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Vous le savez, la sécurité est partagée entre les services de l’État, police ou gendarmerie selon les circonscriptions, et les collectivités territoriales, qui participent et financent. Il y a aussi, dans certaines communes, des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD, qui fonctionnent entre professionnels de f...
Donc, ne le faites pas !
Sénateur de la Seine-Saint-Denis, je voterai cette idée de moratoire, telle qu’elle a été expliquée par MM. Dallier et Cambon. Je pense, en effet, que tant qu’il n’y a pas de clarté, il faut essayer de ne pas trop « détricoter ». Sur le reste, Philippe, il faut parfois lire la presse au jour le jour, voire à la seconde près ! Il semblerait qu...
Cela date de tout à l’heure ! Or il n’y a pas eu de débat, alors qu’on devait nous recevoir, nous rencontrer, les uns et les autres. Je veux dire au ministre qu’il faudrait que les ministres se mettent tous d’accord et essaient de venir voir au moins la représentation nationale que nous sommes.
M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec tout le respect qui vous est dû. Vous êtes un ancien président de département. Pour ma part, j’ai été maire pendant près de vingt ans et j’ai exercé les fonctions de premier vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis. À ce titre, je sais que ce n’est pas facile, mais ...
L’article 79, adopté à l’Assemblée nationale, correspond à une demande forte des établissements publics territoriaux, les EPT : maintien de la compensation de la dotation d’intercommunalité pour 2019, alors que la loi NOTRe prévoyait son extinction à la fin de cette année, sans aucune compensation, au bénéfice de la métropole du Grand Paris. C...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après une hausse de plus de 400 millions d’euros l’an dernier, les crédits de la politique immobilière du ministère des armées semblent stabilisés. La marche franchie l’an passé semble désormais pérenne. Toutefois, nous sommes inquiets pour ...
M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis. C’est insuffisant. Le Sénat a introduit dans la LPM une disposition qui permet, pour l’avenir, de réserver au ministère trois quarts des logements sociaux réalisés lors d’opérations de cette nature. Avec cette disposition, l’on devrait être à même de faire beaucoup mieux – ce n’est pas difficile…
Je conclus en évoquant la cession du bâtiment de l’ancien hôpital du Val-de-Grâce. Nous avions appelé à reconsidérer la pertinence d’une telle cession. Madame la ministre, où en sont les discussions en cours ?
Avec mon collègue Cédric Perrin, je souhaite tirer les conséquences de l’autonomisation croissante des systèmes utilisés par les armées, en reconnaissant les parcours professionnels des personnels concernés, notamment en termes de décoration. Cédric Perrin évoquait l’exemple des opérateurs de drone ; il nous semble étrange de nous interdire de...
Comme vient de l’expliquer le président Cambon, la décote Duflot pose problème, surtout dans les conditions que vous nous proposez, madame la ministre. Nous en comprenons le mécanisme, bien évidemment, mais en émettant deux réserves essentielles que vous n’avez pas intégrées par cet amendement. Vous n’avez d’ailleurs peut-être pas la main sur l...
Je m’exprime, à la fois, en qualité de rapporteur pour avis de la commission sur le projet de loi de finances et au nom du groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Nous n’avons pas véritablement eu de très longs débats sur ce sujet, car – pardonnez-moi ! – la LPM nous semble en contenir d’autrement plus importants. Pascal Allizard a résumé ...
Compte tenu du débat qui vient d’avoir lieu, des explications de Mme la ministre et des avis émis par M. le rapporteur, je pense qu’il serait raisonnable de voter ces deux amendements. J’invite mes collègues à le faire.
Il faut le dire à votre collègue ministre de l’intérieur !
Élu de la Seine-Saint-Denis, je fais miens les propos de notre collègue. Les difficultés de déplacement liées aux chutes de neige ont souligné, cette semaine encore, cette situation absurde : un étudiant habitant à côté de la mairie de Noisy-le-Grand mettra une heure et dix minutes pour rejoindre l’université de Saint-Denis ou celle de Paris-X...
Madame la ministre, votre collègue chargée des transports, Mme Borne, nous a fait un numéro de claquettes pour nous expliquer que la mise en service de la ligne 15-Est était reportée aux calendes grecques ! Il est de notoriété publique que des familles qui en ont les moyens se font fictivement domicilier à Paris intra-muros en y louant une cha...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’engagement pris par l’État en 2010 et dont beaucoup de mes collègues ont parlé de créer le Grand Paris Express est le résultat d’un accord historique entre l’État et les collectivités territoriales ; il est très attendu par nos concitoyens et par nous-mêmes. Comme beaucoup, j’emp...
Je suis d’accord avec Roger Karoutchi, d’autant que, élu de la Seine-Saint-Denis, j’avais demandé, dès l’annonce du projet Charles-de-Gaulle Express, que cette ligne marque au moins deux arrêts dans ce département. Or il n’y en aura aucun : les habitants de la Seine-Saint-Denis n’auront pas de desserte pour aller prendre l’avion ou travailler s...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 212 regroupe aussi, outre les crédits de personnel du ministère, les moyens transversaux de soutien de la politique de défense. Ces moyens connaissent une augmentation significative, d’environ 20 %, principalement liée aux besoins de la politique immobilière, dont les ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés ce matin à examiner le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro. Après les adhésions à l’OTAN de la Bulgarie et de la Slovénie en 2004, puis celles de la Croatie et de l’Albani...