Amendements de Gilbert Favreau

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, il est inséré un article 38-… ainsi rédigé : « Art. 38-…. – Est qualifié de maintien dans le domicile d’autrui ou dans ...

Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : électronucléaire insérer les mots : ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires 2° Remplacer le mot : mentionné par le mot : mentionnés Exposé sommaire : Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1 er , que le Titre I s’applique égale...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet de loi, qui est d’accélérer la construction des réacteurs électronucléaire...

Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification. La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre ...

I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27 et 28 par les mots : 8, 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 30 II. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , et du VI qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi III. – Compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI. - Pour les services...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2023, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements, collectant la taxe définie à l’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales, peuvent la reverser en tout ou partie aux communes auxquelles elles se sont substituées su...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales après les mots : « métropole du Grand Paris », sont insérés les mots :« actualisé depuis 2015 et jusqu’à la date de révision selon le taux annuel d’...

Alinéa 8 Après les mots : au premier alinéa du 1° du E bis, insérer les mots : au deuxième alinéa du b du 2 du G, Exposé sommaire : La loi NOTRE a prévu dans son article 59 une dotation d'intercommunalité perçue par les EPT et venant en diminution de la dotation d'équilibre versée à la MGP. L’amendement inclus dans le 49.3 vise à proroger...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « métropole du Grand Paris », sont insérés les mots : « actualisé depuis 2015 et jusqu’à la date de révision selon le taux annuel ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots : « due au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au A-ter, les mots : « au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 3° Le c du...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Alinéas 6 à 13 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « 32° Un rapport relatif au recours aux prestations de conseil par l’État et ses établissements publics, les autorités administratives et publiques indépendantes, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements publics de santé. « Ce rapport comprend la liste d...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titr...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...

I. – Créer le programme Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...