Amendements de Gilbert Favreau

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les départements du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de ...

I. – Créer le programme Carte vitale biométrique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie 20 000 000 20 000 000 ...

Amendement n° I-1028, alinéa 3 Remplacer le montant : 105 000 par le montant : 49 000 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à affirmer un soutien fort en faveur des acteurs du sport, en relevant le plafond de la taxe sur les paris sportifs, taxe qui permettra de financer un plus grand nombre de missions de l?Agence nationale du Sport ...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 660 000 660 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 80...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 10 000 000 R...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante 90 000 000 90 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

Amendement 981, alinéa 10 Remplacer (deux fois) l'année : 2022 par l'année : 2021 Exposé sommaire : L'amendement n°981 présenté au nom de la commission des finances vise opportunément à élargir et à simplifier le dispositif de « filet de sécurité » en faveur des collectivités territoriales introduit dans le texte considéré comme adopté pa...

Amendement n° I-981, alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : avant le 30 septembre 2023 à par les mots : au plus tard deux mois après Exposé sommaire : L’article 14 ter, issu du 49-3, proroge en 2023 le filet de sécurité qui a été introduit dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022 pour absorber partiellement le choc i...

Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Le taux : « 2, 95 % » est remplacé par le taux : « 3, 13 % » ; b) Les mots : « et dans le département des Hauts-de-Seine » sont remplacés par les m...

Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le B du IV de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 du 28 décembre 2019, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En cas d’erreur de calcul du coefficient correcteur d’une commune constatée ultérieurement, les services de l’État peuvent ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d'habitation sur les rési...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025» ; 2° Au II, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° À la première phrase du IV, l’année : ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complétée par une sous-section... ainsi rédigée : « Sous-section... « Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule lourd propre affecté au transport de marchandises « Art. L. 224 -68-1-.... ...