Amendements de Gilbert Favreau

Alinéa 83, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : d’ici à la fin de l’année 2024 Exposé sommaire : Le dispositif de labellisation de « drones de confiance », introduit en commission, permettra de simplifier et accélérer l'acquisition de petits drones de surveillance, en procédant à une mutalisation des besoins entre les diff...

Alinéa 52, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Forces terrestres Drones Munitions téléopérées 0 Au moins 1800 Au moins 1800 Exposé sommaire : Le ministre des armées a indiqué dans une interview parue en février 2023, à propos des munitions téléopérées : Il faut avoir de la masse et des objets p...

Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de conserver une industrie de défense innovante, les moyens consacrés aux études amont devront notamment bénéficier aux PME et ETI, qui représentent une composante essentielle de la BITD. Exposé sommaire : Cet amendement met l’accent sur le rôle des PME et ETI dans les processus d’inn...

Alinéa 96 1° Quatrième phrase Compléter la phrase par les mots : , notamment en permettant l’intégration sur cette même plateforme terrestre d’une capacité de frappes opératives et précises dans la profondeur de missiles hypervéloces à des portées de plusieurs centaines de kilomètres 2° Cinquième phrase a) Au début, insérer les mots : Par...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et répondre aux besoins de recrutement des entreprises Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions de Pôle emploi (France Travail) dans le domaine de l’emploi des travailleurs en situation de handicap en précisant que celles-ci visent à répondre aux besoins de recrutement des e...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils assurent, en complémentarité avec les autres opérateurs du réseau France Travail, une mission d’appui auprès des entreprises afin de les accompagner dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap et de faciliter l’intégra...

Alinéa 17 Après la seconde occurrence du mot : logement, insérer les mots : à sa situation de proche aidant Exposé sommaire : L'article 1 er du projet de loi pose le cadre de l'orientation et de l’accompagnement de tous les demandeurs d'emploi. S’il est tenu compte de la situation de logement et de l’état de santé de la personne pour dét...

I. - Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 5212-9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il tient également compte de l'effort consenti par l'entreprise en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement direct des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212...

I.- Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 5212-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 12° Les étudiants et les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans justifiant d'une décision favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du co...

Après l’alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 5135-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les organismes mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 5132-3, pour les personnes employées par une structure d’insertion par l’activité économique. » Exposé sommaire : Les périodes de mise...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du II de l’article L. 6332-1-3 du code du travail, après le mot : direction insérer les mots : et collecter les contributions au fonds de financement du paritarisme mentionné au 3° de l’article L.2253-1 selon des modalités définies par décret. Exposé sommai...

Alinéa 41 Remplacer les références : et 227-24 et 421-2-5 par les références : 227-24, 421-2-5, 521-1-2 et 521-1-3 Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoo- pornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, a fort...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis Les délits prévus aux articles 521-1-2 et 521-1-3 du présent code ; Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoo- pornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophi...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est compétente pour retirer les contenus qui contreviennent aux articles 521-1-2 et 521-1-3 du code pénal. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre une meilleure application de l’inte...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 515-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 515-1-…. – I. Pour les exploitations de carrière, l’existence ou la délivrance de l’autorisation administrative prévue à l’article L. 512-1 du présent code, ou...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 315-2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; 2° Au début du deuxième alinéa, est insérée la référence : « II » ; 3° Après le deuxième alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés : « L’op...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’opération par les mots : de projet II. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : d’une opération en application de l’article L. 121-1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323-3 du code de l’énergie par les mots : d’un projet industriel et le mot : leur par le mot...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2112-3 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » Exposé sommaire : Par le poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 412-5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : «, et les emplois de secrétaire de mairie ». Exposé sommaire : Unique et indispensable, particulièrement pour les communes rurales, le métier des secrétaires de mairie cr...

Alinéa 2 Remplacer l’année : 2029 par l’année : 2024 Exposé sommaire : Il est très urgent d’attirer et de fidéliser dans les emplois de secrétaire de mairie. Le texte prévoit en ce sens deux dispositifs : - Le premier qui introduit un accès par la voie de promotion interne dérogatoire uniquement sous condition d’ancienneté - Le second ...