinquies (Adopté)
MM. Charasse, Collin, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano
Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, les mots : « la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » sont remplacés par les mots : « les trois quarts du coût hors taxe de ...
08/12/2009 — Amendement N° II-170 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 quinquies (Retiré)
MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi
Après l'article 50 quinquiès, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La rémunération du président-directeur-général du groupe EDF ne peut être supérieure de plus de 25 % à la rémunération maximale allouée, hors filiales, à chacun des présidents des entreprises publiques SNCF, RATP et La Poste, au gouverneur de la Banque de France et au ...
05/12/2009 — Amendement N° II-362 rectifié au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Chevènement, Barbier, Collin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Mézard
Amendement n° II-200 I. - Alinéa 126 Remplacer le pourcentage : 26, 5 % par le pourcentage : 30 % II. - Alinéa 248 Remplacer le pourcentage : 48, 5 % par le pourcentage : 47 % III. - Alinéa 266 Remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 23 % Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent majorer la par...
03/12/2009 — Amendement N° II-236 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Charasse, Barbier, Plancade, Tropeano, Mézard
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f du 2 du I de l'article 244 Quater U du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « g) Travaux de ventilation » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ad...
03/12/2009 — Amendement N° II-192 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Charasse, Barbier, Plancade, Tropeano, Mézard
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 ° du 2 du I de l'article 244 quater U du Code Général des Impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les travaux visés au b peuvent faire seuls l'objet d'une avance remboursable. » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-des...
